Nice : pour contourner la fermeture des bars, un protocole sanitaire invite les cafetiers à enfreindre la loi !

Par Michal Bleibtreu Neeman
1 octobre 2020
Mis à jour: 1 octobre 2020
À la suite de l’annonce du ministre de la Santé Olivier Véran, faite le mercredi 23 septembre sur les nouvelles restrictions, et étant donné les Alpes-Maritimes placées en « zone alerte renforcée », le maire de Nice Christian Estrosi y a proposé un protocole sanitaire renforcé. Mais ce qui est parti d’une bonne intention pour contourner cette mesure invite les restaurateurs à enfreindre la loi.

« On dit aux gens qu’ils ne peuvent plus aller au bar et restaurant, alors qu’on leur dit qu’ils peuvent aller travailler le matin », a réagi le maire sur France Bleu.

L’idée de l’élu niçois, Christian Estrosi, était d’alléger les mesures sanitaires parmi lesquelles la fermeture des bars et restaurants à partir du 22 h. En mettant en place des restrictions qui permettront au public de profiter des établissements sans être limités par l’heure. Le « protocole sanitaire renforcé » pour les bars de la ville, que les cafetiers sont fortement encouragés à signer, inclut l’exclusion des paiements en espèces.

Le site internet de la municipalité niçoise incite à la signature, en mettant une certaine pression, « permettant d’éviter la fermeture anticipée des bars et prévenir la fermeture des restaurants pour les établissements qui s’engageraient officiellement à signer et à respecter ce protocole ».

Une invitation à un acte discriminatoire

Sauf que refuser le paiement en espèces est une violation de la loi.

En effet, selon l’article R642-3 du Code pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Une amende qui peut atteindre 150 €.

Un tel refus pourrait être interprété comme un refus de vente, qui est également interdit par le Code de la consommation.

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En outre, refuser un paiement en espèces pourrait également être considéré comme un acte discriminatoire envers les personnes qui n’ont pas de carte bancaire.

Jusqu’à ce que le problème trouve une solution, les cafetiers devront choisir entre la violation de la loi et la fermeture de leur établissement.

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