Le port obligatoire du masque jugé illégal dans les Hauts-de-Seine et assoupli

Par afp
10 septembre 2020
Mis à jour: 10 septembre 2020

La préfecture des Hauts-de-Seine, sommée par la justice de revoir sa copie sur l’obligation généralisée de porter un masque, a assoupli légèrement jeudi ce dispositif de lutte contre le coronavirus, perçu par certains comme une atteinte aux libertés fondamentales. 

Le nouvel arrêté exempte la commune de Marne-la-Coquette et de Vaucresson – à l’exception de certaines rues – ainsi que les forêts du département, hormis les samedis, dimanches et jours fériés. Il autorise également les personnes pratiquant une activité physique et sportive à ne pas porter de masque.

La préfecture avait rendu dans un premier temps le port du masque obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans et plus se trouvant sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public du département, à l’exception de celles circulant à vélo, à l’intérieur de véhicules et celles pratiquant la course à pied.

Mais dans une décision rendue mercredi, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que l’arrêté préfectoral du 31 août portait atteinte « à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle » et enjoint le préfet de revoir sa copie avant jeudi 16 h.

Certes les Hauts-de-Seine, département le plus densément peuplé de France après Paris, fait face à une recrudescence de cas de coronavirus, mais toutes les communes « ne sont pas caractérisées par la même concentration de population, ni par une présence équivalente de centres d’affaires ou de zones d’activités générant de forts déplacements de population sur l’espace public », notait le juge.

Toutes les communes « ne sont pas caractérisées par la même concentration de population »

Il avait également jugé injustifié de limiter l’exemption aux seuls cyclistes et personnes pratiquant la course à pied sans l’étendre aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

La généralisation du port obligatoire du masque fait débat en France et les recours de citoyens se multiplient pour dénoncer une mesure excessive et une atteinte aux libertés individuelles.  Depuis fin août, plusieurs villes ont ainsi été contraintes d’assouplir leur dispositif, notamment à Lyon, Rouen en passant par Pau et Strasbourg, sous l’effet de décisions de la justice administrative.

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