L’Arizona interdit formellement la correction des signatures après l’élection pour les bulletins de vote par correspondance non signés

Par Allen Zhong
10 mai 2021
Mis à jour: 10 mai 2021

Le gouverneur de l’Arizona, Doug Ducey, a signé vendredi une loi interdisant aux électeurs d’ajouter des signatures sur les bulletins de vote par correspondance non signés après le jour du scrutin.

La mesure, le projet de loi 1003 du Sénat de l’Arizona (S.B. 1003), avait été approuvée plus tôt par l’assemblée législative de l’État par des votes conformes à la ligne du Parti.

La nouvelle loi a codifié une décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit le 6 octobre 2020, dans un délai d’un mois après l’élection de 2020. Elle a également mis fin aux différends concernant les bulletins de vote postaux non signés entre les républicains et les démocrates de l’État.

La loi actuelle de l’Arizona autorise les responsables électoraux à contacter les électeurs pour corriger les signatures figurant sur les bulletins de vote si celles-ci ne correspondent pas à d’autres signatures figurant dans les registres du ministère des Véhicules à moteur, les formulaires d’inscription des électeurs ou les bulletins de vote anticipé précédents. Les électeurs peuvent corriger les signatures, si elles n’ont pas passé le processus de vérification, dans un délai de cinq jours ouvrables après le jour de l’élection.

La nouvelle loi n’a rien changé à la période de grâce pour les bulletins signés.

Cependant, elle a mis fin aux efforts des démocrates de l’État pour ajouter un délai de grâce similaire aux bulletins non signés.

Avant l’élection de 2020, la secrétaire d’État de l’Arizona, Katie Hobbs, une démocrate, tentait de fixer un délai de grâce de cinq jours ouvrables pour que les électeurs puissent corriger les bulletins non signés.

La démarche de Mme Hobbs s’inscrit dans le cadre des efforts visant à honorer un règlement conclu en 2019 avec la nation navajo, qui permet aux électeurs navajos dont les signatures sont dépareillées ou manquantes sur les bulletins de vote par correspondance de corriger leurs bulletins avec un délai de cinq jours ouvrables après le jour de l’élection.

Cependant, les efforts ont été stoppés par les juges de la cour d’appel qui ont déclaré, en s’alignant sur les républicains de l’État, que les démocrates allaient trop loin en donnant aux électeurs par procuration cinq jours après le jour de l’élection pour corriger les signatures manquantes sur les bulletins de vote par correspondance.

« Tous les bulletins de vote doivent avoir une date limite, et il est raisonnable que l’Arizona ait choisi de fixer cette date limite le jour même de l’élection afin de promouvoir son intérêt incontestable à administrer une élection ordonnée et de faciliter sa tâche déjà lourde de collecte, de vérification et de comptage de tous les votes en temps voulu », a déclaré la cour d’appel.

La nouvelle loi a codifié la décision de la cour d’appel en ajoutant un amendement à la loi électorale actuelle de l’Arizona.

L’amendement exige que tous les bulletins de vote par correspondance soient remis à l’enregistreur du comté, aux autres responsables de l’élection ou aux bureaux de vote au plus tard à 19 heures le jour de l’élection.

« Le bulletin ne sera pas compté sans la signature de l’électeur sur l’enveloppe », indique l’amendement.

Entre-temps, un autre amendement de la nouvelle loi exigeait que les agents électoraux contactent l’électeur si la signature est manquante sur le bulletin de vote. La date limite pour ajouter une signature sur un bulletin de vote doit être fixée à 19 heures au plus tard le jour de l’élection.

Epoch Times a contacté la nation navajo pour obtenir des commentaires.

Le territoire amérindien avait exhorté Doug Ducey à opposer son veto au projet de loi avant qu’il ne le signe. Le président de la nation navajo, Jonathan et Nez, et le vice-président Myron Lizer ont déclaré que cela compromettrait le règlement de 2019.

« La nation navajo est extrêmement déçue par les actions des législateurs de l’État qui ont voté en faveur du S.B. 1003 », a déclaré M. Nez dans une déclaration (pdf) le 30 avril. « Nous demandons instamment au gouverneur Ducey de se ranger du côté des électeurs navajos en opposant son veto au S.B. 1003. »

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