La Belgique adopte une loi pénalisant le tourisme pour les transplantations d’organes

Par Epoch Times
3 mai 2019 Mis à jour: 13 juillet 2019

Le 25 avril, le principal organe législatif belge a adopté un nouveau projet de loi qui punit toutes les parties impliquées dans l’achat et la vente d’organes humains à des fins commerciales. Les contrevenants risquent jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 1,2 million d’euros.

Cette loi ne sera pas appliquée seulement en Belgique – elle interdit à tous les citoyens belges de se procurer des organes, quel que soit le lieu de la transaction, ce qui interdit de fait le tourisme médical pour les greffes d’organes.

Nouvelle loi

Les 134 membres présents de la Chambre des représentants, la Chambre haute du Parlement belge, ont tous voté en faveur du nouvel ajout au Code pénal. Ce projet de loi sera ensuite renvoyé au Sénat, après quoi il devra être promulgué par le roi.

Les nouveaux règlements stipulent que le vendeur et le receveur d’organes, ainsi que tout intermédiaire, médecin consulté ou autres professionnels de la santé ayant participé à la vente d’organes à des fins lucratives, seront punis par la loi.

Dans les cas où la transplantation a entraîné le décès du donneur, les personnes impliquées sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison et d’une amende de 1,2 million d’euros. Si un groupe criminel organisé est impliqué dans un tel commerce, tous les membres de ce groupe peuvent être punis en vertu de la loi.

La modification du Code pénal a été proposée par Valerie Van Peel, qui siège à la Chambre des représentants depuis 2014 en tant que membre de la Nouvelle Alliance flamande, ainsi que par Vincent Van Peteghem, membre du parti Christen-Democratisch en Vlaams et législateur depuis 2016.

Mme Van Peel a écrit dans un document justificatif que tant que les organes humains ont une valeur commerciale, les lois belges « devraient être plus strictes » afin d’empêcher la prolifération du trafic d’organes.

Prélèvements d’organes

En expliquant ce qui constitue une procédure illégale de transplantation d’organes, la nouvelle loi soulève la question du prélèvement forcé d’organes, une procédure dans laquelle les organes sont prélevés involontairement sur des personnes qui n’ont pas exprimé leur consentement.

Le texte juridique belge comprend également une référence à la résolution condamnant le prélèvement forcé d’organes en Chine qui a été adoptée par le Parlement européen en décembre 2013.

Le Parlement européen a exprimé dans cette résolution « sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l’État, d’organes sur des prisonniers d’opinion dans la République populaire de Chine », une pratique touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong.

Le Falun Gong, aussi appelé Falun Dafa, est une pratique traditionnelle chinoise comprenant des exercices, la méditation et le travail sur soi basé sur les principes d’authenticité, de bienveillance et de tolérance. Elle est devenue très populaire en Chine dans les années 1990 et était encouragée par les autorités pour ses bienfaits sur la santé : au début de 1999, les sources officielles estimaient à environ 70 millions le nombre de Chinois qui la pratiquaient.

Craignant la popularité grandissante de cette pratique ainsi que son indépendance vis-à-vis de l’État-Parti, l’ancien chef du Parti Jiang Zemin a lancé en juillet 1999 une répression du Falun Gong à l’échelle nationale, accompagnée d’une immense campagne de propagande diffamatoire. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment que des millions de personnes ont été envoyées dans des prisons, des camps de travaux forcés et des centres de lavage de cerveau dans le cadre de cette persécution.

En 2006, le premier témoin oculaire a parlé publiquement de la façon dont les pratiquants de Falun Gong emprisonnés étaient soumis à des prélèvements forcés d’organes et tués dans ce processus. Depuis lors, des chercheurs et experts indépendants ont publié de nombreux rapports d’enquête confirmant ce témoignage.

Selon l’ONG internationale Médecins contre le prélèvement forcé d’organes et l’Organisation mondiale d’enquête sur la persécution du Falun Gong, des dizaines d’hôpitaux de transplantation en Chine sont toujours impliqués dans le prélèvement d’organes sur des prisonniers d’opinion, y compris des pratiquants de Falun Gong.

De plus en plus de musulmans ouïghours qui ont survécu à la détention dans des camps de « rééducation » dans la région du Xinjiang signalent également qu’ils sont ciblés par les autorités pour le prélèvement forcé d’organes.

Dans une interview accordée en octobre 2018 à Epoch Times, une ressortissante kazakhe de 54 ans et ancienne détenue d’un camp à Urumqi a expliqué que les autorités divisaient les détenus en deux groupes : ceux avec famille à l’étranger et ceux sans famille à l’étranger.

« [Les fonctionnaires du régime chinois] intensifient leurs activités de prélèvement d’organes, de sorte qu’ils tuent ceux qui n’ont personne à l’extérieur du pays, car personne ne les interrogera ou ne posera de questions à leur sujet », a-t-elle précisé.

La résolution du Parlement européen « demande au gouvernement de la République populaire de Chine de mettre immédiatement fin à la pratique de prélèvement d’organes sur des prisonniers d’opinion et des membres de groupes minoritaires religieux ou ethniques », de répondre aux demandes des Nations Unies de mener une enquête et de libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion en Chine, notamment les pratiquants de Falun Gong.

Elke van den Brande, directrice régionale de International Coalition to End Transplant Abuse in China, l’ONG à but non lucratif qui milite pour l’éthique de la transplantation, a déclaré dans une interview, accordée le 25 avril à Epoch Times, qu’elle avait applaudi la nouvelle loi.

« La Belgique est le premier pays d’Europe à se référer à la Résolution européenne de 2013. C’est une étape très importante parce que cette résolution fait référence à ce qui se passe en Chine dans le domaine des prélèvements forcés d’organes », a-t-elle poursuivi.

Mme Van den Brande, qui est également chargée de cours au Collège universitaire de Louvain-Limbourg en Belgique, a ajouté qu’elle ne recommanderait pas aux étudiants en médecine d’aller en Chine pour un stage international, car le nouveau Code pénal poursuivra les prestataires de soins qui sont implicitement impliqués dans les prélèvements forcés d’organes.

« J’espère que d’autres pays d’Europe suivront l’exemple de la Belgique », a lancé M. Van den Brande.

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le avec vos amis et faites-nous part de vos commentaires.

RECOMMANDÉ