Chine: une nouvelle loi sur la Sécurité Nationale vient d’être votée, donnant moins de libertés sur le Web

3 juillet 2015
Mis à jour: 18 octobre 2015

 

La législature chinoise a passé ce mercredi 1 juillet, des lois radicales augmentant le contrôle du Parti et politisant encore davantage tous les aspects de la société. Le cyberespace, les produits culturels et la finance, par exemple, vont maintenant être regroupés sous le giron de la loi de « Sécurité Nationale ».

Parce que l’idéologie communiste chinoise confond la nation avec le Parti, les analystes et les intellectuels de la Chine affirment que l’élargissement des lois sur la sécurité en Chine fournira à l’appareil de sécurité chinois et aux tribunaux, davantage de pouvoirs et de capacité à poursuivre les personnes ou les groupes perçus comme des menaces.

La Loi de Sécurité Nationale rédigée en termes très vagues est une des nombreuses évolutions de la réglementation chinoise. Elle inquiète les défenseurs de la vie privée et les entreprises étrangères en vue des freins potentiels que ces mesures pourront avoir sur leurs opérations à l’intérieur du pays.

La loi appelle en effet à une gestion renforcée du Web et à des mesures plus draconiennes contre les attaques en ligne, le vol de secrets et la diffusion d’informations illégales ou nuisibles.

Elle affirme que les principales technologies de l’information, l’infrastructure, les systèmes et les données importantes doivent être «  surs et contrôlables  », dans le but de protéger la souveraineté de la Chine sur son cyberespace.

La loi n’a apporté aucun détail sur la manière dont la Chine atteindrait ses buts, bien qu’un vaste système de surveillance Internet ait été mis en place durant ces dernières années. Le gouvernement chinois « déclare » pour cela être une cible majeure du piratage et autres cyber attaques, c’est sous ce prétexte que le Parti communiste a déployé de larges efforts pour bloquer les contenus en ligne qu’il juge subversif et illégal.

C’est l’État chinois qui est pourtant accusé de sponsoriser le piratage à l’étranger. Il est accusé de dérober des secrets gouvernementaux et commerciaux, d’espionner et de harceler des militants pro-démocrates, des Tibétains ou des groupes de défense des droits de l’homme basés à l’étranger.

Plus récemment, Pékin a été soupçonné d’être derrière le piratage massif d’un serveur du gouvernement fédéral américain. Cela aurait entrainé le vol de dossiers d’habilitation et de sécurité de 14 millions d’employés et d’entrepreneurs. Les fonctionnaires chinois nient toujours s’engager dans de telles actions.

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La Loi de Sécurité Nationale, adoptée massivement par le Comité Permanent du Congrès National du Peuple – les 154 votes «  Oui  » et aucune objection soulignent un processus législatif de façade en Chine, remplace une loi qui se focalisait plus étroitement sur le contre espionnage.

En plus du cyberspace, la nouvelle législation couvre une large gamme de domaines, parmi lesquels l’économie, la stabilité sociale, l’intégrité territoriale, l’armée, la culture, la finance, la technologie, l’environnement et la sécurité alimentaire.

La porte-parole du Parti, Zheng Shu’na a déclaré qu’une législation mondiale était nécessaire pour traiter les « défis toujours croissant de la sécurité. »

« Le pays doit défendre sa souveraineté, ainsi que la sécurité et les intérêts de son développement, et…il doit aussi maintenir la sécurité politique et la stabilité sociale » aurait déclaré Zheng Shu’na selon l’agence d’informations Xinhua.

La nouvelle loi est une extension de la ligne dure sur la sécurité et des avertissements répétés contre la « subversion idéologique étrangère » émise par l’administration du dirigeant Xi Jinping. Celui ci, en 2013, avait établi une Commission sur la Sécurité Nationale globale pour coordonner de tels efforts – dont il occupait le poste de président.

Une proposition de loi anti-terrorisme devrait bientôt utiliser les opérateurs de réseau et les fournisseurs de service – luttant pour un partage du marché de la technologie équivalent à 465 milliards de dollars en Chine – pour former des «  bases arrières de la surveillance  », c’est à dire qu’il leur faudrait remettre leurs codes d’accès aux autorités chinoises et stocker les données de tous les utilisateurs chinois.

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Les entreprises étrangères installées en Chine s’inquiètent que cela puisse saper leur capacité à envoyer des mails cryptés ou utiliser des réseaux d’entreprises privées pour sécuriser leurs communications.

D’autres nouvelles lois demandent déjà aux banques chinoises que 75% de leur structure informatique soit certifiée comme «  sûre et contrôlable  » par le régime chinois d’ici 2019.

La nouvelle loi ne s’applique pas à Hong Kong et Macao, deux territoires chinois qui ont leur propre législation.

The Associated Press a contribué à ce reportage

Version anglaise disponible à: China’s National Security Laws Are Now More Intrusive

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