La loi Magnitski du Canada ne cible pas seulement les responsables russes

15 octobre 2017
Mis à jour: 30 octobre 2017

OTTAWA – Le député conservateur James Bezan affirme qu’une loi de style Magnitski adoptée à la Chambre des communes le 4 octobre ne cible pas seulement les responsables russes, mais également tous les violateurs des droits de l’homme partout dans le monde.

« Elle est [la loi] aussi dirigée contre d’autres violateurs que nous voyons actuellement, comme le président [Nicolas] Maduro au Venezuela alors qu’il prive sa population de nourriture et emprisonne ses adversaires politiques; ce que nous voyons en Chine avec les prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong et aussi ce que nous observons au Vietnam et en Iran, avec la persécution des minorités ethniques et religieuses », explique M. Bezan lors d’une entrevue.

« Nous ne devons pas seulement projeter les valeurs canadiennes, mais aussi nous assurer que le Canada ne soit pas utilisé comme sanctuaire par les responsables corrompus qui violent les droits de l’homme et qui veulent cacher leur argent dans nos institutions financières très fiables ou acheter des propriétés ou des entreprises au Canada, ou bien cacher leurs familles ici. »

La loi Magnitski, ou Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, doit maintenant être passée au Sénat avant de recevoir la sanction royale et d’entrer en vigueur. M. Bezan s’attend à ce que ce processus soit terminé à la fin octobre.

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Une version du Sénat du projet de loi de M. Bezan, écrite par le sénateur Raynell Andreychuk, a reçu l’appui du gouvernement en mai dernier, ce qui a facilité son passage à la Chambre des communes.

La Russie a déjà menacé le Canada de représailles si la loi est adoptée. « Tout geste anti-russe par les autorités canadiennes ne sera pas laissé sans réponse adéquate », a déclaré selon Reuters une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Maria Zakharova.

La loi est appelée Magnitski en l’honneur de l’avocat russe Sergeï Magnitski qui a découvert la plus importante fraude fiscale dans l’histoire de son pays. Il a par la suite été détenu dans une prison de Moscou pendant un an avant d’être torturé à mort en 2009.

Dans le cadre de la loi, les individus responsables de violations des droits de l’homme similaires à celles du cas Magnitski peuvent être punis. D’autres pays ont également adopté ce genre de loi, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Estonie.

M. Bezan affirme que les responsables russes n’ont rien à craindre s’ils agissent selon les principes démocratiques et le respect des droits de l’homme.

« S’ils ne font pas cela, alors oui, ils peuvent craindre, mais ce n’est pas juste un message pour les gens du Kremlin – c’est un message envers tout fonctionnaire partout dans le monde qui abuse de son autorité. »

Après que le projet de loi a reçu l’appui unanime des députés fédéraux le 4 octobre, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a déclaré que la loi améliore les « outils anticorruption et de [défense] des droits de l’homme » actuels du Canada.

« Cela va garantir que les outils à la disposition du Canada en matière de politique étrangère sont efficaces et appropriés pour l’environnement international actuel », a-t-elle affirmé.

Version anglaise : Canada’s Magnitsky Act Not Just Targeting Russian Officials, Says MP

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