Confinement: nos téléphones peuvent maintenant être légalement mis sous surveillance

Par Emmanuelle Bourdy
25 mars 2020
Mis à jour: 25 mars 2020

Notre téléphone portable fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Il est un outil dont on se sert constamment, mais plus encore en période de confinement.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, appelé par les Chinois le virus du PCC (Parti Communiste Chinois), dont le monde est victime, le confinement a été l’une des mesures appliquée. Afin de la faire respecter, la géolocalisation par le biais des téléphones portables, pourrait être un moyen utilisé.

Plusieurs pays se servent déjà la géolocalisation des téléphones en exploitant les données personnelles des abonnés. En France, cette méthode pourrait bien devenir un outil de contrôle également… ce qui fait polémique, ainsi que le relate Le Parisien.

Grâce au bornage téléphonique et aux antennes relais, à condition que la personne porte son téléphone sur elle, il est possible de repérer son trajet puisqu’elle aura activé plusieurs bornes par son déplacement. Les opérateurs Télécoms peuvent ainsi repérer la position d’une personne lorsqu’elle se trouve dans le périmètre de cette borne. Ce périmètre peut varier de 200 mètres à quelques kilomètres, suivant la densité des antennes. Mais ce suivi n’est pas si aisé à réaliser étant donné le nombre très importants d’abonnés et la complexité des calculs qu’une telle opération nécessite.

Il existe également la géolocalisation, grâce à la puce GPS du téléphone. La précision de cette forme de géolocalisation peut aller de 5 mètres jusqu’à 30 centimètres pour les tout derniers smartphones, qui possèdent des puces GPS plus perfectionnées.
Étant donné que l’état d’urgence sanitaire a été voté ce dimanche soir, cette méthode va pouvoir être appliquée, remettant en cause le cadre législatif auquel on se réfère en temps normal. Elle sera utilisée pour contrôler entre autre les malades mais aussi les personnes asymptomatiques (porteuses du virus, mais n’ayant pas de symptôme clinique).

Me Patrice Navarro, avocat du cabinet Hogan Lovells et spécialiste de la protection des données personnelles nous met en garde : «C’est désormais possible dans l’absolu en France de surveiller les déplacements de tous les individus. Une telle mesure peut être prise car le propre d’une loi sur l’état d’urgence est une durée limitée et une raison, donc l’État peut adopter des mesures exceptionnelles». Ce juriste précise que cela est «non contestable par principe, sauf sur le mode opératoire qui peut être choisi».

Arthur Messaud, juriste auprès de l’association la Quadrature du Net rappelle quant à lui que «l’état d’urgence ne peut pas remettre en question le droit européen qui interdit toute géolocalisation sans consentement et sans anonymisation des données». Militant pour la défense de la vie privée en ligne, il ajoute : «En pratique, c’est possible de s’asseoir sur le récent Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive européenne de 2002 sur la localisation des téléphones et ordinateurs. Mais c’est évidemment une décision politique et plus du tout lié au juridique».

A ce propos, le Comité Européen de la Protection des Données avait demandé un assouplissement des règles de protection des données au nom de la «sauvegarde de la sécurité publique».

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