La loi sur la sécurité nationale menace les libertés de Taïwan

19 juin 2015
Mis à jour: 26 octobre 2015

 

Les journalistes taïwanais ont exprimé au régime chinois leur inquiétude concernant la dernière version de sa nouvelle loi sur la sécurité nationale qui ignore la souveraineté de Taïwan.

Le Comité permanent du Congrès national populaire avait conclu en mai dernier la lecture de la seconde version de sa nouvelle loi sur la sécurité nationale.

Dans une déclaration datée du 3 juin, l’Association des journalistes taïwanais (AJT) avait listé quatre points de discorde dans l’actuelle version du document et remettait en cause deux dispositions.

Selon l’article 11, le maintien de la « souveraineté et de l’intégrité territoriales » de la Chine est « un devoir partagé entre tous les Chinois, y compris les compatriotes de Macao, Hong Kong et Taïwan ». Les Chinois qui manquent à « remplir leurs devoirs envers la sécurité nationale » ou la mettent en danger sont susceptibles de faire l’objet d’une enquête et d’être poursuivis.

L’AJT appelle au retrait de cet Article 11 « ridicule » qui ne respecte pas le statut d’État indépendant et souverain de Taïwan. Si la loi sur la sécurité nationale est votée sans aucun changement, tout citoyen taïwanais « pourrait être soumis à une enquête et à des poursuites menées par Pékin », a écrit l’AJT.

Par cette nouvelle version de sa loi sécuritaire, le régime chinois s’engage « dans ce qu’on appelle l’extra-territorialité », a écrit J. Michael Cole, chercheur principal de l’Institut de politique de Chine à l’université de Nottingham dans un article pour Thinking Taïwan, un site web d’analyse et de commentaire. L’extraterritorialité est l’imposition de la juridiction d’un pays sur un sol étranger.

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En ne définissant pas clairement ce qui constitue la sécurité nationale en Chine, « il existe de gros risques » que les journalistes taïwanais puissent être détenus au nom de ce projet de loi, explique M. Cole. Car la sécurité nationale telle que l’entend actuellement la Chine « englobe tout, des catastrophes environnementales à la santé des hauts dirigeants du Parti communiste chinois ».

Ainsi, tout document écrit par des journalistes – articles ordinaires, commentaires ou même des posts sur Facebook – pourrait être retenu par le régime chinois comme « preuve pénale » d’une atteinte à la sécurité nationale, a expliqué l’AJT.

La Fédération internationale des journalistes et l’Association des journalistes de Hong Kong ont déjà manifesté contre ce projet de loi sur la sécurité nationale chinoise qui ne respecte pas les critères internationaux de protection des droits de l’homme.

En conclusion de sa déclaration, l’AJT appelle le président de Taïwan Ma Ying-jeou et son gouvernement à « tourner leur attention vers les torts que ce projet de loi sur la sécurité nationale de Chine pourrait infliger à la société civile, à la liberté d’expression et à la couverture de l’information des journalistes de Taïwan ».

 

Version originale : One Country, Two Systems? China’s New Draft Security Act Includes Taiwan 

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