L’impôt mondial sur les multinationales : la réforme fiscale de Joe Biden est redoutable pour les petites entreprises

Par Katabella Roberts
2 novembre 2021
Mis à jour: 4 novembre 2021

Bien des experts estiment que le nouveau taux d’imposition minimal mondial de 15 % infligé aux grandes multinationales par le président Joe Biden nuira avant tout aux petites sociétés qui les soutiennent.

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a confirmé samedi que les dirigeants du G20 ont approuvé « l’accord historique » sur les nouvelles règles fiscales internationales, notamment un taux minimum mondial d’imposition des grandes entreprises de 15 %.

La nouvelle règle rendrait plus difficile pour les géants de la technologie, par exemple, comme Google, Amazon et Facebook, d’éviter les impôts en établissant des bureaux dans des juridictions à faible fiscalité.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette mesure devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales supplémentaires par an, tout en stabilisant le système fiscal international et en renforçant la sécurité fiscale pour les contribuables et les administrations fiscales.

Le nouveau taux d’imposition minimal mondial a été défendu par M. Biden, qui l’a salué comme un « changement de jeu », tandis que la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a déclaré à CNBC que cette mesure « fournira des règles équitables au niveau mondial, permettant aux entreprises et aux pays d’être compétitifs, en fonction de leurs idées innovantes, de leurs fondamentaux, de la qualité de leur main-d’œuvre et de leurs environnements commerciaux ».

« Les pays du monde entier ont décidé que, pour financer les investissements dans les infrastructures publiques, ils devaient investir en faveur de leur population, et ne pas faire peser tout le poids de l’augmentation des impôts sur les travailleurs… C’est un moyen de s’assurer que tous les pays, de manière équitable, puissent percevoir davantage », a déclaré Mme Yellen.

Joe Biden a également proposé un taux d’imposition distinct de 15 % qui s’appliquerait à environ 200 sociétés américaines dont les bénéfices annuels dépassent un milliard de dollars, un « impôt minimum sur les bénéfices ».

Combinés, ces deux impôts pourraient représenter pour les plus grandes entreprises américaines plus de 30 % de leurs bénéfices.

La Business Roundtable, qui représente certaines des plus grandes entreprises des États-Unis, a déclaré que les deux propositions fiscales représenteraient des augmentations d’impôts de 800 milliards de dollars pour les grands groupes et « aggraveraient le sérieux désavantage concurrentiel auquel sont confrontées les entreprises américaines par rapport à leurs concurrents étrangers. »

Mais des experts craignent surtout que le nouvel impôt minimum mondial de 15 % nuise aux petites entreprises américaines qui soutiennent les multinationales, en les laissant exposées et en rendant plus difficile l’entrée de ces entreprises sur les marchés étrangers compte tenu du coût plus élevé des activités à l’étranger.

Les petites entreprises qui dépendent des multinationales devront probablement supporter elles aussi la charge fiscale, tandis que celles qui comptent sur les multinationales pour s’approvisionner pourraient voir leurs coûts augmenter encore davantage compte tenu de la crise actuelle affectant la chaîne d’approvisionnement et de la montée en flèche des prix.

« Si vous avez une grande entreprise dont le siège social est aux États-Unis, il est probable que vous ne faites pas tout par vous-même. Vous comptez sur les petites entreprises pour fournir les pièces nécessaires à l’ensemble de vos opérations », a déclaré au Washington Times Daniel Bunn, vice-président des projets mondiaux de la Tax Foundation, un organisme indépendant à but non lucratif spécialisé dans la politique fiscale. « Ce sont ces petites entreprises qui sont les plus exposées lorsqu’une grande multinationale voit ses impôts augmenter de manière significative. »

« Si vous êtes une multinationale prospère, vous avez les ressources nécessaires pour naviguer en suivant ces règles, mais c’est un niveau supplémentaire de mise en conformité qui vient enterrer les petites entreprises », poursuit M. Bunn. « Les petites entreprises sont ainsi transformées en cibles à acquérir et non en véritables concurrents. »

L’impôt minimum pourrait coûter aux États-Unis de 500 000 à 1 million d’emplois et diminuer les investissements de 20 milliards de dollars, a rapporté le Washington Times, citant un rapport publié au mois d’août par Ernst & Young, un réseau international de services professionnels dont le siège est à Londres.

« Cette mesure aura un impact considérable », a déclaré au journal le député Kevin Brady du Texas, le plus haut responsable républicain du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants. « En fin de compte, nos concurrents étrangers vont insister pour avoir une grosse part des recettes fiscales des États-Unis. Rien de tout cela ne semble avoir le moindre intérêt économique pour les États-Unis, et certainement pas pour notre capacité à être compétitifs et à gagner partout dans le monde, y compris chez nous. »

Epoch Times a contacté le département du Trésor pour obtenir des explications.

Le président Joe Biden, qui s’est rendu à Rome pour le sommet du G20, a écrit sur Twitter que les dirigeants « ont clairement exprimé leur soutien à un impôt minimum mondial fort », estimant qu’il s’agissait « de bien plus qu’un simple accord fiscal – il s’agit d’une opération diplomatique qui remodèle notre économie mondiale et qui profite à notre population ».

Le taux d’imposition minimal s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros (environ 870 millions de dollars) à l’échelle mondiale.

Les gouvernements pourront toujours fixer leur propre taux local d’imposition des entreprises, mais si celles-ci paient des taux inférieurs dans un pays donné, leurs gouvernements d’origine devront « compléter » leurs impôts pour atteindre le minimum de 15 %, ce qui éliminera les avantages liés aux transferts des bénéfices à l’étranger, rapporte Reuters.


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