Châtellerault : « ni expulsable ni régularisable », elle espère un regroupement familial pour rester en France

Par Séraphin Parmentier
18 septembre 2020
Mis à jour: 18 septembre 2020

En situation irrégulière sur le territoire français, une mère comorienne sans emploi et sans logement espère pouvoir bénéficier d’une procédure de regroupement familial pour rester dans l’Hexagone malgré un premier refus de titre de séjour.  

Depuis trois semaines, Mouniati Houmadi, une Comorienne de 30 ans, est hébergée par un couple à Châtellerault (Vienne) avec ses trois filles, respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 15 mois.

Ce sont Agnès et Philippe Pinard qui ont accueilli la ressortissante de l’archipel des Comores. En situation irrégulière sur le territoire français, Mme Houmadi ne peut en effet pas prétendre à un logement auprès des structures associatives.

Arrivée en France en 2018, Mouniati Houmadi a d’abord été logée pendant 18 mois par l’association Les Toits du cœur. Fin juin 2020, la préfecture de la Vienne a refusé de lui accorder le titre de séjour qu’elle demandait après avoir examiné son dossier, sans qu’elle fasse toutefois l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français. (OQTF).

À la suite du rejet de sa demande de titre de séjour, l’association qui l’hébergeait avec ses filles l’a priée de quitter le logement qui lui était fourni.

« Elle n’a pas de titre de séjour et les associations ne peuvent pas, dans ce cas, lui accorder un logement. C’est la loi », a expliqué Me Malika Ménard, qui suit le dossier de Mme Houmadi, aux journalistes de La Nouvelle République.

« Elle est dans une situation des gens qui ne sont pas régularisables ni expulsables. J’ai dans mon cabinet des dizaines de cas dans cette situation et Mme Houmadi n’est pas dans une situation pire que les autres », ajoute-t-elle.

Si Me Ménard a déposé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers afin de contester le refus de la préfecture de délivrer un titre de séjour à sa cliente, la juridiction compétente ne devrait pas faire part de sa décision « avant un an ».

« Les associations ne veulent plus prendre de personnes dans sa situation »

Sans domicile après avoir quitté le logement que lui fournissait l’association Les Toits du cœur, la ressortissante comorienne a pu compter sur la générosité du couple Pinard pour l’héberger de façon provisoire avec ses trois enfants.

« On a fait le nécessaire pour qu’elles ne soient pas à la rue en les accueillant chez nous », confient Agnès et Philippe Pinard.

Le couple, qui dit avoir « tissé des liens avec cette famille, notamment depuis l’accouchement de son dernier enfant », assure avoir déjà fait de nombreux efforts pour tenter de trouver un point de chute à Mme Houmadi et ses filles, contactant services sociaux et structures associatives à Châtellerault.

« Soit c’est un refus, soit c’est déjà plein. Elle a compris aujourd’hui que les associations ne veulent plus prendre de personnes dans sa situation. Tous les jours, cette maman fait le 115 pour qu’un centre d’accueil lui soit proposé », précisent Agnès et Philippe Pinard dans les colonnes du quotidien régional.

Sans emploi, Mouniati Houmadi compte désormais sur une éventuelle procédure de regroupement familial pour pouvoir rester dans l’Hexagone. Si sa dernière fille de 15 mois, née à Châtellerault d’un père qui ne l’a pas reconnue, est de nationalité comorienne comme elle, ses deux aînées sont en effet françaises puisque nées à Mayotte d’un père Mahorais.

« La situation est dure à vivre pour moi et mes trois filles. Je voudrais des papiers pour rester en France avec mes enfants », conclut la ressortissante comorienne.

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