L’Europe recourt au protectionnisme pour s’attaquer aux subventions d’État

Par Emel Akan
25 juin 2020
Mis à jour: 25 juin 2020

L’Union européenne (UE) a décidé d’adopter des règles protectionnistes pour défendre ses entreprises contre les concurrents étrangers subventionnés, une mesure qui devrait réduire les activités des entreprises d’État chinoises en Europe.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la politique numérique, a déclaré que l’UE doit avoir « le bon outil » pour s’attaquer aux subventions étrangères qui faussent la concurrence et qui sont « non contrôlées ».

« Nous demandons aux entreprises en Europe de se livrer une concurrence loyale et équitable sur les produits, la qualité, les prix abordables, l’innovation, sans que les contribuables n’en payent la facture », a-t-elle déclaré le 23 juin lors d’une conférence virtuelle organisée par Atlantic Council.

Elle a ajouté que l’objectif de la nouvelle politique est d’encourager une concurrence loyale en matière de production et d’investissement ainsi que de défendre les entreprises européennes lorsqu’elles sont confrontées à une concurrence déloyale.

La Commission européenne a récemment publié un livre blanc sur les dommages causés par les subventions étrangères dans l’Union européenne.

Selon ce rapport, les subventions étrangères prennent différentes formes, comprenant des prêts sans intérêt, des garanties illimitées, des injections de capitaux, un traitement fiscal préférentiel, des crédits d’impôt et des subsides.

Cela entraîne « une perte de compétitivité et de potentiel d’innovation pour les entreprises qui ne reçoivent pas de telles subventions », souligne le rapport.

L’Union européenne introduira un nouvel instrument juridique sur les subventions étrangères l’année prochaine, à la suite d’une période de consultations publiques.

Les subventions gouvernementales injustes et faussant les échanges commerciaux sont devenues un problème majeur dans le système commercial mondial, alors que les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’ont pas réussi à résoudre la situation, notamment en répondant au modèle économique chinois.

La question des subventions a également été une préoccupation majeure de l’administration Trump et elle a été à l’origine du déclenchement d’une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine.

Selon les experts, la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine, signé en janvier dernier, ne résout pas entièrement ce problème et il sera difficile d’apaiser les tensions entre ces deux pays si la question des subventions d’État reste non résolue lors de la deuxième phase des négociations sino-américaines.

Au cours de la dernière décennie, grâce à d’importantes subventions gouvernementales, la Chine a réussi à créer ses propres « champions nationaux » dans des secteurs clés, notamment de l’acier, de l’aluminium et des panneaux solaires. Ces derniers temps, les subventions ont été largement utilisées pour atteindre une position dominante de la Chine dans les secteurs de haute technologie, comme le prévoit, par exemple, le programme chinois « Made in China 2025 ».

En réponse à la question de savoir si les nouveaux outils protectionnistes de l’UE menaceraient la mondialisation, Mme Vestager a déclaré que l’UE ne ferait « jamais, jamais de compromis » sur l’État de droit et les « principes d’égalité de traitement ».

Ces mesures protectionnistes bloqueront également les acheteurs chinois qui ont cherché à acquérir des actifs et des entreprises en difficulté en Europe pendant la pandémie.

Mme Vestager a souligné qu’elle espérait que « le livre blanc sur les subventions étrangères sera lu à l’échelle mondiale ».

Elle a également déclaré que l’UE ne ferait aucun compromis sur « l’application du droit de la concurrence » dans le commerce numérique.

« J’espère que, d’une manière ou d’une autre, nous pourrons encore faire avancer les choses », a-t-elle ajouté, en faisant référence à la solution mondiale de la question des taxes sur les services numériques.

Le différend sur les taxes numériques s’est accentué après le retrait de Washington des négociations mondiales la semaine dernière, ce qui a renforcé les craintes du déclenchement d’une nouvelle guerre commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne.

Margrethe Vestager a noté qu’un consensus mondial serait une meilleure solution plutôt que « de devoir, nous, ici en Europe, poursuivre cela nous-mêmes ».

Plus tôt, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin a annoncé que les États-Unis se retireraient des négociations visant à réécrire les règles fiscales transfrontalières pour le commerce numérique. Il a affirmé que les négociations étaient dans une « impasse ».

Ces négociations, coordonnées par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), se déroulaient depuis des mois avec pour objectif de parvenir à une solution d’ici la fin de l’année.

Toutefois, selon le département du Trésor, les États-Unis prévoient toujours de participer aux discussions de l’OCDE sur la fiscalité numérique en juillet.

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