Horowitz donne un témoignage accablant de la conduite du FBI pendant l’enquête sur la campagne Trump

Les actions que nous avons découvertes ici n'innocentent aucune des personnes impliquées dans cette histoire de FISA
Par Jeff Carlson
14 décembre 2019 Mis à jour: 14 décembre 2019

Le témoignage au Congrès de l’inspecteur général du ministère de la Justice (IG) Michael Horowitz, le 11 décembre, s’est avéré être presque universellement accablant pour les actions prises par le FBI et a démoli l’argument selon lequel le FBI s’était engagé dans une conduite appropriée pendant son enquête sur la campagne Trump.

Lorsqu’on lui a demandé s’il aurait soumis les dossiers de renouvellement de la FISA contre Carter Page, en utilisant l’information utilisée par le FBI, M. Horowitz a répondu : « Je n’aurais pas soumis celle qu’ils ont soumise. Il n’y a aucun doute là-dessus. Il n’y avait rien à faire. »

Bien que de nombreux membres du Congrès, ainsi que divers médias, aient tenté de se concentrer sur la conclusion de l’Inspecteur général selon laquelle le FBI était dans son droit en ouvrant l’enquête initiale de contre-espionnage du 31 juillet 2016, il faut noter que ce n’était pas le but de l’enquête de l’IG. Cette question a été abordée par M. Horowitz à la toute première page de son rapport :

« Notre rôle dans cet examen n’était pas de remettre en question les décisions discrétionnaires du personnel du Ministère sur l’ouverture d’une enquête. »

Mais cela n’a pas empêché les démocrates de contester la validité du rapport Horowitz et de s’accrocher à l’idée que M. Horowitz avait déterminé que le FBI avait « une prédiction factuelle suffisante » pour ouvrir son enquête de contre-espionnage sur la campagne Trump.

M. Horowitz avait noté dans son rapport que le seuil de prédication était « bas » et s’était dit particulièrement préoccupé par le fait que « les politiques du ministère et du FBI n’exigent pas qu’un haut fonctionnaire du ministère [de la Justice] soit informé avant l’ouverture d’une affaire particulièrement sensible comme celle-ci ».

Cependant, M. Horowitz a directement contredit les affirmations démocrates concernant sa conclusion sur l’exonération du FBI, notant que « les motivations [du FBI] ne sont pas claires. D’un côté, [ce pourrait être] une grossière incompétence, de la négligence ? D’un autre côté, [serait-ce plutôt] un caractère intentionnel ? et où entre les deux ? Nous n’étions pas en mesure – avec les preuves dont nous disposions – de le déterminer. Mais je n’exclus pas [cette question]. »

Dans leurs tentatives de se concentrer sur ce petit aspect du rapport de l’IG, les démocrates n’ont que réussi à prouver que si le FBI a pu ouvrir son enquête sur la campagne Trump, c’est parce que les règles, la surveillance et la gouvernance du FBI sont ridiculement laxistes. Et, comme l’a fait remarquer M. Horowitz dans son rapport, ces questions doivent être réglées immédiatement.

Plus tard au cours de l’audience, le sénateur Mike Crapo (Républicain – Idaho) a interrogé M. Horowitz sur la question de la partialité et, dans sa réponse, l’inspecteur général a directement contesté qu’il n’avait trouvé aucune partialité dans le processus suivi par le FBI pour obtenir une demande de FISA :

M. Crapo : Ce que vous nous dites, […] c’est qu’il n’y a pas de partialité ici. Ce n’est pas ce que vous nous dites ?

M. Horowitz : Quant au fonctionnement de ces FISA, ce n’est pas ce que je vous dis.

La question de savoir s’il y a eu partialité a été approfondie par l’ancien procureur américain Andrew McCarthy lors d’une entrevue à Fox News. Il déclaré que « la partialité n’a pas semblé affecter l’ouverture de l’enquête », ce qu’il est en mesure de dire parce que les normes d’ouverture de l’enquête sont si basses qu’elles sont illusoires. Il a ajouté : « En ce qui a trait à la FISA, c’est là que ça devient plus difficile à évaluer. »

M. McCarthy a poursuivi : « En l’écoutant dire cela, je dois dire que si vous plaidiez devant des avocats du ministère de la Justice plutôt que devant des jurys de bon sens, personne ne serait jamais condamné. Parce qu’il ne cesse de répéter : ‘Nous n’avons pas obtenu de preuves documentaires ou testimoniales démontrant que la partialité ait causé les irrégularités' », ce qui est une façon légitime de dire qu’il n’y a pas de document et qu’il n’y a aucun témoignage de la personne qui a déclaré « Oui, il y a eu partialité. Oui, j’étais partial. Oui, j’ai vu des préjugés. Mais lorsqu’on prouve qu’il y a partialité dans une salle d’audience, on le fait sur la base d’une déduction fondée sur le bon sens à partir de ce que les gens disent et de ce qu’ils font. On ne compte pas sur quelqu’un pour dire : ‘Je suis partial.' »

M. Horowitz a été interrogé par M. Crapo à savoir s’il s’agit d’une conduite intentionnelle ou d’une négligence grave de la part du FBI. M. Crapo a noté qu’il est « ahurissant de penser que ça pourrait être juste accidentel ». M. Horowitz a répondu qu’il trouvait une grande partie de la conduite du FBI inexplicable et a déclaré qu’il n’avait pas obtenu de réponses satisfaisantes pour bon nombre des actions du FBI.

« Il y a ici un tel éventail de comportements inexplicables », a-t-il déclaré, « et les réponses que nous avons obtenues n’étaient pas satisfaisantes, qu’il nous reste à essayer de comprendre comment toutes ces erreurs ont pu se produire sur une période d’environ neuf mois, parmi trois équipes – triées sur le volet – c’est le cas le plus médiatisé du FBI, remontant au sommet de l’organisation, et impliquant une campagne présidentielle. »

Le rapport de l’IG note également que l’espionnage de la campagne Trump n’a pas commencé lorsque le FBI a ouvert son enquête de contre-espionnage sur la campagne Trump le 31 juillet 2016, mais avait en fait commencé beaucoup plus tôt.

Ce fait a été souligné dans la note de bas de page 193 du rapport, qui indiquait « qu’en avril 2016, le NYFO [bureau régional de New York – New York Field Office] a préparé des résumés d’informations qui ont finalement mené le NYFO à ouvrir une enquête de contre-espionnage sur Carter Page le 6 avril 2016. Le NYFO a fourni ces résumés d’informations aux responsables du CD [Division du contre-espionnage] au Siège pour qu’ils soient utilisés en tant qu’une ‘note à l’intention du directeur’ et un ‘mémoire à l’intention du directeur’ distincts, qui allaient être présentés le 27 avril 2016 ».

Cette même note de bas de page indiquait également que l’inspecteur général n’a pas pu interroger l’ancien directeur du FBI, James Comey, au sujet de « détails classifiés » parce que « M. Comey a choisi de ne pas faire rétablir son certificat de sécurité pour notre entrevue ».

La demande de FISA envers Carter Page a été abordée à maintes reprises et M. Horowitz a noté que « les représentants du FBI et du Ministère [lui] ont dit que le rapport Steele a poussé la proposition de la FISA à aller plus loin, pour établir la cause probable, et nous avons conclu que le rapport Steele a joué un rôle central et essentiel dans la décision de demander une ordonnance en vertu de la FISA ».

« La direction du FBI a appuyé l’idée de se fier aux rapports de M. Steele pour obtenir une ordonnance de la FISA après avoir été informée des préoccupations exprimées par un procureur du ministère selon lesquelles M. Steele pourrait avoir été embauché par une personne associée à un candidat ou à une campagne rivale. »

Le rapport de l’IG note que le FBI a échoué dans ses premières tentatives d’obtenir un mandat de la FISA contre Carter Page en raison de preuves insuffisantes ou de la preuve que Carter Page était « un agent d’une puissance étrangère » comme le prétend le FBI :

« Lorsque l’équipe a cherché pour la première fois à obtenir une ordonnance de la FISA pour Carter Page en août 2016, l’OGC [le Bureau de l’avocat général], l’OI, ou les deux, ont décidé que des renseignements supplémentaires étaient nécessaires pour appuyer une conclusion de cause probable que Carter Page était un agent d’une puissance étrangère. »

En d’autres termes, le dossier Steele était en fait la seule « preuve » que le FBI avait que Carter Page était en quelque sorte « un agent d’une puissance étrangère ». Et cette soi-disant preuve compilée par l’ancien officier de renseignement britannique Christopher Steele allait à l’encontre du travail documenté que Carter Page avait fait pour une autre agence gouvernementale.

Le rapport de l’IG note que la demande de FISA envers Carter Page « omettait des informations que le FBI avait obtenues d’un autre organisme du gouvernement américain détaillant ses relations antérieures avec Carter Page, y compris que Carter Page avait été approuvé comme ‘contact opérationnel’ pour un autre organisme entre 2008 et 2013 ».

Le rapport détaille également les modifications apportées par Kevin Clinesmith, avocat du FBI, au sujet de l’historique de Carter Page et de la façon dont il a été utilisé pour justifier la demande de la FISA :

« Dans un mail de l’agent de liaison à l’avocat de l’OGC [Kevin Clinesmith], l’agent de liaison a fourni des directives écrites, y compris qu’il se souvenait que Carter Page avait ou continuait à avoir une relation avec un autre organisme. »

Cependant, lorsque M. Clinesmith a par la suite envoyé le mail de liaison à « SSA 2 », qui devait être l’affidavit pour le troisième et dernier renouvellement de la FISA, M. Clinesmith a « modifié le mail de liaison en y insérant les mots ‘pas une source’, faisant ainsi apparaître que la liaison disait que Carter Page n’était ‘pas une source’ pour l’autre agence ».

Comme l’indique le rapport de l’IG : « S’appuyant sur ce mail modifié, le SSA 2 a signé la troisième demande de renouvellement qui, une fois de plus, n’a pas divulgué la relation passée de Carter Page avec l’autre agence ».

M. Horowitz a été interrogé à ce sujet lors d’un échange avec le sénateur Ted Cruz, et M. Horowitz a affirmé que cette action de M. Clinesmith était effectivement exacte :

M. Cruz : « Un avocat du FBI crée des preuves frauduleuses, modifie un mail qui sert à son tour de base à une déclaration sous serment devant le tribunal [FISA] sur lequel le tribunal se fonde. Suis-je bien en train de décrire ce qui s’est passé avec précision ? »

M. Horowitz : « C’est exact. C’est ce qui s’est passé. »

M. Clinesmith aurait apparemment fait l’objet d’une plainte pénale par M. Horowitz pour avoir prétendument modifié le mail lié au mandat de surveillance du conseiller de la campagne Trump, M. Carter Page.

M. Horowitz a également fait une importante révélation au sujet des restrictions juridiques uniques auxquelles il était assujetti au cours de son enquête, disant à juste titre aux membres du Congrès : « Nous sommes les seuls IG qui ne peuvent examiner la conduite de tous les employés de notre organisation, y compris les avocats. »

L’incapacité de M. Horowitz d’examiner la conduite des avocats est particulièrement étrange étant donné qu’il est l’inspecteur général (IG) du ministère de la Justice (MJ) et du FBI, une division gouvernementale qui a une surabondance d’avocats à son service.

M. Horowitz a également été interrogé au sujet de la participation de Bruce Ohr, fonctionnaire du MJ. Avant une série de rétrogradations qui ont eu lieu en décembre 2017 et en janvier 2018, M. Ohr détenait deux titres : sous-procureur général associé et directeur du Groupe de travail sur la lutte contre le crime organisé.

M. Ohr, qui connaissait M. Steele depuis 2007, a maintenu un contact continu avec M. Steele tout au long de 2016 et jusqu’à la fin de 2017, et a agi comme intermédiaire entre le FBI et M. Steele après que le FBI a officiellement congédié M. Steele en novembre 2016 pour avoir parlé aux médias.

Ben Sasse (Républicain – Nebraska) a interrogé M. Horowitz sur la participation de M. Ohr à la fin de l’audience, apparemment vraiment perplexe quant à la participation de M. Ohr à l’enquête de contre-espionnage du FBI :

M. Horowitz : Donc, au moment de ces événements, il [M. Ohr] était sous-procureur général adjoint et chef du Groupe de travail sur la lutte contre le crime organisé, qui travaillait au bureau du sous-procureur général [Sally Yates].

M. Sass : Le Groupe de travail sur le crime organisé et la lutte antidrogue ? Et comment cela est-il lié à l’ingérence des Russes dans les élections ?

M. Horowitz : Ça ne l’est pas.

M. Sass : Alors qu’est-ce qu’il fait ici ?

M. Horowitz : C’est précisément la préoccupation que nous avons exposée ici. Il n’a joué aucun rôle dans les questions d’ingérence électorale.

Le sénateur Lindsey Graham (Républicain – Caroline du Sud), au cours d’une discussion sur la séance d’information défensive donnée à la campagne Trump, a souligné que le FBI avait profité de cette réunion pour espionner efficacement la campagne Trump et recueillir d’autres renseignements, ce que l’inspecteur général a approuvé. Cela a incité M. Graham à poser la question suivante à M. Horowitz :

M. Graham : Donc, quand on sera sur la défensive demain, est-ce que les agents du FBI pourraient ouvrir des notes, comme la note 302, sur ce qu’on a dit ?

M. Horowitz : Cela nous préoccupe beaucoup.

Cet aveu de M. Horowitz a peut-être été exactement ce qu’il fallait pour attirer toute l’attention du Congrès et l’amener à s’attaquer à la surveillance et aux contrôles ridiculement laxistes du FBI et d’autres organismes de la communauté du renseignement.

M. Graham a également demandé à M. Horowitz si l’ancien directeur du FBI, James Comey, était innocenté par le rapport de l’IG, comme M. Comey l’avait déclaré publiquement plus tôt. M. Horowitz a répondu succinctement : « Les actions que nous avons découvertes ici n’innocentent aucune des personnes impliquées dans cette histoire de FISA. »

En conclusion de son allocution d’ouverture, M. Horowitz a fait remarquer qu’en raison de ses constatations, il renvoyait de nombreux hauts fonctionnaires du FBI pour leurs importantes défaillances de travail :

« Notre dernière recommandation est de renvoyer l’ensemble de la chaîne de commandement du FBI que nous décrivons ici au ministère de la Justice pour examiner comment évaluer et corriger leurs défaillances. »

M. Horowitz a également annoncé que le Bureau de l’Inspecteur général effectuerait un processus continu de vérification de la conformité et de surveillance :

« Nous avons lancé aujourd’hui une vérification du Bureau de l’Inspecteur général qui examinera plus avant la conformité du FBI aux procédures Woods dans les applications FISA qui ciblent les Américains dans les enquêtes de contre-espionnage et d’antiterrorisme. »

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