Chapitre 13 – Le système d’exécution-transplantation en Chine et les institutions internationales : une situation trop sensible à aborder ?

Par Kirk C. Allison
8 octobre 2019 Mis à jour: 16 novembre 2019

Epoch Times est fier de republier «Une persécution sans précédent : la destruction de la bienveillance humaine» (« An Unprecedented Evil Persecution: A Genocide Against Goodness in Humankind » éd. Dr. Torsten Trey et Theresa Chu. 2016. Clear Insight Publishing). Le livre aide à la compréhension des prélèvements forcés d’organes en Chine en expliquant la cause profonde de cette atrocité: le génocide commis par le régime chinois contre des pratiquants de Falun Gong.

Kirk C. Allison, Ph.D., directeur du programme de la santé et des droits humains au centre d’Études sur Holocauste et le Génocide à l’université de l’école de Minnesota de santé publique. Le Docteur Allison a fourni des témoignages sur les prélèvements d’organes en Chine au Comité des Affaires étrangères de la Chambre du Congrès.

Introduction

La relation entre les exécutions/transplantations en Chine et la réaction des associations professionnelles médicales, révèle clairement qu’il existe une dissension entre les sanctions disciplinaires et l’autorégulation. Bien que pas complètement autonome, la déontologie médicale offre un statut juridique unique aux professionnels qui incluent des expertises spécialisées et l’autorégulation (avec des normes de pratique et de disciplines), servant l’intérêt public et comprend la protection « contre l’incompétence et l’extorsion »[1]. Ainsi « la profession doit elle-même maintenir la discipline chez ses membres et retirer les délinquants de ses listes, en tenant dûment compte des droits fondamentaux de l’homme »[2]. Quelle réponse doit-il y avoir dans un contexte où la profession entière ne montre aucune considération pour les droits fondamentaux de l’homme, et a même recours à l’exécution afin d’obtenir des matières premières ?

Ainsi « la profession doit elle-même maintenir la discipline chez ses membres et retirer les délinquants de ses listes, en tenant dûment compte des droits fondamentaux de l’homme »[2]. Quelle réponse doit-il y avoir dans un contexte où la profession entière ne montre aucune considération pour les droits fondamentaux de l’homme, et a même recours à l’exécution afin d’obtenir ses matières premières ?

Le cas

En 2005, après des années de déni, Huang Jiefu, vice-ministre de la Santé et chirurgien transplanteur spécialiste du foie, a admis que les prisonniers exécutés étaient la principale source d’organes en Chine.[3] La confluence de la persécution du Falun Gong lancée en 1999 et l’augmentation exponentielle d’organes atteignant un sommet en 2004 (voir ci-dessous) [4] était peu reconnue dans les échanges entre des professionnels, malgré une prise de conscience accrue parmi les professionnels de la santé et de l’éthique.[5][6]

Le Professeur Shi Bingyi (directeur de transplantation, 309e Armée populaire de libération à l’hôpital de Pékin), a déclaré que les transplantations ont culminé à 20 000 sur l’année 2006, pas en 2004. Si ce qu’il rapporte est exact, cela contredit les données présentées par le Ministère de la santé.[7]

La preuve que des pratiquants de Falun Gong sont utilisés comme sources d’organes a conduit à l’adoption de la Résolution 2013/2981 du Parlement européen, (Décembre 2013)[8], et de la Résolution 281 – avec 215 parrainages – approuvée à l’unanimité par le Comité de la Chambre des Affaires étrangères des États-Unis en juillet 2014, « se déclarant préoccupée par des rapports persistants et crédibles de prélèvements d’organes systématiques autorisés par l’État sur des prisonniers de conscience non-consentants en République populaire de Chine, y compris un grand nombre de pratiquants de Falun Gong emprisonnés pour leur croyance spirituelle et des membres d’autres groupes religieux minoritaires et ethniques »[9]. Ce schéma souligne un marché axé sur l’offre, pas simplement sur l’augmentation de la capacité ; une surabondance d’offres de traitement (2004-2005), alimentant le tourisme lucratif de transplantation.[10] En 2005, la page d’accueil du China International Transplant Network Assistance Center vantait : « Des fournisseurs d’organes sont immédiatement disponibles. »[11] D’où viennent ces « fournisseurs » ?

Les transplantations du foie, moins nombreuses que les greffes de reins, très peu nombreuses avant l’an 2000 (<350), ont culminé (+3500) en 2005, avant de retomber en 2006 au niveau de 2004. Cela reflète l’entrée de nombreux hôpitaux sur le marché plus lucratif de la transplantation du foie après le pic des transplantations du rein. En 2006 plus de 500 hôpitaux chinois ont effectué des greffes du foie, alors qu’aux États-Unis seulement une centaine d’hôpitaux réalisent[12] de telles greffes.

L’étude de séries chronologiques (données entre 1993 – 2005) de Hao Wang en 2007 indique que la courbe des décès confirmés de pratiquants de Falun Gong morts en détention (2773 entre 1999 et 2005) prédit une hausse significative de greffes de foie (t = 10,16, p <0,00001), tandis qu’on ne trouve pas cela dans les rapports d’exécution des médias chinois (t = 0,57, p = 0,5792). L’étude va au-delà de l’explication officielle des exécutions judiciaires comme étant la principale source de l’énorme augmentation du « surplus » d’organes. Les personnes non grata torturées à mort ont peu de valeur pour les transplantations ; cependant, un pratiquant de Falun Gong qui refuse d’abjurer ou de donner son identité en détention pourrait générer plusieurs centaines de milliers de dollars.

Il existe une multiplicité de témoignages faisant état d’examens préparatoires (prélèvements sanguins, radiographies, etc.).[13] En 2006, 120 appels aux hôpitaux et 36 aux centres de détention et aux tribunaux ont confirmé la disponibilité de 19 organes de pratiquants de Falun Gong. Plusieurs ont esquivé la question de la provenance des organes comme étant un secret sensible.[14]

Co-Responsabilités

Connaissant le système disciplinaire et commercial du système d’exécution-transplantation en Chine, ce chapitre examine deux documents institutionnels et les services de support en matériel :

1.La lettre aux membres de la Société de Transplantation du 6 novembre 2006 (ci-après « lettre aux membres »).[15]

2. La Déclaration d’Istanbul sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation (2008).[16]

3. La pharmaceutique, les intérêts de recherche pour le diagnostic et le soutien matériel et technique.

Hormis l’auto-évaluation éthique vacillante de la Chine, le système de transplantation basé sur des exécutions a été considéré comme contraire à l’éthique, immoral, pervers, barbare ou génocidaire selon le contexte. La principale stratégie des sociétés internationales de transplantation est habituellement « un engagement constructif », et non pas une mise à l’écart. Les actions ou les efforts entrepris par ceux qui recherchent des parts de marché, sont-ils légaux ou complices ? La proximité avec la Chine a-t-elle permis de continuer dans cette voie ?

Coopération avec le mal ? Un cadre heuristique

Bien que les termes d’opprobre conviennent, on pourrait mieux clarifier la proximité et la culpabilité en se servant d’un terme qui différencie davantage : « coopération avec le mal » (emprunté à la terminologie catholique). On peut utiliser un autre terme que « mal » mais celui-ci devrait indiquer la gravité accordée à ce qui est en jeu.

La coopération concerne un acte ; ici se procurer/greffer les organes de personnes exécutées. L’agent effectue ; un collaborateur assiste. Les deux peuvent être au niveau personnel ou institutionnel. La coopération se fait à trois niveaux : la coopération intentionnelle (formelle) ou pratique (matérielle) ; la nature du soutien matériel (immédiate ou comme intermédiaire) ; et le niveau de proximité à l’acte (proche ou distante).[17]

La coopération « formelle » concerne l’intention (touriste de transplantation qui approuve/valide la source). La coopération « matérielle immédiate » implique une contribution intégrale nécessaire à l’acte (comme la formation). Les contributions « intermédiaires » sont impliquées selon le contexte mais pas intégralement totale (totalement/occasionnel). La proximité de ces contributions peut conduire à l’acte (accepter d’assister à une démonstration de greffe à une université) ; mais ce n’est pas le cas dans une participation « éloignée » (la vente de champs opératoires pour les salles d’opérations à l’hôpital).

Quelqu’un peut être impliqué aux trois niveaux, l’intention, la fourniture du matériel nécessaire et la participation de près. À moins qu’il ne s’agisse d’un acte intrinsèquement mauvais, c’est le contexte qui détermine la perversité de l’acte.

Par conséquent un acte positif dans un contexte (transplantation) peut représenter un mal dans un autre contexte (exécution-transplantation). L’intention, la nature morale de l’acte, et les conséquences sont toutes en jeu.

En Chine, les médecins (c’est-à-dire les protagonistes) co-participent à l’exécution par la sélection et la programmation de la transplantation[18][19] (s’ils ne prennent pas directement les organes sur des vivants). Ce qui soulève la question de savoir si la disponibilité d’organes est un « sous-produit » (après-vente, valeur ajoutée) ou si les prisonniers sont exécutés pour leurs organes.

La lettre du 6 novembre 2006 aux membres de la Société de Transplantation – générer le changement par la proximité ?

La Société de Transplantation (TTS) est une « ONG en relation officielle avec le World Health Organization -WHO »[20]. Transplantation, le journal officiel, est « le journal le plus cité et le plus influent dans ce domaine » ayant pour ambition « de présenter le point central du leadership mondial pour la transplantation » dans « le développement de la science et la pratique clinique », « la communication scientifique », « la formation continue » et « des conseils en matière de pratique éthique ». La TTS a plus de 6500 membres dans 100 pays et un congrès biennal avec plus de 5000 participants.

Le 6 novembre 2006, la TTS a publié une lettre de trois pages pour ses membres sur la Chine et d’autres pays qui ne respectent pas les règles et l’éthique ou les déclarations d’adhésion. Elle a annoncé travailler avec l’OMS et les agences gouvernementales chinoises, « pour mettre au point un cadre juridique permettant d’atteindre les normes de pratique de la TTS » et les principes de l’OMS.[21] Pour cela, « l’interaction avec les fonctionnaires chinois est la seule voie pour effectuer des changements à long terme » et « doit provenir de politiques chinoises gouvernementales » ; suggérant que d’autres voies seraient « incorrectes ». En outre, la TTS a approuvé une récente déclaration de « nouvelles normes éthiques » du Ministère de la santé.

Avant 2006 aucun contrôle centralisé n’avait été envisagé ; un système médical militaire bien connecté en dehors du Ministère de la santé activait le boom touristique des transplantations lucratives (« bing shang » – soldats en affaires) avec peu d’organes pour les chinois ordinaires. Un système de peine de mort décentralisée permettait une large discrétion avec 68 crimes capitaux ; ainsi que des campagnes saisonnières de « frapper fort », jusqu’à ce qu’il y ait une révision de la peine capitale en novembre 2005 par Pékin. Les crimes capitaux ont chuté à 55 en 2011, avec une réduction à 46 proposés en 2014.[22]

La lettre aux membres de la TTS présente quatre « réalités et principes » : 1) L’importance de la Chine (plus de 11 000 transplantations en 2005). 2) « Presque tous les organes sont susceptibles d’avoir été obtenus sur des prisonniers exécutés. » 3) « En tant que société professionnelle, la TTS ne peut pas imposer à la Chine le principe que la peine de mort est contraire à l’éthique » – malgré la nature arbitraire bien documentée. En revanche, « la TTS doit manifester son inquiétude concernant les organes prélevés sur des prisonniers exécutés parce qu’ils ont pour conséquence le tourisme de transplantation et un mercantilisme effréné ». 4) le Ministère de la santé a l’intention de créer une surveillance nationale, d’établir des justificatifs (d’interdire le commerce d’organes, de prévenir le trafic / tourisme, d’établir les dons après le décès (mort cérébrale comme critère) et l’autosuffisance avec des donneurs décédés et vivants. Soulignant fortement l’improbabilité du libre consentement des prisonniers, « offrir des primes monétaires pour récupérer les organes des prisonniers exécutés pourrait encourager l’accroissement du nombre de ces organes disponibles pour la transplantation ».

En ce qui concerne la Chine, la lettre félicite toute inscription à la TTS seulement après la signature de la déclaration d’adhésion ; les participants à la réunion de la TTS peuvent inclure le personnel impliqué dans les transplantations d’organes des personnes mises à mort (pour dialoguer / promouvoir des alternatives) ; des présentations scientifiques de la Chine n’impliquant pas les transplantations sur des prisonniers exécutés et des échanges au niveau de la recherche, sont les bienvenus lorsqu’ils sont conformes à la IRB / Déclaration conforme d’Helsinki. Les conférences des membres et leur expertise peuvent soutenir le programme de la Chine si, « dans la mesure du possible », ceci n’encourage pas l’utilisation des prisonniers exécutés ; et les registres internationaux peuvent accepter des données dûment notées de greffes ayant pour source un condamné à mort à des fins de transparence ou de démographie, mais pas pour rapporter les résultats.

En 2005, le Transplant China International Network Assistance Center a affecté sa capacité presque entièrement à la formation occidentale (onze chirurgiens et deux médecins).[23] Étonnamment la lettre de la TTS encourage les institutions occidentales à accepter de nouveaux stagiaires participant à des programmes de transplantation-exécution ; si ces stagiaires, « dans la mesure du possible », montrent l’intention de suivre les directives de la TTS à l’avenir. Certaines institutions ont cependant pris une voie radicalement opposée : en décembre 2006, les centres de transplantation du Queensland en Australie ont interdit la formation de chirurgiens chinois et les études de recherches conjointes[24].

Bien que la TTS ne veuille en aucun cas que les organes des personnes exécutées soient utilisés (aucune « coopération formelle avec le mal », aucune complicité en tant que membre ni suivi de registre, le cas échéant), les discussions entre chercheurs ouvrent à la médiation une fois de retour en Chine ; le contenu des réunions (nouvelles techniques) apporte des contributions essentielles ; et les nouvelles formations augmentent la capacité pour toute source d’organes.

La démarche de la lettre aux membres de la TTS a-t-elle été efficace ? – Sept ans plus tard (27 février 2014), la TTS et la Déclaration d’Istanbul Custodian Group ont publié une « Lettre ouverte à Xi Jinping, président de la République populaire de Chine: La lutte de la Chine contre la corruption en matière de transplantation d’organes[25] ». Recommandant « une culture de reconnaissance des droits de l’homme », exhortant Xi à « se préoccuper des pratiques en cours qui sont contraires à l’éthique de la transplantation », « débarrasser la société chinoise de la corruption », y compris du consentement sous la contrainte », « des transactions notoires entre les chirurgiens de transplantations/greffes et les autorités judiciaires et pénales locales », « des transplantations clandestines d’organes» et du marché du tourisme de transplantation ; en somme, « des décennies de négligence professionnelle. » Parmi les normes citées il y a la « Déclaration d’Istanbul 2008 sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation ».

La Déclaration d’Istanbul sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation

Du 30 avril au 2 mai 2008, une réunion au sommet s’est tenue à Istanbul pour « mettre au point une déclaration finale susceptible d’aboutir à un consensus » sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation. Un comité de direction (TTS et la Société internationale de néphrologie – ISN), a fourni un document de travail. Quelques 170 participants potentiels invités représentaient divers pays et intérêts ; 160 participants ont accepté (quatre de la Chine) et 152 y ont assisté. Un document de travail sur « Les principes fondamentaux » et un « Plan de communication » a été assigné aux participants de la RPC et le document « Le tourisme de transplantations[26] » a été assigné à Zhao Minggang, le représentant du Ministère de la santé.

Le sixième Principe de la déclaration a abordé le sujet du trafic d’organes et du tourisme de transplantation et se réfère à la Résolution de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS)

Résolution 44.25 sur la Transplantation d’organe humain (1991).[27]

Principe 6a) demande l’interdiction de publicité, sollicitation et courtage ; 6b) des sanctions pour le dépistage, la transplantation, et les actions « aidant, encourageant ou utilisant les produits du trafic d’organes ou du tourisme de transplantation ». Les produits pharmaceutiques ou autres formes de soutiens matériels ne sont pas mentionnés sauf pour reconnaître le financement du Sommet par Astellas Pharmaceuticals – le principal fournisseur de médicaments anti-rejet en Chine.

Principe 6c) envisager les prisonniers, du premier au dernier …

« Les pratiques qui encouragent des personnes ou des groupes de populations vulnérables (tels que les pauvres, les analphabètes, les immigrants sans-papiers, les prisonniers et des réfugiés politiques ou économiques) à devenir des donneurs vivants sont incompatibles avec l’objectif de la lutte contre le trafic d’organes, le tourisme de transplantation et la commercialisation de la transplantation. »

… seulement en tant que donneurs vivants, et non pas comme prisonniers exécutés (sauf si tués par le prélèvement d’organes). En avril 2008 tous les participants au Sommet connaissaient la source des organes en Chine : chaque mois des centaines d’exécutés.

Est-ce que mentionner cela n’était pas considéré comme nécessaire en vue des promesses de réforme, ou bien était-ce bloqué par les représentants de la Chine ?[28]

En 2008, la TTS a récompensé Huang Jiefu avec son « Prix international du président » pour « des changements favorables et le progrès dans l’élaboration de la réglementation liée à la transplantation d’organes en Chine … »[29] Étonnamment, fin 2008, Huang, le vice-ministre de la santé responsable des pratiques d’approvisionnement d’organes sur le plan civil, citait toujours les exécutés comme source d’approvisionnement à 90 %.[30]

Le Custodian Group de la Déclaration d’Istanbul (DICG) a été créé en 2010 afin de promouvoir les principes de la Déclaration ; par la suite, les participants et les organisateurs ont dénoncé la réalité quotidienne de la pratique d’exécution-transplantation en Chine.[31] Pourtant, le silence de la Déclaration – non enregistré comme étant une question préoccupante reste un exemple remarquable d’autocensure.

Services annexes et intérêts particuliers

Chaque page du site Internet de la TTS mentionne quatre sociétés de parrainage : Astellas Pharma basée au Japon, One Lambda (Thermo Fisher Scientific) basée aux États-Unis, Roche basée en Suisse et Sanofi basée à Paris. Toutes s’impliquent beaucoup en Chine et ne sont pas indifférentes aux politiques de la TTS.

Astellas Pharma

Astellas Pharma China, Inc. indique l’utilisation de l’immunosuppresseur Prograf (tacrolimus) pour empêcher le rejet de greffe de foie et de rein en Chine depuis 1999.[32] Ceci précède la date repère de 2001 du témoignage de Wang Guoqi devant le Congrès sur les prélèvements d’organes, y compris sur des exécutés encore vivants (ndt : d’après des témoignages, il arrive que des pelotons d’exécution en Chine ne fassent que blesser les condamnés pour qu’un chirurgien puisse prélever leurs organes). La page Internet identifie l’utilisation de tacrolimus en Chine dans plus de 20 000 cas et 20 millions dans le monde, les patients en Chine comptent pour 0,1 %. Il est peu surprenant que le site www.astellas.com.cn ne mentionne pas le fait que les médecins qui prescrivent et les patients qui prennent le Prograf, dépendent majoritairement des organes de personnes exécutées.

Après la lettre aux membres de la TTS, Astellas a commencé les essais thérapeutiques en Chine qui, du point de vue de la statistique, avaient besoin des exécutés ; mars 2007 (42 foies), juillet 2007 (240 reins) et janvier 2008 (172 foies).[33] Le lieu d’étude sur le Prograf, le premier hôpital populaire (Shanghai) a reconnu le 3 mars 2006 que les organes proviennent des pratiquants de Falun Gong.[34]

En 2011, des éthiciens et des chirurgiens de transplantation bien connus ont déclaré : « C’est le moment de boycotter la science et la médecine chinoise en lien avec la transplantation d’organes »[35] disant que « les sociétés pharmaceutiques poursuivent leurs efforts de marketing et sponsorisent la recherche dans différents aspects de la transplantation en Chine ». En 2011, Astellas a introduit Advagraf® en République populaire de Chine (« Nouvelle gélule de Prograf à émission prolongée »).[36] Bien que le système d’exécution-transplantation soit bien connu, Astellas cherche à dominer le marché en prétendant que « l’utilisation d’autres médicaments immunosuppresseurs ne peut pas contrôler le rejet de greffe. »[37]

Le traitement d’immunosuppresseur vient après la sélection et l’assassinat des prisonniers, mais sans celui-ci, moins d’organes compatibles seraient utilisés. En 1999, Astellas n’était probablement pas au courant, mais de continuer même aujourd’hui à se développer dans ce système est discutable. Astellas pourrait déclarer une date moratoire et exercer des pressions importantes plutôt que de poursuivre sa coopération. Bien sûr, un traitement immunosuppresseur n’est pas en lui-même intégralement lié à l’exécution. Mais soutenir le marché des organes disponibles suite à des exécutions l’est de fait.

Qu’une entreprise renonce à des parts d’un marché lucratif peut dépendre de la sensibilisation du public et de ce que le leadership de l’entreprise et les actionnaires peuvent accepter une fois qu’ils sont au courant.

Roche

En avril 2006, Roche a commencé des essais thérapeutiques anti-rejets en Chine ; 36 cœurs, 90 foies et en septembre, 2008, 210 reins.[38] Le 16 mars 2006, un test thérapeutique de Roche a impliqué le Centre de greffes de foie de l’hôpital de l’université de Jiaotong à Shanghai, où le Docteur Dai a identifié des organes disponibles en seulement une semaine, y compris ceux provenant du Falun Gong.[39]

En septembre 2009, Arne Schwarz a interrogé un agent de conformité de chez Roche. La réponse : « Roche est, comme mentionné ci-dessus, ni en Chine, ni dans aucun autre pays en charge de l’offre d’organes. L’anonymat et la confidentialité des données les plus personnelles des donneurs sont protégés par la loi. Roche n’a pas le droit de savoir d’où et de qui proviennent les organes transplantés. »[40] Les journaux de greffes exigent maintenant la certification que la source ne provient pas d’exécutions, Roche devrait donc faire la même chose. Si la grande majorité des sources d’organes ne sont pas éthiques, la responsabilité des entreprises ne peut pas se cacher derrière l’illusion de respecter l’anonymat et la confidentialité. Ici, les deux servent la complicité face à un système létal mettant en danger les prisonniers de conscience, majoritairement mais pas uniquement, les pratiquants de Falun Gong.

En 2010, Roche a reçu deux prix indésirables des « Public Eye Awards » à Davos, en Suisse, pour les essais de Cell Cept®, sans vérifier les sources d’organes.

One Lambda (Thermo Fisher Scientific)

One Lambda est un leader mondial dans le typage tissulaire HLA, la détection des anticorps HLA, la surveillance de la transplantation et de produits de diagnostic. Acquis en 2012, ceci « complète nos analyses d’immunosuppresseurs existants, qui sont utilisés pour contrôler le niveau de médicaments des patients greffés », l’occasion d’accélérer une croissance plus rapide que le taux[41] des États-Unis. Le rapport annuel 2012 de Roche indique 700 millions de dollars de ventes en Chine (une hausse de 22 %), principalement les produits de laboratoire qui suivent bien le plan de cinq ans de la Chine.[42]

Sanofi

En 2013, Sanofi, basée à Paris, a célébré ses 30 ans en Chine avec une nouvelle usine de comprimés de capacité de 3.5 milliard à Hangzhou.[43] En 2009, l’entreprise avait le premier hub de biotechnologie R & D international en Chine.[44] Avec l’acquisition de la Corporation Genzyme, Sanofi est entré dans le domaine de la transplantation en avril 2011, avec un « agent immunosuppresseur et immunomodulateur qui aide à la prévention et au traitement du rejet aigu ». Il distribue également la globuline antithymocyte contre le rejet de la moelle osseuse. Le programme de dons de moelle osseuse et de base de données en Chine est sous la direction de la Société de la Croix-Rouge chinoise. Les prélèvements provenant de prisonniers n’ont pas encore été identifiés.[45]

L’analyse de la coopération/complicité des sponsors de la TTS est laissée à l’appréciation du lecteur.

Conclusion

L’intersection du système d’exécution-transplantation de la Chine avec la persécution du Falun Gong ; les réponses, les responsabilités et les contradictions professionnelles et commerciales, et une réflexion sur la culpabilité de la coopération mêlée à des engagements bien intentionnés, ouvrent la porte à plusieurs conclusions ainsi qu’à une réponse efficace.

Pour les professionnels, renoncer à la légitimité de leur pratique est difficile, même dans des contextes non-éthiques (il s’agit dans ce cas d’homicide), et en particulier lorsqu’on fait la promotion d’une finalité intrinsèquement juste : (c’est à dire, la santé) ; il est également difficile pour les entreprises, de renoncer à des marchés en expansion à cause de contre-indications éthiques.

La TTS ne reconnaît aucun droit prima facie (ndt : à première vue) à un organe. Les quelques sources licites ne compensent pas les sources illicites largement majoritaires. Un « engagement constructif » a été sélectivement accepté par la Chine, entraînant une augmentation de la capacité (formation de chirurgiens) et son développement sans aucune limite ; même après que l’utilisation des organes de prisonniers ait été confirmée par les chirurgiens d’hôpitaux et les centres de détention.

Durant l’été 2005, le professeur de droit Qu Xinjiu (université de science politique et de droit de Pékin) a parlé de la « banque de transplantation de la Chine » en soulignant l’absence de consentement et le danger selon lequel la demande d’organes par les responsables de la santé influencerait les condamnations. Il a demandé un moratorium immédiat[46].

La prudence est la vertu pour atteindre des objectifs moralement louables par des moyens moralement cohérents. Il n’y a pas de chemin prudent pour une fin immorale, ni de complicité prudente par des moyens immoraux. Les établissements médicaux et le peuple chinois sont tous deux dépendants d’organes provenant de prisonniers, y compris de prisonniers de conscience.

Mettre fin au soutien même indirect d’un système létal d’obtention d’organes est probablement le chemin le plus efficace vers le bien tout en évitant la complicité ; contraindre le public, les politiciens et les fonctionnaires médicaux à faire un choix.

En 2013, Huang et al, ont faussement déclaré : « la nécessité des services de transplantation d’organes de haute qualité pour le peuple chinois est obligatoirement notre mission. »[47] Si les citoyens chinois n’accordent pas plus d’importance à la transplantation, en se portant eux-mêmes donneurs volontaires de leurs organes, la seule conséquence du point du vue logique et éthique serait l’arrêt total de la transplantation.

L’ancien vice-ministre Huang a appelé l’approvisionnement provenant de prisonniers « diversement inapproprié, contraire à l’éthique, en violation des normes, et fragile par rapport aux réformes de la peine de mort ».

En 2014 lors d’une interview sur China Times, il propose à la place une solution définitive, mais seulement sémantique :

« Les prisonniers exécutés peuvent volontairement faire don d’organes. Compte tenu de la volonté des prisonniers condamnés à mort de faire don de leurs organes, une fois entrés dans notre système d’allocation unifiée, ils sont considérés comme des citoyens bénévoles – Le prétendu don d’organes des condamnés à mort n’existe plus. »[48]

Ici, le China Organ Transplant Response System (COTRS) agit comme un aseptisant immédiat et efficace. Le système médical chinois et le peuple continuent de compter sur les exécutions ; les médecins contribuent à déterminer les exécutions ; les institutions occidentales facilitent la continuité. Tous ont un choix, sauf les prisonniers, en particulier les prisonniers de conscience.

Wang Haibo, directeur de COTRS : « La question est en fait de savoir quand la Chine pourra résoudre le déficit d’organes de donneurs ? J’aimerais pouvoir l’arrêter demain. Mais il faut un processus. Beaucoup de choses échappent à notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas donner de date. »[49] De toute évidence, il est grand temps pour les entités occidentales de cesser d’agir comme facilitateur et de mettre en accord leurs actions avec leurs responsabilités.

[1] Klass, A.A., “What is a profession?” Canadian Medical Association Journal, 85(1961):698-701.

[2] Klass, p. 699.

[3] Following Chinese: family name, given name.

[4] Huang J, Mao Y, Millis JM. “Government policy and organ transplantation in China,” Lancet 372(2008):1937-1938.

[5] Caplan A.L., “Polluted sources: Trafficking, selling and the use of executed prisoners to obtain organs for transplantation.” In: Matas, D. and T. Trey (eds.) State Organs (Woodstock ON: Seraphim, 2012), pp. 27-34.

[6] Sharif A., M. Fiatarone Singh, T. Trey, and J. Lavee. “Organ procurement from executed prisoners in China.” American Journal of Transplantation 14,10(2014):2246-2252. http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ajt.12871/epdf.

[7] Xu, Y. 供体短缺是制约器官移植事业发展的瓶颈 (“Donor shortage is a bottleneck restricting the development of organ transplantation”). Science Times, 6/15/2007. http://paper.sciencenet.cn/html/showsbnews1.aspx?id=182075. Comparative graphs: http://www.stoporganharvesting.org/quantity-skyrocketed.

http://paper.sciencenet.cn/html/showsbnews1. aspx?id=182075. Comparative graphs: http://www.stoporganharvesting.org/ quantity-skyrocketed.

[8] European Parliament resolution of 12 December 2013 on organ harvesting in China. (2013/2981(RSP)) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc. do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0603&language=EN&ring=P7- RC-2013-0562.

[9] H.Res.281 – 113th Congress (2013-2014). https://www.congress.gov/ bill/113th-congress/house-resolution/281.

[10] Wang, H. “China’s Organ Transplant Industry and Falun Gong Organ Harvesting: An Economic Analysis.” Thesis. Yale University, 2007. See pp. 16-18. http://organharvestinvestigation.net/events/YALE0407.pdf. Also Gutmann E. The Slaughter: Mass Killings, Organ Harvesting and China’s Secret Solution to its Dissident Problem (New York: Prometheus Books, 2014), pp. 217-253.

[11] China International Transplantation Network Assistance Center, “Introduction to China International Transplantation Network Assistance Center.” ©2004-2005. http://en.zoukiishoku.com. (Website down. Author’s screenshot available.)

[12] Zhang Feng, “New rule to regulate organ transplants.” China Daily, 5/5/2006. http://www.chinadaily.com.cn/china/2006-05/05/ content_582847.htm.

[13] Gutmann, pp. 29, 186-187, 233-237, 239-240 (also ‘Eastern Lightning’Christians), 244 (Tibetan monk report), 282 (Uighurs), 320-321 (16 of 50 FG interviewees in Thailand recounting exams). 364 (indexing exam types).

[14] Matas D. and D. Kilgour. Bloody Harvest: The killing of Falun Gong for their organs (Woodstock, ON: Seraphim Editions, 2009), pp. 80-93 (example transcripts).

[quinze] The Transplantation Society. “To TTS members,” 11/6/2006. [No longer on TTS Website.] http://transplantation.graydesign.com.au/files/ StatementMembs-ChineseTXProg.pdf.

[16] “The Declaration of Istanbul on Organ Trafficking and Transplant Tourism.” Clinical Journal of the American Society of Nephrology, 3(2008):1227-1231.

[17] Archdiocese of Philadelphia. “Cooperation in Evil” [chart]. s.d. http:// archphila.org/HHS/pdf/CoopEvilChart.pdf. Typo edited.

[18] Selection lists identified by transplant tourist spouse, execution timing triggered by matching. Kilgour and Matas, 62-63.

[19] Laogai Research Foundation, Involuntary Donors: A Comprehensive Report on the Practice of Using Organs of Executed Prisoners for Transplant in China ( January 2014), pp. 119-120. The report, however, does not remark on evidence of Falun Gong and other prisoners of conscience as sources.

[20] The Transplantation Society. “About TTS.” http://www.tts.org/about- tts-5.

[21] Letterhead lists TTS President/Historian Nicholas L. Tilney; Director of Medical Affairs Francis L. Delmonico. Ethics Committee under Annika Tibell composed the guidelines also for consideration by Global Alliance for Transplantation organizations.

[22] AP. “China considers ending death penalty for 9 crimes,” 10/29/2014. http://bigstory.ap.org/article/1c1950e80db54763ab82232d88ee7cd8/china- considers-ending-death-penalty-9-crimes.

[23] Listed: University of Nebraska, Emory, Toronto, Hong Kong, Hanoverian University, Minnesota, Tokyo, Kumamoto, Queensland and Flinder Center. China International Transplantation Network Assistance Center, “Introduction to Doctors.” http://en.zoukiishoku.com/list/doctors.htm. Update 7/20/2006. Website down. Author’s screenshot available.

[24] “Hospitals ban Chinese surgeon training.” Sydney Morning Herald, 12/5/2006. http://www.smh.com.au/news/National/Hospitals-ban- Chinese-surgeon-training/2006/12/05/1165080933418.html.

[25] The Transplantation Society & Declaration of Istanbul Custodian Group, “Open Letter to President of China,” 2/27/14. https://www.tts.org/home- 660/newletters/past-newletters/2014-volume-11-issue-1/quinze85-open-letter-to- president-of-china.

[26] Istanbul Confirmed Groups April 8.xls.

[27] See related resolutions at http://www.who.int/transplantation/ publications/en.

[28] “The content of the Declaration is derived from the consensus that was reached by the participants at the Summit in the plenary sessions.” Clinical Journal of the American Society of Nephrology, 3 (2008):1230.

[29] Kuhn, R.L. How China’s Leaders Think (Singapore: Wiley and Sons (Asia), 2010), p. 301.

[30] Lancet 372(2008):1937-1938.

[31] See articles at http://www.declarationofistanbul.org/articles/articles- relevant-to-the-declaration.

[32] Astellas, 移植免疫: 普乐可复 (他克莫司胶囊、注射液) [“Transplant Immunology: Prograf (tacrolimus capsules, injection).] http://www.astellas.com. cn/?productshow/pid/197/tp/198/id/2. [33] Schwarz, A. “Responsibilities of International Pharmaceutical Companies in the Abusive Chinese Organ Transplant System,” State Organs, pp. 119-135.[34] Matas D, “Antirejection Drug Trials and Sales in China,” American Society of International Law Annual International Conference on Law, Regulations and Public Policy (LRPP 2012), Hotel Fort Canning, Singapore, July 8 [sic! 9], 2012, pp. 3-5.[35] Caplan A.L., G. Danovitch, M. Shapiro, J. Lavee, and M. Epstein. [Same title]. Lancet 378(9798):1218. http://www.thelancet.com/journals/lancet/ article/PIIS0140-6736%2811%296quinze36-5/fulltext.

[36] Astellas, 移植免疫: 新普乐可复 (他克莫司缓释胶囊) [“Transplant Immunology: New Prograf (tacrolimus extended release capsules)”.] http://www. astellas.com.cn/?productshow/pid/197/tp/198/id/3.

[37] 治疗肝脏和肾脏移植术后应用其他免疫抑制药物无法控制的移植物排 斥反应。 http://www.astellas.com.cn/?productshow/pid/197/tp/198/id/2.

[38] Schwarz, p. 123.

[39] Matas D, “Antirejection Drug Trials and Sales in China,” American Society of International Law Annual International Conference on Law, Regulations and Public Policy (LRPP 2012), Hotel Fort Canning, Singapore, July 8 [sic! 9], 2012, pp. 3-5.

[40] Schwarz, pp. 124-125. My trans. per German, 113n25.

[41] Thomson Reuters Street Events. “TMO – Thermo Fisher to Acquire One Lambda Conference Call,” 7/16/2012. http://ir.thermofisher.com/files/ events/2012/TMO-Transcript-2012-07-16.pdf

[42] Thermo Fisher Scientific. 2012 Annual Report, p. 3.

[43] Sanofi. “Annual Review 2013: Protecting Life, Giving Hope.” http:// www.sanofi.co.za/l/za/en/layout.jsp?scat=86ABAAB0-44B1-4769-8D9A- 6BA1C270B3C5.

[44] Pharmaceutical-technology.com. “Genzyme R&D Facility, China,” s.d. http://www.pharmaceutical-technology.com/projects/genzyme-facility/

[45] China Marrow Donor Program (CMDP). http://www.cmdp.com.cn/

cmdpboard.do?method=showEnglish&parentId=7.

[46] Stock, O. “Transplantationsbank China: Warum Roche mit seinem Anti- immunmittel Erfolg haben wird,” Handelsblatt,11/7/2005. http://handelsblatt.com/unternehmen/industrie/warum-roche-mit-seinem-anti-immunmittel-erfolg-haben-wird-transplantationsbank-china/2572842.html.

[47] Huang, J., S.-S. Zheng, L. Yong-Feng, H.-B. Wang, J. Chapman, P. O’Connell, M. Millis, J. Fung, and F. Delmonico. “China organ donation and transplantation update: the Hangzhou Resolution.” Hepatobiliary Pancreatic Dis. Int. 13,2(2014):122-124.

[48] Sharif, Fiatarone Singh, Trey, and Lavee, p. 4; Dailynews.sina.com. 黄洁夫: 内地已有38家医院停用死囚器 [Huang Jiefu: Mainland has 38 hospitals stop using prisoner organs.] 3/4/2014. http://dailynews.sina.com/gb/chn/chnpolitics/ phoenixtv/20140304/12205515629.html.

[49] Kirchner, R. “Keine Organe mehr vonHingerichteten?“ Tageschau,4/14/2014.http://www.tagesschau.de/ausland/china2quinze8. URLs accessed 11/24/2014.

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