Gard : une députée LREM sous le coup d’une enquête pour la construction d’une piscine sans autorisation

Par Séraphin Parmentier
2 décembre 2019 Mis à jour: 2 décembre 2019

Soupçonnée d’avoir fait construire une piscine sur sa propriété des hauteurs de Nîmes sans disposer d’un permis de construire, la députée du Gard Françoise Dumas fait désormais l’objet d’une enquête préliminaire.  

Le 6 novembre, Le Canard enchaîné publiait un article dans lequel il affirmait que Françoise Dumas – députée de la 1ère circonscription du Gard et conseillère municipale de Nîmes – avait fait aménager une piscine sur sa propriété en 2012, et ce, bien qu’elle ne disposât pourtant pas du permis de construire nécessaire.

Si Mme Dumas avait bien déposé une demande en ce sens auprès des services d’urbanisme de la ville, celle-ci était manifestement restée sans réponse.

Le Palmipède indiquait également que la piscine en question débordait sur une parcelle appartenant à la municipalité nîmoise.

Conseiller municipal (RN) de Nîmes et candidat aux prochaines élections municipales, Yoann Gilet avait saisi le procureur de la République d’un signalement à l’encontre de la députée le 15 novembre, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

Le 16 novembre, le conseil municipal de Nîmes avait prévu d’examiner la possibilité de vendre à Mme Dumas la parcelle détenue par la mairie et sur laquelle déborde la piscine.

Selon Midi Libre, le prix du terrain concerné avait été évalué à un peu plus de 16 000 euros. Le maire (LR) Jean-Paul Fournier avait finalement décidé de reporter la délibération prévue ce jour-là, motivant sa décision par le fait que Françoise Dumas se trouvait absente.

« Je n’ai jamais caché la construction de cette piscine »

Le 17 novembre, la députée du Gard publiait un long message sur sa page Facebook afin d’« apporter quelques précisions utiles » sur le dossier.

Elle justifiait notamment son absence pendant la séance du conseil municipal du 16 novembre par le fait qu’elle ne souhaitait « en aucune manière influencer le vote de [ses] collègues ».

« […] Un élu concerné par une délibération n’a pas le droit de participer au vote de celle-ci, ni même à sa préparation. Ce à quoi je me suis astreinte rigoureusement. Ma simple présence aurait en effet rendu cette décision juridiquement contestable, ce que Monsieur le Maire ne peut pas ignorer », avait-elle ajouté.

L’ancienne députée du Parti socialiste (PS) en avait également profité pour revenir sur la polémique relative à la construction de la fameuse piscine.

« […] Je tiens à rappeler que je n’ai jamais caché la construction de cette piscine, pour laquelle, préalablement à sa construction, j’avais légalement déposé une demande d’autorisation de travaux en mars 2012, il y a plus de sept ans, et pour laquelle je n’ai eu aucune suite jusqu’en 2017. Depuis 2017, J’ai régulièrement des contacts avec les services de la ville pour régulariser cette situation, proposant même une destruction jugée inutile par ces mêmes services », expliquait ainsi Mme Dumas.

« C’est donc en totale transparence que depuis lors, j’ai effectué et pris en charge, en toute confiance, les démarches de régularisation demandées par les services de la ville de Nîmes et de l’Agglomération, concernant l’emplacement de ma piscine, dont l’empiètement sur le domaine public est inférieur à 10m2. »

« La justice doit être la même pour tous »

Le 29 novembre, près de quinze jours après le signalement effectué par Yoann Gilet, le parquet de Nîmes a annoncé qu’il avait ouvert une enquête préliminaire. Les investigations ont été confiées à la division économique et financière du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier.

Dans un billet publié sur Twitter le jour même, l’élu nîmois s’est réjoui de la décision du parquet : « Je me félicite de l’ouverture de cette enquête judiciaire suite à mon signalement au procureur. Non pas pour m’acharner sur la députée Françoise Dumas, mais parce que la justice doit être la même pour tous. »

La députée du Gard n’a pour l’instant pas souhaité réagir.

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