Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours de douze agents hospitaliers du Loiret suspendus car non-vaccinés

Par Emmanuelle Bourdy
5 novembre 2021
Mis à jour: 5 novembre 2021

Douze agents hospitaliers du Loiret ont été suspendus de leurs fonctions le 15 septembre dernier pour ne pas avoir voulu se faire vacciner contre le Covid-19. Ils avaient présenté une requête en référé-suspension le 27 octobre dernier devant les juges du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) qui ont rejeté leur recours ce 2 novembre.

Ce mercredi 27 octobre, douze soignants non-vaccinés des hôpitaux de Pithiviers, Montargis et Orléans avaient présenté une requête en référé-suspension pour demander leur réintégration au sein de leurs services, après avoir été suspendus de leurs fonctions sans salaire le 15 septembre, rapporte La République du Centre. Mais le tribunal administratif d’Orléans leur a donné tort ce 2 novembre. Jusqu’à nouvel ordre, le contrat de ces sages-femmes, agents des services informatiques et infirmières reste donc suspendu, sans rémunération, ni droit au chômage.

Ces suspensions n’ont rien d’illégal, selon le juge des référés

Parmi ces agents hospitaliers, certains n’étaient cependant pas opposés à la vaccination mais ne voulaient pas se faire vacciner pour des raisons de santé ou des choix personnels. Certains ont aussi expliqué être victimes d’une sanction disciplinaire. Nombre d’entre eux ont estimé que « cette obligation vaccinale méconnaît le principe du consentement libre et éclairé du patient, indispensable en matière d’essai clinique », relate encore La République du Centre.

Toutefois, aucun de ces arguments n’a été retenu par le juge des référés ce 2 novembre. Il considère d’ailleurs que ces suspensions n’ont rien d’illégal.

« On est face à une vraie pression à la vaccination »

« Il n’y a pas de terme à cette suspension, et ça n’est pas normal. Cela met les gens dans une situation très difficile. Beaucoup de ces soignants sont des femmes, souvent célibataires. Sans aucun salaire, sans aucune indemnité, elles ont dû pour certaines retourner dans leur famille, car elles n’ont aucun moyen de subsistance », avait en revanche plaidé Sylvie Mazardo, l’avocate de plusieurs de ces requérants, ainsi que l’avait relaté 20 Minutes le 28 octobre.

À la suite de cette décision du tribunal ce 2 novembre, Sylvie Mazardo a déclaré à France 3 Centre-Val-de-Loire : « On s’y attendait un peu, étant donnés les précédents. » L’avocate a également expliqué que les seules solutions pour ces agents hospitaliers sont désormais de se faire vacciner ou de démissionner car pour l’heure, « ils n’ont plus de moyens de subsistance ». « On est face à une vraie pression à la vaccination », a-t-elle conclu.

 


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