Une cour d’appel empêche l’administration Biden d’accorder des subventions en fonction de la race et du sexe

Par Janita Kan
1 juin 2021
Mis à jour: 1 juin 2021

Cette semaine, une cour d’appel fédérale a empêché l’administration Biden d’accorder des subventions prioritaires dans le cadre de son programme d’aide aux restaurants en fonction de la race et du sexe.

Dans une décision rendue à 2 contre 1, la Cour du 6e circuit a accordé une injonction à un restaurant qui a poursuivi l’Administration des petites entreprises pour contester son utilisation de préférences fondées sur la race et le sexe lors de la distribution de ses 28,6 milliards de dollars de fonds de revitalisation des restaurants. Le tribunal a estimé que le fait de donner la priorité aux femmes et aux propriétaires d’entreprises socialement et économiquement défavorisés pendant les 21 premiers jours de la période de demande violait la clause de protection égale.

Le juge Amul Thapar, qui a rédigé l’opinion majoritaire, a décidé que le gouvernement fédéral n’avait pas d’intérêt impérieux à utiliser des préférences raciales dans l’attribution des subventions. Il a également écrit que même si le gouvernement avait un intérêt impérieux, son système n’est pas vraiment adapté à cet intérêt car il existe des alternatives neutres du point de vue racial.

« Parce que ces alternatives neutres du point de vue racial existent, l’utilisation de la race par le gouvernement est inconstitutionnelle. Outre l’existence d’alternatives neutres sur le plan racial, l’utilisation par le gouvernement de préférences raciales est à la fois trop large et trop peu inclusive. Ceci est également fatal à cette politique », a écrit le juge Thapar pour la majorité (pdf).

Cette décision a été prise dans le cadre d’une action intentée par le Jake’s Bar and Grill, un restaurant appartenant conjointement à Antonio Vitolo, qui est blanc, et à sa femme, qui est hispanique. Le juge a noté que si l’épouse de Vitolo possédait 1 % de plus du restaurant, celui-ci serait alors éligible au traitement prioritaire. Il a ensuite fait valoir que la politique est « entachée d’autres formes de sous-inclusivité ».

« Considérez l’exigence selon laquelle une entreprise doit appartenir à au moins 51 % à des femmes ou à des minorités. En quoi cela aide-t-il à remédier aux discriminations passées ? Les investisseurs noirs peuvent avoir de petites parts dans de nombreux restaurants, aucune ne dépassant 51 %. Mais cela signifie-t-il que ces propriétaires n’ont pas subi les préjudices économiques de la discrimination raciale ? » écrit le juge Thapar.

« En effet, le restaurant en question, Jake’s Bar, est détenu à 50 % par une femme hispanique. La raison pour laquelle cette différence de 1 % dans la propriété est pertinente est loin d’être évidente. Là encore, le gouvernement ne parvient pas à expliquer en quoi ce seuil est en relation avec son objectif de soutien déclaré« , a-t-il ajouté.

La juge Bernice Bouie Donald, juge dissidente, a fait valoir que l’opinion majoritaire remettait en cause un principe selon lequel la Cour suprême autorise les classifications en fonction de la race pour « remédier aux discriminations passées ».

« Le raisonnement de la majorité laisse entendre que nous vivons dans un monde dans lequel des siècles de discrimination et d’oppression intentionnelles des minorités raciales ont été éradiqués. Le raisonnement de la majorité indique que nous vivons dans un monde où la pandémie de Covid-19 n’a pas exacerbé les disparités rendues possibles par ces siècles de discrimination », écrit la juge Bernice Bouie Donald.

« Le raisonnement de la majorité indique que nous vivons dans un monde où le Congrès a adopté le Restaurant Revitalization Fund (« RRF ») non pas pour aider à la reprise économique de la nation, mais pour accorder arbitrairement un traitement spécial aux minorités raciales et aux femmes. »

L’Administration des petites entreprises (SBA, Small Business Administration) n’a pas répondu immédiatement à la demande de commentaires d’Epoch Times.

Cette décision intervient le mois même où un juge fédéral du Texas a accédé à une demande d’ordonnance restrictive temporaire visant à empêcher l’administration Biden d’appliquer la même politique. Le plaignant, un propriétaire de café, a depuis demandé au tribunal de rejeter son action en justice.

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