L’UE désigne la Chine comme le «principal contrevenant» aux droits de propriété intellectuelle

Par Isabel van Brugen
23 juin 2020
Mis à jour: 23 juin 2020

L’UE considère la Chine comme l’un des principaux responsables des violations des droits de propriété intellectuelle, selon un rapport.

Ce rapport biennal, publié par la Commission européenne en janvier, dresse la liste des partenaires commerciaux de l’Union européenne et indique dans quelle mesure ils font respecter la protection de la propriété intellectuelle (PI) dans leurs juridictions.

Selon la Commission européenne, qui coordonne la politique commerciale des 28 pays membres, la Chine est le pire contrevenant de première priorité de l’Europe en raison de la gravité et de la persistance de ses problèmes de droits de propriété intellectuelle et de l’application de la loi, qui, selon elle, entravent les objectifs des propriétaires de marques et de brevets de l’Union. La Chine est la seule nation figurant dans la liste de première priorité.

Le rapport constate que Pékin accorde des brevets douteux et encourage l’utilisation de « maquis de brevets » (« patent-thickets ») – des regroupements denses de droits de propriété intellectuelle dans certains domaines technologiques – pour contrecarrer l’innovation.

« La Chine est à l’origine de la majorité des produits contrefaits et piratés qui arrivent dans l’UE, tant en valeur qu’en volume », indique le rapport.

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Elle constate que plus de 80 % des marchandises contrefaites et piratées saisies par les autorités douanières de l’UE proviennent de Chine et de Hong Kong. Cela inclut la production de médicaments et de jouets contrefaits, qui sont « potentiellement dangereux pour les consommateurs ».

Selon le rapport, dans ce contexte, les entreprises chinoises utilisent des « technologies étrangères brevetées » sans payer les redevances adéquates.

« Le transfert forcé de technologies constitue un facteur de dissensions commerciales de plus en plus important », indique le rapport, qui note que cette pratique décourage l’investissement. Les partenaires commerciaux de la Chine se plaignent depuis longtemps que leurs entreprises sont souvent obligées de remettre des technologies précieuses en échange de l’accès à la deuxième économie mondiale.

« La Chine oblige les entreprises étrangères à concéder des licences de technologie, souvent à des taux inférieurs à ceux du marché, comme condition préalable pour accéder et opérer sur certains marchés », indique le rapport.

Le rapport ajoute que bien que Pékin ait, ces dernières années, apporté quelques améliorations à la protection des droits de propriété intellectuelle, « de sérieuses inquiétudes subsistent quant à la qualité des brevets d’invention délivrés » en Chine, où le nombre de demandes de brevet « croît de manière exponentielle ».

Les pays comme l’Inde, l’Indonésie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine sont classés par la Commission européenne comme des contrevenants de « priorité 2 » qui « causent un préjudice important aux entreprises de l’UE » en raison de « graves problèmes systémiques » dans la protection et l’application de la propriété intellectuelle.

La liste des pays de « priorité 3 » causant un « préjudice important » aux entreprises de l’UE comprend l’Argentine, le Brésil, l’Équateur, la Malaisie et la Thaïlande, ainsi que de nouveaux pays comme le Nigeria et l’Arabie saoudite.

Les États-Unis ont également fait part de leurs inquiétudes quant à la position du régime chinois en matière de propriété intellectuelle. Le mois dernier, le sénateur Rob Portman (Républicain-Ohio) a présenté un projet de loi – le Safeguarding American Innovation Act – visant à prévenir le vol de la propriété intellectuelle par le Parti communiste chinois (PCC).

Le sénateur Rob Portman (R-Ohio) s’adresse aux journalistes devant le lycée Wyoming High School dans le Wyoming, Ohio, le 22 juin 2017. (Paul Vernon/AFP/Getty Images)

Le sénateur a déclaré que le PCC a profité de l’ouverture des universités américaines avec des stratégies comme le programme « Mille Talents ». Ce programme a été autorisé à « cibler systématiquement la recherche prometteuse » aux États-Unis, a-t-il dit.

« La Chine et le Parti communiste chinois n’ont pas respecté les règles, et cela concerne surtout l’acquisition de notre propriété intellectuelle, notre innovation, notre recherche », a déclaré M. Portman le 20 mai au Sénat.

La législation qu’il présentera « s’appuie sur les recommandations de l’ISP pour promouvoir une entreprise de recherche ouverte et transparente aux États-Unis et réprimer le vol de la recherche et de la propriété intellectuelle financées par le contribuable américain, tout en donnant au ministère de la Justice et au Bureau fédéral d’enquête le pouvoir de punir directement ceux qui cherchent à voler la recherche américaine au profit de nos rivaux ».

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