Covid-19 : projet de loi sur une possible restriction de liberté aux personnes non vaccinées

Par Epoch Times avec AFP
22 décembre 2020
Mis à jour: 22 décembre 2020

Le 21 décembre, le Premier ministre a présenté un projet de loi à l’Assemblée nationale établissant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires qui lui permettrait de « subordonner les déplacements » et « activités » des personnes à « l’administration d’un vaccin ».

Ce mardi, le Rassemblement national et la droite ont alerté sur une possible restriction à la liberté de déplacement, qui pourrait dans certains cas être conditionnée à une vaccination, aux termes du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

« Nous avons découvert un projet de loi dans lequel il y a quelques lignes qui vous indiquent que si vous n’êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre », a expliqué le porte-parole du RN Sébastien Chenu sur France 2.

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« Tout ça est très dangereux, c’est juridiquement complètement ridicule, parce que, évidemment, ça voudrait dire qu’il faut que la vaccination soit obligatoire dans ce cas-là », a ajouté le député du Nord. « Je pense que le gouvernement joue un peu aux apprentis sorciers et que peu à peu s’installe cette espèce de dictature sanitaire », a déploré M. Chenu.

Projet de loi à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre Jean Castex a présenté lundi un projet de loi à l’Assemblée Nationale, établissant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Dans son article 3131‑9, au 6e paragraphe, le projet prévoit que « le Premier ministre peut, le cas échéant (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».

« L’objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d’établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires », a expliqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Vers le mois de novembre 2019, le Covid-19 s’est déclaré à Wuhan, en Chine. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.

Vaccination obligatoire…ou pas ?

Par ailleurs, Emmanuel Macron et le gouvernement ont assuré très clairement que la vaccination anti-Covid, qui débute dimanche, ne serait pas obligatoire.

« Que cache Emmanuel Macron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l’exception. Là, l’exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ? Inconcevable », a déclaré sur Twitter le N.2 des Républicains Guillaume Peltier.

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La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen s’est indignée sur Twitter.« Si ce texte a véritablement été déposé, il doit être combattu par tous les élus et citoyens attachés à la démocratie et aux libertés. Face à cette dérive insensée, c’est à nous de ramener le gouvernement à un semblant de raison ! »

Jordan Bardella a également  réagi sur Twitter. « La vaccination ne sera pas ‘obligatoire’ sauf pour avoir le droit de vivre comme avant. Nous passons de l’absurde au totalitaire. Français, réveillez-vous ! »

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