Les électeurs du Wisconsin intentent un procès pour exclure plus de 792.000 votes dans 3 comtés

Par Mimi Nguyen-ly
14 novembre 2020
Mis à jour: 24 novembre 2020

Trois électeurs du Wisconsin ont intenté une action en justice au niveau fédéral afin d’exclure les résultats des élections du 3 novembre dans trois des comtés de l’État qui ont contribué à faire passer Joe Biden devant le président Donald Trump. L’action, si elle aboutit, invaliderait plus de 792 000 votes exprimés dans l’État.

L’action civile (pdf), déposée jeudi, allègue qu’il existe « des preuves suffisantes que des votes illégaux ont été comptabilisés » dans les comtés de Milwaukee, Dane et Menominee « afin de modifier ou de mettre en doute les résultats » de l’élection présidentielle dans les comtés. Les électeurs ont demandé au tribunal de déclarer que les résultats de ces comtés « doivent être invalidés » et d’empêcher les comtés de certifier leurs résultats.

Les trois comtés sont fortement démocrates, Milwaukee et Dane étant les deux comtés les plus peuplés et les plus fortement démocrates de l’État. Pour les trois comtés, Biden détient une avance de 365 289 voix sur Trump. Sur l’ensemble de l’État, Biden détient une avance d’environ 20 540 voix à 49,6 %, contre 48,9 % pour Trump samedi. L’équipe de campagne de Trump a annoncé qu’elle demanderait un recomptage.

« Certifier les résultats de l’élection présidentiel sans exclure certains comtés violerait le droit fondamental des électeurs à voter en les privant de leur droit de vote par dilution », a déclaré le procès, citant les protections du Premier et du 14e Amendement.

La poursuite a déclaré : « Parce que les votes illégaux diluent les votes légaux, les preuves établissent, et établiront, que les droits des électeurs ont été violés par la privation du droit de vote par dilution. Par conséquent, les résultats de l’élection présidentielle des comtés identifiés ne devraient pas être inclus dans les totaux certifiés et déclarés pour l’élection présidentiel dans cet État ».

Le procès a fait valoir, en citant des décisions de justice antérieures, qu’il existe un risque de fraude inhérent aux bulletins de vote postaux et que la fraude électorale se produit davantage avec les bulletins postaux qu’avec les bulletins de vote en personne. Elle souligne que le Wisconsin a « considérablement élargi » le champ d’application des bulletins de vote par correspondance en 2020 dans le contexte de la pandémie du virus du PCC (Parti communiste chinois).

Des employés du bureau de vote vérifient une boîte de bulletins de vote par procuration au lycée Sun Prairie à Sun Prairie, Wisconsin, le 3 novembre 2020. (Andy Manis/Getty Images)

Les plaignants ont noté que le « flot soudain de bulletins de vote envoyés par la poste » cette année signifiait que les travailleurs électoraux en général avaient « moins de possibilités de les examiner attentivement pour éliminer les bulletins frauduleux, créant un risque substantiel que les votes frauduleux soient comptés et que la dilution des votes privent les électeurs légaux de leur voix ».

Le procès a été intenté devant la Cour de district des États-Unis pour le district Est du Wisconsin, division de Green Bay. Les plaignants sont du comté de Door, du comté de Brown et du comté d’Oconto. Le Parti démocratique du Wisconsin a déposé vendredi une motion d’intervention (pdf).

Analyse des données

Le procès indique que les plaignants « possèdent des capacités techniques avancées pour effectuer des analyses statistiques permettant d’identifier des erreurs et des anomalies telles que les votes doubles, les votes de personnes non enregistrées, les votes de personnes décédées ou ayant déménagé hors de l’État, et autres ».

« Les plaignants ont des personnes possédant une telle expertise et des logiciels d’analyse de données déjà en place qui ont commencé l’analyse préliminaire des données disponibles auxquelles les données finales, telles que la liste électorale officielle, seront ajoutées et des rapports générés », a déclaré la poursuite, suggérant que les résultats montreront que « suffisamment de bulletins illégaux ont été inclus dans les résultats pour modifier mettre en doute les résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre ».

Ils ont déclaré que le rapport d’expert « identifiera les personnes qui ont voté illégalement en déposant des bulletins multiples, qui sont décédées, qui ont déménagé ou qui n’étaient pas qualifiées pour voter lors de l’élection présidentielle du 3 novembre, ainsi que les preuves de bourrage illégal des urnes, de récolte de bulletins et d’autres votes illégaux ».

Les plaignants demandent « la production immédiate des données d’enregistrement, d’élection et autres pour mener et présenter ces analyses au tribunal ».

« Se déclarer en confinement continu » permet de ne pas présenter de pièce identité

Les plaignants ont également contesté l’augmentation de 238% — de 72 000 bulletins l’année dernière à 243 900 bulletins avant les élections du 3 novembre — dans les votes par procuration où les électeurs se déclarent « en confinement continu ». Ce type d’inscription signifierait que l’électeur n’aurait pas besoin de présenter la pièce d’identité normalement requise pour un vote par correspondance standard.

La loi du Wisconsin prévoit des exceptions pour les personnes qui se déclarent « en confinement continu » en raison de leur âge, d’une maladie physique, d’une infirmité ou d’un handicap.

Le procès a déclaré qu’au début du printemps, la ville de Menominee dans le comté de Menominee avait « encouragé » les électeurs à voter par procuration et a fourni des instructions (pdf) expliquant aux électeurs que ceux qui se déclarent « en confinement continu » « ne sont pas tenus de présenter une pièce d’identité portant une photo ». Le procès a également noté que les comtés de Dane et de Milwaukee au début de cette année avaient « ouvertement conseillé aux électeurs d’indiquer qu’ils sont ‘confinement continu’ ».

Le comté de Menominee a connu la plus forte augmentation de ce type d’électeurs dans l’État par rapport à l’année dernière, soit 1 000 %, ou 60 personnes. Le comté de Milwaukee a connu une augmentation de 29 %, passant de 42 359 à 53 494 personnes, et le comté de Dane a connu une augmentation de 26 %, passant de 19 406 à 24 446 personnes.

Le parti républicain du Wisconsin a déclaré en début d’année que les conseils des greffiers dans les comtés respectifs « ignoraient délibérément » la loi électorale de l’État, et la Cour suprême du Wisconsin a ensuite jugé que les conseils des comtés étaient « juridiquement incorrects ».

Les fonctionnaires électoraux comptent les bulletins de vote par procuration à l’hôtel de ville de Beloit, dans le Wisconsin, le 3 novembre 2020. (Scott Olson/Getty Images)

D’autres problèmes

Les plaignants ont également noté la situation concernant les signatures des votants par procuration et leurs adresses sur l’enveloppe de vote.

Selon la loi du Wisconsin, un bulletin de vote ne peut être compté que si l’adresse du votant y est présente. Cependant, les plaignants ont noté que la Commission électorale du Wisconsin avait publié des directives (pdf) indiquant que le problème pouvait être réglé par le greffier sans contacter le votant.

Le procès a fait valoir que les greffiers « n’ont pas l’autorité d’accepter le bulletin de vote », et cite la loi du Wisconsin qui stipule (pdf) que « si l’adresse d’un votant manque sur un certificat, le bulletin de vote ne peut pas être compté ».

Le procès a également mis en évidence plusieurs personnes, identifiées par leurs seules initiales, qui ont affirmé avoir été confrontées à des irrégularités de vote, notamment avoir reçu des bulletins non sollicités ou avoir reçu plus de bulletins de vote par procuration que prévu, et avoir trouvé les noms d’électeurs décédés qui, selon myvotewi.gov, ont voté par procuration.

Un certain nombre de médias ont déclaré le candidat démocrate Joe Biden président élu le 7 novembre. Le président Donald Trump a allégué des fraudes électorales et a déclaré que toute déclaration de victoire était prématurée, sans préciser l’ampleur des cas allégués. Sa campagne a donné lieu à de multiples contestations judiciaires en Pennsylvanie, au Wisconsin, en Géorgie, en Arizona, au Nevada et au Michigan, pour diverses allégations d’irrégularités électorales.

Les États ont jusqu’au 8 décembre pour résoudre les litiges électoraux et certifier les résultats de l’élection présidentiel. Les votes du Collège électoral auront lieu le 14 décembre. Les plaignants dans cette affaire cherchent donc à obtenir une décision rapide du tribunal.

The Epoch Times ne déclarera pas un vainqueur de l’élection présidentielle de 2020 tant que tous les résultats n’auront pas été certifiés et que les éventuelles contestations judiciaires n’auront pas été résolues.

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