Le ministère de la Justice américain met en garde les États contre la violation de la loi fédérale par les audits

Par Zachary Stieber
30 juillet 2021
Mis à jour: 30 juillet 2021

Les responsables du ministère américain de la Justice (DOJ) ont averti les États le 28 juillet qu’ils suivaient de près l’audit des élections de 2020 qui se déroule en Arizona et les audits proposés dans plusieurs autres États.

Le nouveau document d’orientation résume la position de l’administration Biden sur la loi fédérale concernant les audits, estimant que la série d’examens qui sont soit terminés, en cours ou proposés est « inhabituelle » et « extrêmement rare », tout en soulignant que la loi fédérale impose des contraintes auxquelles les comtés et les États doivent se conformer.

Les lois citées par le DOJ comprennent la loi sur les droits civils de 1960, qui impose la conservation des dossiers électoraux pendant 22 mois après une élection fédérale, et la loi sur le droit de vote de 1965, qui stipule que personne « ne doit intimider, menacer ou contraindre, ou tenter d’intimider, menacer ou contraindre une personne à voter ou qui tente de voter ; ou intimider, menacer ou contraindre, ou tenter d’intimider, menacer ou contraindre une personne qui incite ou aide une personne à voter ou à tenter de voter ».

La première fait obligation aux responsables électoraux de maintenir la sécurité et l’intégrité des dossiers et de préserver leur chaîne de conservation, « afin qu’un dossier complet et non compromis sur les élections fédérales puisse être consulté et utilisé de manière fiable dans le cadre de l’application de la loi fédérale », indique le document.

« Lorsque les dossiers électoraux ne sont plus sous le contrôle des responsables des élections, les systèmes de maintien de la sécurité, de l’intégrité et de la chaîne de conservation de ces dossiers peuvent facilement être rompus. De plus, lorsque les dossiers électoraux ne sont plus sous le contrôle des responsables des élections, il existe un risque important que les dossiers soient perdus, volés, modifiés, compromis ou détruits. Ce risque est exacerbé si les dossiers électoraux sont remis à des acteurs privés qui n’ont ni l’expérience ni l’expertise pour traiter de tels dossiers et qui ne connaissent pas les obligations imposées par la loi fédérale. »

Le Sénat de l’Arizona, contrôlé par les républicains, a ordonné un audit des résultats des élections du 3 novembre 2020 dans le plus grand comté de l’État, le comté de Maricopa, confiant cette tâche à la société Cyber Ninjas, basée en Floride, qui n’avait aucune expérience en matière d’audit électoral.

Les contrevenants à la loi sur les droits civils sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an pour chaque violation.

« La raison pour laquelle nous publions ces directives est de dire aux juridictions, de manière générale, que nous sommes préoccupés par le fait que si elles doivent mener ces audits, dits audits de l’élection passée, elles doivent se conformer à la loi fédérale, et les avertir qu’elles ne peuvent pas mener ces audits d’une manière qui va intimider les électeurs », a déclaré un fonctionnaire du DOJ aux journalistes lors d’un appel concernant les directives.

« Ce document montre que le ministère de la Justice se préoccupe de cette question, et nous la suivrons de près. »

Les fonctionnaires ont noté que le procureur général Merrick Garland a déclaré le mois dernier que le DOJ se concentrerait en partie sur l’examen des audits pour s’assurer qu’ils sont conformes aux lois fédérales.

La présidente du Sénat de l’Arizona, Karen Fann, qui a ordonné l’audit, a déclaré à l’époque à Epoch Times : « Les démocrates ont essayé par tous les moyens d’arrêter ou de discréditer cet audit. »

Mme Fann a écrit dans un courriel du 28 juillet que les directives du DOJ pourraient constituer l’un de ces moyens.

« Je suis sûre que ce sera l’un des nombreux moyens qu’ils utiliseront après l’audit », a-t-elle ajouté.

Le républicain Mark Brnovich, procureur général de l’Arizona, a averti Garland en juin que son bureau ne « tolérerait » aucune tentative de contrecarrer l’audit, auquel s’opposent largement les démocrates, dont la secrétaire d’État de l’Arizona, Katie Hobbs.

Le comté de Maricopa a accepté de louer de nouvelles machines à Dominion Voting Systems après que Mme Hobbs a déclaré que l’audit aurait pu les compromettre, et le principal responsable des élections de Pennsylvanie a retiré la certification des machines de Dominion dans le comté de Fulton après une évaluation des élections.

L’effort du comté de Maricopa est de loin la plus grande révision post-électorale du pays. Les auditeurs ont analysé à la main les bulletins de vote déposés l’année dernière – près de 2,1 millions, selon les responsables du comté – et examiné des centaines de machines utilisées pour compter les votes.

Les auditeurs devraient terminer leur travail physique cette semaine. Un rapport final sur ce qu’ils ont découvert devrait être publié le mois prochain.

Un plan initial visant à interroger les ménages dans lesquels des votes douteux ont été émis a été mis en attente après que Pamela Karlan, une fonctionnaire du ministère de la Justice, a contacté M. Fann pour lui faire part de ses inquiétudes quant à une éventuelle intimidation des électeurs. Lors d’une audience ce mois-ci, le PDG de Cyber Ninjas, Doug Logan, a recommandé que le démarchage ait lieu pour dissiper les inquiétudes concernant certains des bulletins examinés par les auditeurs.

L’audit de l’Arizona a inspiré les législateurs d’autres États. Le républicain Doug Mastriano, de Pennsylvanie, a récemment lancé un examen des élections de 2020 dans trois comtés après avoir visité l’audit du comté de Maricopa, bien que deux des comtés aient signalé qu’ils ne coopéreraient pas. Les législateurs et les groupes d’intégrité électorale en Géorgie et au Wisconsin poursuivent des efforts similaires.

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