La Cour des comptes estime à un milliard d’euros par an la fraude aux prestations sociales

Par Léonard Plantain
10 septembre 2020
Mis à jour: 10 septembre 2020

Ce mardi, un rapport de la Cour des comptes a estimé à un milliard d’euros la fraude aux prestations sociales détectée. Un chiffre qui a presque doublé en 3 ans, mais qui pourrait en réalité être bien supérieur à ce qui a été annoncé.

D’après la Cour des comptes, le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019 s’élève à un milliard d’euros. Un chiffre impressionnant qui est constamment en hausse d’année en année, rapporte Le Parisien.

Cependant, d’après un magistrat financier, « il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg », déplore-t-il, en rappelant que la fraude concernant seulement la Caisse nationale d’allocations familiales grimpe déjà à 2,3 milliards d’euros.

Mais ce n’est pas tout, pour Pascal Brindeau, rapporteur (UDI) de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale : si on réunit toutes les prestations sociales, au total, la fraude pourrait atteindre « 14 milliards d’euros, voire encore davantage ».

Pour la Cour des comptes, cette fuite d’argent public pose problème, d’autant que l’endettement de la France devrait atteindre 120 % du PIB.

Par ailleurs, si une telle somme était conservée, celle-ci pourrait « financer les mesures Gilets jaunes sans difficulté », souligne un sénateur devant Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes, venu présenter son rapport à la commission des Affaires sociales du Sénat ce mardi.

D’après la Cour des comptes, les fraudes détectées se concentrent sur quelques aides, via des méthodes généralement basiques, mais qui pour certaines peuvent être extrêmement sophistiquées.

De plus, parmi les chiffres les plus étonnants, le rapport de la Cour a relevé que « selon les données statistiques du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie, les régimes d’assurance maladie totalisaient 75,3 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2018, sans doublons. Cela représente un écart de 8,2 millions de personnes fantômes par rapport à la population vivante en France au 1er janvier 2020 évalué par l’Insee ».

Comment expliquer un tel écart ? Auditionnée, la direction de la sécurité sociale a réduit le chiffre de 8,2  à 2,4 millions, après des explications plus ou moins recevables… Cependant, même ainsi, pour la Cour des comptes, « l’excès anormal de 2,4 millions de bénéficiaires de droits à l’Assurance maladie reconnue par la direction de la sécurité sociale est en soi considérable ».

Face à de tels résultats, les magistrats financiers se sont montrés sévères. Et pour cause : « La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations », ont-ils dénoncé.

Maintenant, que va-t-il se passer ? Pour Patrick Hetzel, le président de la commission d’enquête de l’Assemblée, il y a peu de chances que les choses évoluent dans le bon sens. Pour lui, une question demeure : la lutte contre la fraude sociale est-elle une priorité politique ?

« Un nouveau directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie vient d’être nommé. Dans la lettre de mission que lui a adressée Olivier Véran, le ministre de la Santé, le terme de fraude n’apparaît pas une seule fois, comme si elle restait un sujet tabou », déplore Patrick Hetzel.

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