Le député LREM Mustapha Laabid condamné à six mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Par Epoch Times avec AFP
6 août 2019
Mis à jour: 6 août 2019

Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Rennes.

Le député d’Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d’une association d’insertion professionnelle qu’il présidait jusqu’à son élection en 2017. Il est soupçonné d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.

Une « régularité des détournements » avec une « intention frauduleuse »

Le montant du préjudice s’est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que « ces détournements apparaissent comme conséquents ».

M. Laabid ne peut invoquer de simples « erreurs de gestion », selon le tribunal qui a souligné « la régularité des détournements » avec une « intention frauduleuse ». Les détournements de fonds publics se sont poursuivis alors qu’il était élu de la République, soit après son élection en juin 2017, selon le tribunal.

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

M. Laabid n’était pas présent à l’énoncé du jugement.

Lors de l’audience, en juin, Mustapha Laabid avait reconnu une gestion « maladroite et approximative » des fonds de l’association qu’il présidait, tout en récusant toute volonté d’enrichissement personnel.

« Tant que la cour d’appel n’aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement »

« Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond  en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier », a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau.

Il a précisé avoir échangé avec M. Laabid: « La résolution de faire appel de cette décision, que l’on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit ».

La peine d’inéligibilité, « par l’effet de l’appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d’appel n’aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement », a-t-il précisé.

 

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