La mise en place d’un « tarif social » de l’eau en expérimentation

10 août 2015
Mis à jour: 26 octobre 2015

 

Ce mercredi 5 août, le Journal officiel a confirmé la mise en place d’une expérience sur le tarif de l’eau. Dans la droite ligne de la loi Brottes, votée en 2013, 50 collectivités vont donc attribuer des tarifs sociaux.

« Ces collectivités et groupements volontaires auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services », précise le décret. L’expérience continuera jusqu’au 15 avril 2018, date à laquelle les « solutions les plus pertinentes » seront retenues pour être appliquées à l’ensemble du territoire.

L’accès à l’eau, un droit pour tous

En 2006, la législation française a institué « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». L’assainissement de l’eau et sa distribution sont confiés aux communes ou intercommunalités, qui peuvent choisir de le déléguer à des sociétés privées spécialisées. Celles-ci en fixent les prix et assurent la distribution. Par exemple, le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) possède déjà son propre programme de tarification sociale : Eau solidaire. 22 500 foyers défavorisés sont ainsi bénéficiaires d’une aide sur leur facture d’eau.

« Les personnes qui ne peuvent pas régler ces sommes s’adressent à leur CCAS (Centre communal d’action sociale) ou au département (à travers le Fonds de solidarité pour le logement) », indique Sophie Maïbodora, directrice générale adjointe du syndicat. Cette procédure sera bientôt appliquée aux personnes habitant dans des immeubles ; pour être mise en place, cette mesure requiert néanmoins l’identification des foyers concernés par les bailleurs.

En France, l’eau potable est largement accessible ; une bonne situation, comparée à celle de 2,5 milliards de personnes qui n’ont aucun système d’assainissement. Si 99 % de notre territoire est à ce jour desservi, on note cependant un manque d’accès à l’eau de certaines populations. C’est le cas pour les sans domicile fixe, pour qui trouver de l’eau est parfois un défi en l’absence de fontaines publiques.

« Dans certaines villes, comme à Marseille, les sans-abri n’ont plus d’accès à l’eau potable », déplore Frédérique Kaba, directrice des missions sociales à la Fondation Abbé Pierre. « Ils peuvent mourir de déshydratation en 48 heures », ajoute-t-elle. La cité phocéenne est directement concernée par cette problématique : la ville n’abrite que sept sanitaires publics pour 12 000 sans abris – à titre de comparaison, Paris en possède 450. Un problème sanitaire majeur, d’après les organisations comme Médecins sans frontières, qui s’inquiètent des recrudescences d’Hépatite A et de maladies liées au non-accès à une eau saine.

Le tarif de l’eau varie selon les régions

Si l’accès à l’eau n’est pas un problème pour la quasi-majorité des ménages français, on note toutefois des différences assez importantes dans les tarifications de région à région. Par exemple, on compte 3,43 euros/m3 pour l’Alsace, et 4,23 euros/ m3 pour la Haute Normandie ou la Bourgogne. Un écart de tarifs qui s’explique par des facteurs tels que la provenance de l’eau, la pression touristique, ou encore la fragilité du milieu récepteur.

Gémenos, commune de l’agglomération marseillaise, tarifie 1,87 euros/m3 au 1er janvier 2015. D’après une source des services en charge, il s’avère que la communauté urbaine n’a pas modifié le prix de cette ressource par simple erreur administrative. À titre d’exemple, Cassis et La Ciotta tarifient 2,80 euros/m3. Dans certains cas, comme à Monpazier en Dordogne, on relève une facture plutôt salée.

D’après André Paulus, ingénieur spécialisé dans les problématiques d’assainissement, « alors qu’une grande partie des ménages vit avec moins de 1 000 € par mois, leur facture s’élève à 832 € par an pour une consommation de 120 m3 ». « Le prix de l’eau est poussé vers le haut, au moins dans les communes rurales, par des choix techniques de l’État en faveur de procédés coûteux soutenus par des grands groupes industriels », souligne le chercheur.

Les fournisseurs d’accès à l’eau mettent également en place des programmes pour les personnes les plus défavorisées. À Perpignan, les 60 premiers mètres cubes sont trois fois moins chers que les suivants dans les résidences collectives. Au terme de l’expérimentation du tarif social, le Comité national de l’Eau étudiera les solutions les plus performantes, qui seront ainsi proposées aux services en charges de l’eau et de l’assainissement. D’après le gouvernement, ces essais permettront de réduire de 20% environ le prix de cette ressource pour les « eaux essentielles », soit les 75 premiers mètres cubes.

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Vous pouvez nous aider à vous tenir informés

Pourquoi avons-nous besoin de votre soutien ? Parce que Epoch Times est un média indépendant ne recevant aucune aide de l’État et n’appartenant à aucun groupe politique ou financier. Un journalisme indépendant et gratuit est de plus en plus difficile à obtenir en ces temps où la vérité est à la fois de plus en plus nécessaire et de plus en plus censurée. C’est pourquoi nous avons besoin de votre soutien. Chaque don est important et vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66%.

RECOMMANDÉ