Contrôle du pass sanitaire : les petites entreprises s’opposent aux sanctions pénales

Par Epoch Times avec AFP
19 juillet 2021
Mis à jour: 19 juillet 2021

Les petites entreprises françaises ont appelé lundi, par la voix de deux organisations, à une révision du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprises.

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts.

Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du pass pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet consulté par l’AFP.

Le projet de loi, avec les sanctions exactes, sera adopté lundi en Conseil des ministres. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a d’ores et déjà qualifié le montant de 45.000 euros d’« excessif », lundi matin sur France 2.

La CPME lance une pétition « pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées ».

L’U2P de son côté déplore que « l’État se décharge sur les professionnels pour assurer la mise en œuvre de ses décisions et la gestion de leur bonne application ».

En outre, l’U2P « refuse que le licenciement d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner soit à la charge de l’entreprise ».

Elle appelle ainsi « les parlementaires à faire évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients », ainsi qu’« en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels ».

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