France: rejet d’une demande de taxation réduite pour la corrida

Par afp
2 mai 2019
Mis à jour: 13 juillet 2019

Une société française organisatrice de corridas qui réclamait pour ses spectacles une taxe réduite, arguant du caractère culturel de son activité, a vu sa demande rejetée par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a-t-on appris jeudi auprès des juges.

La société Simon Casas Production, qui gère notamment les corridas dans les arènes de Nîmes (sud), demandait à bénéficier pour sa billetterie d’une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5% et non de 20%, estimant que ce spectacle devait être soumis à la TVA s’appliquant à la culture et non à celle du régime général.

Le Conseil d’Etat a cependant estimé le 24 avril que les arguments présentés par la société n’étaient « pas de nature à permettre l’admission de son pourvoi », selon la décision de l’instance transmise à l’AFP. Avant cela, la cour administrative d’appel de Marseille (sud) avait rejeté la demande en appel le 27 février 2018.

« On regrette cette décision finale, mais on la respecte », a déclaré à l’AFP Gilles Vangelisti, le directeur général de Simon Casas Production, qui gère aussi les places espagnoles de Valence, Alicante, ou les fameuses Ventas de Madrid. Faute de réponse des différents acteurs politiques locaux, les gestionnaires des spectacles de corridas des arènes de Nîmes, Arles et Béziers avaient fini par appliquer unilatéralement entre 2011 et 2014 une TVA réduite en demandant à bénéficier d’un « sursis de paiement », conformément aux règles de procédure fiscale.

« Pour prouver notre bonne foi à l’administration nous avons bloqué la somme correspond à la différence de taux », précise M. Vangelisti. Cette somme d’environ 2,063 millions d’euros a selon lui été finalement versée à l’Etat en novembre 2016, lorsque le recours de l’entreprise a été retoqué par le tribunal administratif de Nîmes. A partir de 2015, l’organisateur de corridas s’est également remis à appliquer le taux de 20% de TVA sur les ventes de billets, précise-t-il.

« On va étudier une possibilité de recours au niveau européen », annonce M. Vangelisti, néanmoins conscient que le cadre fiscal s’appliquant aux corridas diffère selon le type d’organisation choisie par les villes d’accueil, ce qui pourrait être assimilé à de la distorsion de concurrence par l’UE.

« M. Casas a voulu faire sa loi. Il a joué, il a perdu », s’est réjoui auprès de l’AFP Didier Bonnet, président du Comité radicalement anti-corrida Europe (CRAC). « Il n’y a aucune connotation pro ou anti corrida, la loi a simplement été appliquée. »  « La corrida est déficitaire, de moins en moins de gens en suivent en France, surtout via des invitations, et cette TVA à 5,5% lui faisait gagner beaucoup d’argent », précise ce pourfendeur de la tauromachie.

D.C avec AFP

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