Allocation de rentrée scolaire : une sénatrice souhaite un contrôle des dépenses scolaires

Par Emmanuelle Bourdy
22 août 2019
Mis à jour: 22 août 2019

Ce mardi 20 août, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée aux 3 millions de familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans et scolarisés dans un établissement d’enseignement privé ou public.

Cette allocation est versée uniquement aux parents dont les revenus sont modestes – elle est calculée en fonction des conditions de ressources – et elle est destinée à l’achat des fournitures scolaires.

Cette année, le montant de l’ARS a été revalorisé de 0,30% par rapport à 2018 et son barème varie en fonction des tranches d’âge des enfants scolarisés :

368,84 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans,

389,19 euros pour un enfant de 11 à 14 ans,

402,67 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

Le montant global de l’ARS représentait en 2018 la somme de 2,031 milliards d’euros.

Fin juillet, le ministère de la Santé s’est exprimé dans un communiqué : «L’allocation de rentrée scolaire apporte un soutien à ces familles au moment où elles doivent faire face à un pic de dépenses à l’occasion de la rentrée scolaire».

Mais tous les ans, l’utilisation de cette allocation reste un sujet sensible qui donne lieu à des débats récurrents. Il est notamment reproché aux parents qui touchent l’ARS de profiter de celle-ci pour l’achat de biens autre que du matériel scolaire.

Pour pallier ce problème, la sénatrice Samia Ghali propose de procéder à des contrôles afin de pouvoir vérifier que cette allocation soit bien utilisée pour des besoins scolaires.

L’élue des Bouches-du-Rhône s’est exprimée dans ces termes au micro de RMC : «Il faut vérifier à quoi sert l’argent». Elle précise : «Ou on la donne en fonction de factures qui justifient l’achat de matériel scolaire, ou on en reverse une partie dans la caisse des écoles pour que cela leur serve à acheter du matériel commun».

Elle souligne par ailleurs : «Aujourd’hui on distribue de l’argent et on ne demande rien en contrepartie. Quand on voit l’échec scolaire et le décrochage, je préférerais que cet argent soit distribué aux écoles pour qu’on puisse améliorer la qualité du matériel notamment».

Le site de la CAF explique que pour les 6-15 ans, dans la mesure où les parents remplissent les conditions de ressources, l’allocation est versée automatiquement. De plus, si les adolescents de 16 à 18 ans n’ont pas l’obligation de fournir un justificatif de scolarité puisque le ministère précise qu’«une simple déclaration sur l’honneur» suffit, les parents d’enfants qui entrent en CP à la rentrée de septembre et qui auront 6 ans en 2020 doivent, quant à eux, envoyer à la CAF un certificat de scolarité (récupéré directement auprès de l’école).

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