Jugement de terroristes aux USA : tribunal civil ou militaire ?

1 novembre 2017
Mis à jour: 1 novembre 2017

Cette mesure très inhabituelle est intervenue au milieu d’auditions préliminaires avant le procès d’Abdel Rahim Al-Nashiri, considéré comme le cerveau de l’attentat contre le navire américain USS Cole en 2000 dans lequel 17 Américains sont morts au large du Yémen.

Selon le Miami Herald, qui a le premier évoqué l’incident, les trois avocats civils d’Al-Nashiri avaient exprimé le souhait de renoncer à le défendre pour des raisons éthiques et parce qu’ils soupçonnaient que la confidentialité de leurs conversation avec lui n’était pas respectée.

Le général de brigade John Baker, qui dirige la défense à Guantanamo, a autorisé les trois avocats à renoncer. Mais le colonel de l’US Air Force Vance Spath, le juge militaire chargé de l’affaire, s’est opposé à leur départ et leur a ordonné d’apparaître en personne à Guantanamo ou par téléconférence.

Lorsque le général Baker a refusé de rappeler les avocats, le juge l’a déclaré coupable d’outrage à magistrat et l’a condamné à 21 jours de confinement et une amende de 1.000 dollars.

Un responsable américain a confirmé cette sentence à l’AFP, sous le couvert de l’anonymat.

Pour l’avocat David Nevin, qui représente le cerveau supposé des attentats du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed, cette condamnation va encore retarder un procès interminable, et il met en lumière l’impossibilité de faire juger ces prisonniers par un tribunal militaire au lieu d’une juridiction civile.

« Mettre des gens en prison parce qu’ils font leur travail, voilà qui est exactement ce à quoi on peut s’attendre avec ces commissions militaires », a-t-il déclaré à l’AFP. « Cela valide la théorie selon laquelle les commissions militaires ne sont pas un vrai système de justice pénale ».

Le Pentagone s’est abstenu de tout commentaire.

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