Port du masque : accusé d’excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice

Par Epoch Times avec AFP
5 août 2020
Mis à jour: 6 août 2020

« À Nice, on est dans un système de science-fiction : on peut être interpellé par un haut-parleur, exactement comme dans « Le Prisonnier »! », s’est insurgé à la sortie du tribunal Me Jean-Marc Le Gars.

L’arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé le 5 août par le tribunal administratif, saisi en urgence par un avocat niçois et ancien président de cette juridiction qui a accusé le maire d’excès de pouvoir.

En prenant dimanche soir un arrêté municipal alors que la préfecture doit faire de même cette semaine, le maire de Nice Christian Estrosi « s’est octroyé le pouvoir de se substituer au préfet : c’est bien une usurpation de compétences, une illégalité manifeste », soutenait Me Jean-Marc Le Gars, ancien conseiller d’État, 73 ans, dénonçant une atteinte à la liberté d’aller et venir.

D’après le juge des référés, d’une part le maire a agi dans le cadre de son pouvoir de police générale. D’autre part, l’arrêté est « d’une portée limitée dans le temps et l’espace », « impose des restrictions justifiées par les circonstances locales » et « ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l’État ».

Sous peine d’amende de 10h00 à 01h00 du matin

À Nice depuis le 3 août, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d’amende de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. La consigne est relayée par les policiers municipaux et par des hauts-parleurs.

L’avocat de la ville de Nice, Me Ludovic Letellier, avait défendu une mesure « d’intérêt public », pas sortie « ex-nihilo » du chapeau par M. Estrosi mais « dans la logique gouvernementale ».

« À Nice, on est dans un système de science-fiction »

« À Nice, on est dans un système de science-fiction : on peut être interpellé par un haut-parleur, exactement comme dans « Le Prisonnier » ! », s’est insurgé à la sortie du tribunal Me Le Gars, en référence à la célèbre série britannique dont le héros est apostrophé par une voix numérotée. « Je ne sais s’il (M. Estrosi) veut jouer les pères La Vertu, mais tout ça rogne les libertés fondamentales. On est en train d’interdire aux gens de vivre sous prétexte de les garder en bonne santé. Il n’y a plus qu’à interdire aux résidents des Ehpad de ne pas voir leurs petits-enfants pendant deux ans ! », a-t-il ajouté.

 

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