Arnaque à la sécurité sociale : « un enjeu de fraude de 14 milliards d’euros » selon un magistrat

15 janvier 2019 Mis à jour: 15 janvier 2019

Invité dans l’émission La Quotidienne sur France 5 le 14 janvier, Charles Prats est revenu sur la fraude massive aux prestations sociales qui pourrait représenter près de 14 milliards d’euros d’allocations versées de manière indue chaque année.

Il y a environ un mois, les révélations de Charles Prats – ex-magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au sein du ministère du Budget –, sur l’existence d’une fraude documentaire massive avaient défrayé la chronique.

Spécialiste de la fraude fiscale et sociale, M. Prats a confirmé ses propos sur le plateau de La Quotidienne, exposant à nouveau les conclusions de l’enquête qu’il a menée en 2011 concernant l’attribution de numéros de sécurité sociale sur la base de faux documents dont « 80 % sont d’origine algérienne, marocaine, congolaise et malienne ».

« Quand vous êtes né à l’étranger, vous envoyez des actes de naissance, des photocopies de papiers d’identité pour avoir votre numéro de sécurité sociale. Ce numéro vous est attribué manuellement par l’Insee [contrairement au numéro attribué aux personnes nées en France, ndlr] qui a délégué cette compétence à la Caisse nationale d’assurance vieillesse et à un service basé à Tours qui s’appelle le Sandia et qui fait ce travail », explique le magistrat.

« Ce système est ‘trichable’, on l’a découvert en 2010/2011. On nous a prévenu qu’il y avait un problème, notamment depuis le décret Jospin de 2000 de simplification administrative où l’on pouvait fournir des photocopies de documents au lieu des originaux », poursuit Charles Prats.

« On nous a dit à l’époque : ‘Attention, il y a un problème’. […] Une mission a été dépêchée et les policiers spécialisés en fraude documentaire se sont rendus compte qu’il y avait effectivement un problème. Une mission d’évaluation sur le stock a ensuite été lancée pour savoir qu’elle était l’ampleur de la fraude.»

Et l’ancien membre du ministère du Budget de détailler la procédure suivie par les enquêteurs chargés de contrôler l’attribution des numéros de sécurité sociale aux personnes nées à l’étranger :

« À l’époque, en 2011, vous aviez 17,6 millions de numéros de sécurité sociale attribués à l’étranger (Nir). Un tirage statistique a été fait : des statisticiens de l’Insee ont constitué un échantillon représentatif des 17,6 millions de dossiers et les policiers de la fraude documentaire ont pris chacun des dossiers de cet échantillon et les ont épluchés. Et derrière, un taux de fraude global de 10,4 % a été établi. Ça fait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents en 2011. »

Mesurer l’ampleur de la fraude

Interrogé sur le fait que le ministère de la Santé avait récemment contesté le montant de la fraude potentielle qu’il avait évalué à environ 14 milliards, le magistrat a expliqué qu’il ne parlait pas « d’un montant de fraude, mais d’un enjeu de fraude de 14 milliards », soulignant également que « ni le ministère du Budget, ni le ministère de l’Intérieur ne s’étaient pour l’instant exprimés ».

« Le problème, c’est de connaître l’impact financier. Est-ce que l’on a 1,8 million de personnes qui touchent des allocations ou pas ? Ce travail-là n’a pas été fait ensuite. C’est pour cela que je ne parle pas d’un montant de fraude, mais d’un enjeu de fraude de 14 milliards. Avec une dépense moyenne de sécurité sociale de 7500 euros par personne, si l’on multiplie par 1,8 million de personnes, ça peut donner 14 milliards d’euros », souligne M. Prats.

« On a eu l’exemple en début d’année d’un monsieur algérien à Strasbourg qui s’est créé une fausse identité irakienne […] et il a touché 32 000 euros d’allocations adulte handicapé et d’allocation logement en deux ans et demi. Donc, on est très au-delà des 7500 euros par an [dans ce cas de figure]. »

« C’est pour ça que cette mission sénatoriale est importante parce que c’est elle qui va essayer de chiffrer l’enjeu de fraude réelle », ajoute le spécialiste de la fraude fiscale et sociale qui a d’ailleurs été entendu par la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) à ce sujet.

« C’est quelque chose qui n’est pas neuf »

Revenant sur les accusations d’une journaliste qui avait affirmé qu’ « il n’y avait pas 1,8 million de numéros de sécu frauduleux en circulation », Charles Prats a renvoyé les auditeurs aux rapports officiels disponibles à ce sujet.

« J’ai vu sur Internet que certains journalistes contestaient le chiffre de 1,8 million [de numéros attribués sur la base de faux documents], j’attire votre intention sur les rapports qui existent, ce ne sont pas des paroles en l’air mais un rapport officiel de Bercy qui a été publié en 2012. »

« Depuis 2012, il y a eu un travail de sécurisation du flux : sur les nouveaux entrants, on essaie de fermer un peu le système pour le sécuriser. En revanche, rien n’a été fait sur le stock, […] c’est-à-dire que rien n’a été fait sur les numéros [attribués sur la base de faux documents] qui ont été découverts avant 2012 », précise M. Prats.

Et l’ancien juge d’instruction d’expliquer pourquoi le sujet de la fraude documentaire intéresse désormais les médias.

« C’est quelque chose qui n’est pas neuf. Je parle de ce problème-là depuis au moins 2014, depuis que je me suis rendu compte que le dossier n’était pas réellement traité. Aujourd’hui, il se trouve que cela ressort dans les médias parce qu’il ne vous a pas échappé qu’il y a une concomitance entre le montant potentiel de cette fraude – ces milliards d’économies que l’on pourrait faire immédiatement – et l’argent que l’on cherche pour redonner aux Français, redonner aux ‘gilets jaunes’, pour baisser les impôts, etc. »

« Je pars toujours du principe qu’il vaut mieux aller prendre l’argent dans la poche des voleurs que dans la poche des contribuables », conclut le magistrat.

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