Amende pass sanitaire : contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement au contrôle

Par Epoch Times avec AFP
19 juillet 2021
Mis à jour: 21 juillet 2021

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1000 euros, au lieu d’une amende de 9000 euros, ont indiqué lundi 19 juillet des sources gouvernementales.

Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’État, qui avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres.

Le Conseil d’État a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.

 

 

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