L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes sur le confinement contesté au tribunal par 240 personnes

Par Emmanuelle Bourdy
4 mars 2021
Mis à jour: 4 mars 2021

Plus de 200 personnes se sont opposées à la décision du préfet des Alpes-Maritimes concernant le confinement partiel et localisé. Le tribunal administratif de Nice a dû étudier une procédure de référé-liberté ce mardi 2 mars.

« Nous considérons que l’arrêté du préfet n’est pas proportionné », a déclaré Me Zia Oloumi, l’un des avocats qui portent le recours. Il a ajouté : « Rien ne justifie un confinement partiel », ainsi que le rapporte 20 Minutes. Avec son associé, Me Xavier Fruton, tous deux sont les représentants des « 240 citoyens de tous horizons domiciliés dans le 06 » qui s’opposent à ce confinement, explique Me Zia Oloumi. En effet, pour tous ces citoyens, le confinement partiel et localisé n’est en aucun cas une solution pour limiter le nombre de cas de coronavirus du département. « Les plaignants appartiennent à toutes les corporations et ne sont pas opposés au fait de protéger la population avec des mesures efficaces », a tenu à préciser l’avocat sur CNews.

C’est la raison pour laquelle ces 240 personnes contestent devant la justice la légalité d’un tel confinement. De plus, l’arrêté n’ayant été publié que quelques heures avant son entrée en vigueur, soit le vendredi vers 13 h 30, cela n’a pas laissé de marge de manœuvre pour un recours plus rapide en justice. Le tribunal administratif de Nice a dû étudier leur procédure de référé-liberté ce mardi 2 mars à 14 h.

De son côté Bernard Gonzalez, le Préfet des Alpes-Maritimes, est conscient que cette « publication aussi tardive » a suscité des « critiques à [son] égard ». « Mais elle était liée à la nécessité de conforter juridiquement le dispositif par la prise d’un décret à l’échelon national », argumente Bernard Gonzalez, qui a instauré un couvre-feu local pour 63 communes du littoral de Menton à Théoule-sur-Mer.

Concrètement, Zia Oloumi n’explique pas comment il est possible que « la commune de Tourettes-Levens soit confinée alors que celle de Levens, plus grande, [soit] exclue du dispositif ». Il se demande « sur quelles bases ont été faits ses choix[.] Y a-t-il des clusters dont on ignore l’existence ? » Il déplore cette mesure, qui pour lui n’a « pas de sens ». « Cela voudrait dire que le virus ne circule que le week-end ? » se demande encore l’avocat. Cette mesure a par ailleurs été dénoncée par le médecin-maire d’Antibes Jean Léonetti, ainsi que par deux spécialistes du CHU de Nice, et également par des personnes des CHU de Toulouse et de Montpellier, qui « se sont également prononcés contre », a souligné Me Zia Oloumi.

« L’État doit être suffisamment clair pour expliquer en quoi ce confinement aura une incidence sur l’épidémie. Pour justifier cette disposition, la Préfecture se fonde uniquement sur le taux d’incidence. C’est insuffisant. En l’espèce, les libertés fondamentales sont clairement atteintes. Nous demandons la suspension du confinement, car nous estimons qu’il n’est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné », s’indigne l’avocat sur CNews.

Quant au jugement du recours en référé-liberté, il doit être rendu ce mercredi par le tribunal administratif de Nice, indique CNews.

En attendant, les forces de l’ordre, elles, ont procédé à 21 500 contrôles et dressé plus de 1 700 procès-verbaux au cours du week-end dernier, nous apprend CNews. Un dispositif de même envergure sera mis en place le week-end prochain afin que les mesures soient appliquées.

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