L’Accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada : une victoire pour les trois nations

Par David Kilgour
8 octobre 2018
Mis à jour: 5 avril 2021

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) enfin ratifié ! L’AÉUMC est le résultat de la renégociation en 2017-2018 de l’ALÉNA par les États membres. Les États ont accepté de manière informelle les conditions le 30 septembre 2018 puis les ont acceptées officiellement le 1er octobre 2018.

Le commerce entre les États-Unis et le Canada fournit depuis longtemps de bons moyens de subsistance à des millions de personnes dans les deux pays. De nombreuses personnes ont donc appuyé l’Accord de libre-échange (ALE) de 1988 et son élargissement en 1994 pour inclure le Mexique dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (en anglais : NAFTA, en espagnol : Tratado).

Après plus d’un an de négociations, les trois gouvernements nationaux, parfois appelés les « Trois Amigos », ont récemment convenu en principe de modifier et de renommer l’ALÉNA, qui réglemente aujourd’hui ce qui a atteint plus de 1,2 billion de dollars par année dans le commerce des biens et services. Le nouvel accord est rebaptisé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMC en anglais USMCA).

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Les dispositions concernant les différends entre investisseur-État (chapitre 11), qui nuisent grandement au Canada, ont été supprimées.

La tentative américaine d’éliminer les mesures de protection des industries culturelles et médiatiques du Canada a été abandonnée.

Les trois gouvernements ont convenu d’améliorer les droits du travail et de l’environnement. Les Mexicains pourront se syndiquer plus facilement ; leurs camions traversant la frontière américaine devront respecter des normes environnementales plus strictes.

Un comité mixte chargé d’examiner la conduite de la politique macroéconomique dans les trois pays a été créé.

Le Canada a réussi à repousser la tentative des États-Unis de supprimer une procédure indépendante de règlement des différends entre les partenaires de l’ALÉNA (chapitre 19). Les trois pays peuvent maintenant contester les droits antidumping et compensateurs de l’autre pays devant des groupes spéciaux de représentants de l’AÉUMC, plutôt que devant les tribunaux américains.

Les producteurs laitiers américains obtiennent un meilleur accès au marché canadien – une victoire pour le président américain Donald Trump. Le Canada a accepté d’élargir l’accès en franchise de droits à son marché intérieur, soit un peu plus que ce qui avait déjà été offert sous l’administration Obama dans le cadre des négociations du partenariat du Pacifique (TPP). En pratique, cela ne touche qu’une fraction de 1 % des exportations totales du Canada.

Les classes spéciales 6 et 7 des produits laitiers en litige sont normalisées. Les producteurs laitiers canadiens sont mécontents, à juste titre, de la décision du gouvernement Trudeau de laisser passer davantage de lait américain par le mur tarifaire qui protège le système de gestion de l’offre. Même si les producteurs laitiers canadiens recevront des subventions en compensation, l’accord n’aura que peu ou pas d’incidence sur les prix à la consommation au Canada.

Les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés au Canada sous prétexte de la sécurité nationale des États-Unis ont causé des dommages aux deux économies. La société Ford Motor a annoncé que les deux prélèvements lui ont coûté plus d’un milliard de dollars l’an dernier seulement.

Le président du Syndicat des U.S. Steelworkers s’est prononcé contre ces deux mesures. Elles demeurent en vigueur car le Canada y a déjà répondu par des mesures de rétorsion d’un dollar pour un dollar ; c’était donc maintenant un excellent moment pour les deux gouvernements de conclure une trêve.

Le syndicat des travailleurs de l’automobile d’Unifor et le Congrès du travail du Canada ont tous deux fait l’éloge de l’entente convenant de ne pas imposer des tarifs semblables au secteur de l’automobile.

L’AÉUMC limitera le nombre de voitures et la valeur des pièces automobiles que le Canada peut expédier aux États-Unis sans payer de droits plus élevés. À compter de 2020, pour être admissible à l’exemption de droits de douane, une voiture ou un camion devra avoir au moins 75 % de ses pièces produites aux États-Unis, au Mexique ou au Canada.

De plus, à compter de 2020, au moins 30 % du travail effectué sur un véhicule admissible devra être effectué par des travailleurs gagnant au moins 16 $ l’heure (14 €), soit environ 3 fois plus que le salaire actuel des travailleurs mexicains de l’automobile. Ce sera un coup de pouce pour les travailleurs de l’industrie automobile, mais cela fera augmenter le prix des voitures et rendra plus difficile la compétitivité des voitures fabriquées en Amérique du Nord sur les marchés internationaux.

L’AÉUMC oblige le Canada et le Mexique à respecter les longues durées de vie des brevets que les États-Unis imposent à leurs compagnies pharmaceutiques. Plus précisément, le chapitre sur la propriété intellectuelle prévoit une prolongation de la période pendant laquelle de nouveaux médicaments biologiques très coûteux seront protégés de la concurrence des médicaments génériques.

Cette prolongation signifie que les sociétés pharmaceutiques américaines pourront vendre leurs produits biologiques au Canada pendant une décennie complète, ce qui retardera de deux ans l’arrivée de médicaments génériques moins coûteux. Selon Richard Gold, professeur de droit à l’Université McGill et expert en propriété intellectuelle, cela pourrait coûter des « dizaines de millions » de dollars annuellement aux Canadiens.

L’une des nouvelles caractéristiques de l’AÉUMC est une clause qui donne aux États-Unis l’équivalent d’un droit de veto sur tout accord de libre-échange que les deux autres partenaires pourraient souhaiter négocier avec un « pays non marchand » inscrit sur la liste, comme la Chine (qui est déjà sur la liste américaine).

L’économiste Paul Krugman, lauréat d’un prix Nobel, a prédit à juste titre il y a des années que le refus continu de Pékin de laisser flotter sa monnaie entraînerait des représailles de la part des économies où un yuan manipulé crée un avantage concurrentiel énorme pour la Chine.

Chrystia Freeland, la respectée ministre des Affaires étrangères du Canada, affirme que le nouvel accord préserve l’architecture économique qui a longtemps régi le commerce nord-américain. Les critiques estiment que les États-Unis sont déterminés à dicter les conditions du commerce et que les plus petits partenaires peuvent soit acquiescer, soit subir des années de harcèlement.

Malgré tout, l’AÉUMC est pour l’instant considérée comme une « victoire » pour tous les participants. Donald Trump obtient son premier accord commercial « majeur » juste à temps pour les élections de mi-mandat. Le président sortant du Mexique, Enrique Peña Nieto, quitte fièrement ses fonctions ; le président élu Andrés Manuel López Obrador évite d’affronter les négociations commerciales trilatérales. Le premier ministre Justin Trudeau peut affirmer qu’il a défendu avec succès le Canada contre une catastrophe économique.

David Kilgour, avocat de profession, a siégé à la Chambre des communes du Canada pendant près de 27 ans. Dans le cabinet de Jean Chrétien, il a été secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique) et secrétaire d’État (Asie-Pacifique). Il est l’auteur de plusieurs livres et co-auteur avec David Matas de Bloody Harvest (Prélèvements meurtriers : Le meurtre du Falun Gong pour leurs organes).

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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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