La nouvelle carte d’identité est-elle anticonstitutionnelle ?

Par Sarita Modmesaïb
28 mars 2021
Mis à jour: 28 mars 2021

La nouvelle carte nationale d’identité CNIe a été présentée le 16 mars dernier. Le sénateur de Charentes-Maritimes, Mickaël Vallet (PS), dénonce l’apparition de l’anglais sur cette nouvelle carte.

De la taille d’une carte bancaire, la nouvelle carte nationale d’identité présente quelques nouveautés par rapport à l’ancienne. Outre sa taille qui s’harmonise avec le format européen, facilitant ainsi le passage aux frontières, deux empreintes numérisées seront aussi incluses dans une puce électronique qui contiendra toutes les données habituelles d’identification.

« L’anglais au même niveau que le français »

Seulement, le spécimen dévoilé affiche des intitulés en français doublés en anglais. « L’ensemble des mentions habituelles (nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nom d’usage, numéro du document, taille, date de délivrance) serait doublé des mentions correspondantes en anglais sans pour autant que ce dispositif ne soit explicitement prévu par le décret du 13 mars », a souligné M. Vallet à Sud-Ouest.

Selon le sénateur, la CNI, symbole de la République française, « ne saurait faire apparaître l’anglais au même niveau que le français, qui demeure la langue officielle de la République aux termes de l’Article 2 de la Constitution ».

Le bilinguisme, logique dans le contexte de l’UE ?

Faut-il donc considérer l’utilisation de l’anglais sur la carte d’identité française comme une atteinte à la Constitution ?

Michel Lacombe, spécialiste du droit constitutionnel à la retraite, estime sur 20 Minutes que ce bilinguisme n’en est pas une, mais qu’il est logique de faire ainsi dans un contexte de circulation au sein de l’Union européenne.

« Pour circuler en Europe, vous n’avez besoin que de votre carte d’identité, il est donc clair qu’ici, l’utilisation de l’anglais a pour but de faciliter les contrôles dans l’espace Schengen », affirme-t-il.

Le service presse du ministère de l’Intérieur a aussi précisé à 20 Minutes que « l’anglais est, et demeure, une langue officielle des institutions de l’Union européenne, quand bien même le Royaume-Uni a quitté l’Union. Et que la carte d’identité devient un document de voyage au sein de cette dernière, ce qui suppose que ses mentions soient comprises dans le plus grand nombre de pays ».

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