Les menaces autodestructrices de l’UE contre la Hongrie

Par Gabriël Moens
4 juillet 2021
Mis à jour: 4 juillet 2021

Le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a récemment fait un commentaire explosif selon lequel la Hongrie n’avait « plus rien à faire dans l’Union européenne ».

Le commentaire de M. Rutte faisait suite à l’adoption par le Parlement hongrois d’une loi qui interdit la représentation ou la promotion de l’homosexualité chez les enfants de moins de 18 ans.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a expliqué que la loi, adoptée le 15 juin, ne cible pas l’homosexualité, mais vise à protéger les droits des enfants et de leurs parents.

Cet échange met en lumière le schisme qui se dessine depuis quelques années au sein de l’Union européenne.

Malgré les protestations de M. Rutte et de 16 autres dirigeants européens, la position d’Orban pourrait en fait être soutenue par l’article 34 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la Hongrie en 1991.

Cet article impose aux États-nations l’obligation de protéger l’enfant contre « toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle » et, pour ce faire, ils doivent prendre « toutes les mesures appropriées pour empêcher : (c) l’exploitation des enfants dans les spectacles et le matériel pornographiques ».

Cependant, les détracteurs d’Orban affirment que la législation prive les jeunes vulnérables du soutien nécessaire et est irrespectueuse de la communauté LGBT.

D’un point de vue juridique, le commentaire de M. Rutte est digne d’intérêt, car il soulève la question de savoir comment l’Union européenne pourrait expulser l’un de ses membres.

Or, le traité sur l’Union européenne ne dit rien sur « l’exclusion » d’un État membre. Il prévoit plutôt une procédure de « suspension » des droits d’un membre existant.

L’article 7, paragraphe 1 du traité sur l’Union européenne (TUE) stipule que les quatre cinquièmes de tous les États membres, après avoir obtenu « l’approbation du Parlement européen, peuvent constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2 » du traité.

Les valeurs énumérées à l’article 2 sont à la base de l’Union et doivent généralement être respectées par les pays qui souhaitent rejoindre l’Union.

Cet article stipule que : « L’Union est fondée sur les valeurs que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités. »

Un problème évident est l’imprécision perçue ou réelle du langage de l’article 2. Les concepts de dignité humaine, de liberté, de démocratie et d’égalité sont des vases vides dont le sens doit être rempli par des politiciens et, parfois, par des juges activistes. Ce sont des mots qui, notoirement, signifient ce que les interprètes veulent qu’ils signifient.

En vertu de l’article 7, paragraphe 2 du TUE, le Conseil européen – qui est composé des chefs d’État de chaque nation – peut constater l’existence d’une « violation grave et persistante des valeurs par un État membre ».

En cas de constatation d’une violation, l’Union, conformément à l’article 7, paragraphe 3, peut décider de suspendre certains droits découlant des traités, ce qui peut inclure la suspension du droit de vote des représentants du pays concerné.

Or, le traité ne mentionne pas « l’exclusion ». En outre, dans ce contexte, il est vain de prétendre que l’expulsion constitue une « suspension permanente », car le concept de suspension prévoit toujours que l’État membre suspendu conserve sa qualité de membre.

En fin de compte, le Conseil européen sera tout simplement incapable d’atteindre l’unanimité requise par l’article 7, paragraphe 2 du TUE pour suspendre la Hongrie, d’autant plus que des dirigeants tels que le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, n’ont aucun problème avec la loi LGBT hongroise.

L’emportement de M. Rutte est symptomatique de la frustration ressentie dans l’Union européenne face au bilan législatif de la Hongrie. En effet, au cours de la dernière décennie, le parti au pouvoir, le Fidesz, du Premier ministre Orban a adopté à plusieurs reprises et de manière constante des lois que la plupart des États membres de l’Union ont jugées controversées et critiquées sans relâche.

Par exemple, la Hongrie a adopté en 2021 une loi bancaire qui limiterait l’indépendance de sa banque centrale.

Elle a également adopté une loi qui accusait le Parti socialiste hongrois, parti d’opposition, de crimes commis par l’ancien parti communiste au pouvoir.

En 2018, le gouvernement hongrois a presque doublé les heures supplémentaires que les employés peuvent effectuer afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le pays. Cette loi a suscité des affirmations selon lesquelles la Hongrie adoptait des lois sur le « travail d’esclave ». Et ce, bien que les employés aient la liberté de refuser toute heure supplémentaire proposée.

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les lois hongroises, qui ont contraint une université soutenue par George Soros à se délocaliser de Budapest à Vienne, étaient incompatibles avec les lois de l’Union.

La controverse actuelle concernant la protection des enfants est capitale, non pas parce qu’elle incite les juristes à se pencher sur le pouvoir de l’Union d’expulser un État membre – il n’y a de toute façon aucune base juridique pour cela – mais parce qu’elle a ouvert, ou exacerbé, un fossé existant entre les membres du bloc de l’Est de l’Union et ses membres dominants, et sans doute plus riches, de l’Ouest.

Il s’agit essentiellement d’une bataille sur les modes de vie, les politiques progressistes contre les valeurs traditionnelles.

Si ces pays de l’Est, comme la Hongrie et la Pologne, venaient à entrer dans la sphère d’influence de la Russie, cela pourrait poser un problème existentiel à l’Union. Bien que cela soit peu probable, ce n’est pas impensable, étant donné que la Russie dispose également d’une loi sur la « propagande gay » qui interdit la promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs.

Le danger est qu’un tel clivage ébranle les fondements et les valeurs sur lesquels repose l’Union européenne et mette davantage en doute son existence.

Gabriël A. Moens est professeur émérite de droit à l’université du Queensland et a été vice-chancelier et doyen de la faculté de droit de l’université Murdoch. M. Moens a beaucoup enseigné en Europe, aux États-Unis, en Asie et en Australie et est le co-auteur de Commercial Law of the European Union. Il a publié un roman sur les origines de la maladie Covid-19, A Twisted Choice.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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