Un avocat contraint de fuir la Chine est persécuté pour avoir aidé des propriétaires à poursuivre des promoteurs immobiliers d’État

Par Alexander Zhang
15 octobre 2020
Mis à jour: 15 octobre 2020

Un avocat chinois est toujours persécuté 2 ans après avoir fui au Royaume-Uni pour éviter les poursuites. La police l’avait auparavant convoqué pour avoir intenté des procès collectifs de compensation contre des promoteurs immobiliers étatiques.

Zhang Shichao, un ancien avocat de Jinan, dans la province du Shandong, a déclaré à l’édition en langue chinoise d’Epoch Times qu’il représentait de nombreux propriétaires dans des actions collectives contre des promoteurs immobiliers, qui étaient pour la plupart des entreprises d’État.

En septembre 2018, le Bureau de la sécurité publique de Jinan l’a convoqué et a menacé d’engager des poursuites.

« La police m’a menacé en disant qu’elle avait dans ses dossiers toutes les poursuites que j’ai représentées au cours des 10 dernières années et que toutes ces poursuites ont entraîné des pertes énormes pour les biens de l’État, ce qui pourrait constituer le crime d’extorsion du gouvernement chinois », a déclaré maître Zhang.

Prévoyant le danger imminent, maître Zhang a fui la Chine le 8 octobre 2018, avec de grandes difficultés, effectuant des transits à Hong Kong, en Nouvelle-Zélande, aux Fidji, et arrivant finalement au Royaume-Uni.

Protéger les droits de propriété

Maître Zhang a rejoint le bureau de Jinan du cabinet d’avocats Beijing Yingke à la fin de l’année 2012. Peu de temps après, il a mis sur pied une équipe spécialisée dans les recours collectifs au nom des acheteurs de logements qui n’avaient pas réussi à obtenir les titres de propriété des promoteurs.

Les promoteurs n’ont pas pu produire les titres de propriété parce qu’ils avaient modifié les plans afin de gagner plus d’argent, a déclaré Maître Zhang à Epoch Times.

« Les propriétaires ont acheté les appartements 2 ou 3 ans avant qu’ils ne soient prêts à être livrés », a-t-il déclaré. « À l’intérieur de ces 2 ou 3 ans, les promoteurs ont modifié les plans originaux afin de faire plus de profits. »

L’équipe dirigée par Zhang Shichao (deuxième à partir de la droite) a été honorée par le cabinet d’avocats Beijing Yingke pour son travail de protection des droits en 2014. (Avec l’aimable autorisation de Zhang Shichao)

« Par exemple, un promoteur avait initialement prévu de construire un immeuble de 10 étages, mais il a finalement construit un immeuble de 12 ou 15 étages afin de gagner plus d’argent. En raison d’un manque de contrôle gouvernemental ou de certaines transactions douteuses, personne n’est venu vérifier pendant la construction », a-t-il déclaré.

Mais une fois terminé, le projet de logements allait, comme il se doit, être inspecté par le Bureau de planification. Lorsque le projet s’est avéré incompatible avec le plan initial, le gouvernement a refusé de délivrer les titres de propriété aux propriétaires, bien qu’ils aient payé pour ces appartements.

« Le plus grand gagnant était le promoteur, et les plus grands perdants étaient les acheteurs, qui ont dépensé des millions de yuans pour un logement sans titre de propriété, sans lequel vous n’êtes pas le propriétaire légal du logement », a expliqué maître Zhang.

On trouve de tels cas non seulement à Jinan, mais aussi dans de nombreuses grandes villes chinoises, a-t-il dit.

Un cas sensible

Sur une période de plusieurs années, l’équipe de maître Zhang a intenté des poursuites contre 10 promoteurs immobiliers, dont 7 étaient des entreprises d’État, réclamant des dizaines de millions de yuans de compensation au nom des propriétaires.

L’un de ces promoteurs était la société Jinan Dongtuo Real Estate Co. La société était détenue en majorité par le groupe Jinan Hi-Tech Holdings, qui était lui-même détenu par le Comité de supervision et d’administration des actifs de la zone de développement industriel de haute technologie de Jinan, un organe des autorités locales. Par conséquent, Dongtuo était en fait une entreprise d’État.

L’un des projets immobiliers de Dongtuo, « Lixiang Jiayuan », devait à l’origine être constitué de plusieurs immeubles d’appartements de 20 étages. Mais le promoteur a construit 4 étages supplémentaires afin de gagner plus d’argent.

En raison de l’incohérence avec le plan initial, les personnes qui ont acheté des appartements à Lixiang Jiayuan n’ont reçu aucun titre de propriété.

En 2013, l’équipe de maître Zhang a commencé à s’occuper de cette affaire. Il a demandé aux membres du comité des propriétaires de frapper aux portes des résidents et de les inciter à poursuivre le promoteur. Sur plus de 2 000 propriétaires, plus de 500 ont décidé de se joindre au procès.

Les autorités locales ont considéré qu’il s’agissait d’un « cas sensible » et a demandé à maître Zhang de cesser de représenter les propriétaires. Le tribunal a également refusé de traiter l’affaire.

Une famille menacée

Sous le régime communiste chinois, les entreprises d’État appartiennent au gouvernement et leurs intérêts commerciaux représentent les intérêts du gouvernement.

Après que maître Zhang a commencé à lancer des actions en justice contre les promoteurs immobiliers étatiques, il a subi des pressions constantes de la part de la police et d’autres services gouvernementaux.

« Lorsque je me suis occupé de ces affaires, les bureaux de la sécurité publique de presque tous les districts de Jinan m’ont convoqué et m’ont menacé », a-t-il déclaré. « Le bureau judiciaire de Jinan a également menacé de me refuser le renouvellement annuel de ma licence d’avocat. »

Mais bien plus effrayantes ont été les menaces proférées contre les membres de sa famille, y compris sa jeune fille.

« L’incident le plus grave est celui d’un groupe mafieux qui a crevé les quatre pneus de ma voiture et a laissé une lettre sur le pare-brise disant qu’ils savent clairement quelle classe et quel niveau ma fille fréquentait à l’école maternelle », a-t-il déclaré.

« Nous avons porté plainte à la police, mais ils n’ont pris aucune mesure, disant qu’il n’y avait aucun moyen de trouver le coupable. »

« C’était la menace la plus grave que ma famille ait jamais rencontrée », a déclaré maître Zhang, qui pensait que la mafia avait été engagée par une agence gouvernementale.

Devenir un fugitif

En septembre 2018, le Bureau de la sécurité publique de Jinan a convoqué Zhang Shichao et lui a dit qu’ils enquêtaient sur toutes les affaires qu’il avait traitées au cours des 10 dernières années.

Selon Zhang Shichao, la police a déclaré que ces affaires avaient causé d’énormes pertes aux entreprises d’État et qu’il était soupçonné de « faire du chantage au gouvernement ».

Zhang Shichao a ensuite été licencié par le cabinet d’avocats Yingke au motif qu’il avait « refusé de suivre les règlements et les conseils du bureau judiciaire de Jinan ». Son équipe a également été dissoute.

Le 8 octobre 2018, Zhang Shichao a quitté la Chine et s’est exilé.

En 2019, sa femme a découvert que tous ses avoirs, dont trois maisons, une voiture et deux comptes bancaires, avaient été gelés par les autorités.

La police locale a souvent harcelé les membres de la famille de Zhang Shichao en Chine, les incitant à le persuader de rentrer en Chine.

Le 1er juin 2020, le département de la sécurité publique de la province du Shandong l’a placé sur une liste de personnes recherchées pour « chantage » présumé, ce qui a rendu son retour impossible.

Deux ans de séparation d’avec sa famille ont fait des ravages. « Mon troisième enfant est né trois mois après mon départ. Il a maintenant presque 2 ans, mais n’a jamais vu son père.

« Pourquoi est-ce arrivé ? C’est uniquement parce que je suis avocat et que je me suis occupé de certaines affaires que les autorités pensaient ne pas devoir être traitées. »

Zhang Shichao a déclaré que le Parti communiste chinois persécutait toujours les avocats des droits de l’homme, pour qui la vie devient de plus en plus difficile.

Il espère que la démocratie et l’État de droit deviendront une réalité en Chine dans un avenir pas si lointain. « Ce n’est que lorsque cela se produira que les avocats chinois pourront exercer librement leur profession », a-t-il déclaré à Epoch Times.

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