Nord : âgée de 89 ans, elle est convoquée au tribunal pour un oubli administratif vieux de 35 ans

Par Léonard Plantain
24 juin 2021
Mis à jour: 24 juin 2021

C’est une nouvelle qui l’a surprise : récemment, la justice a reproché à Josiane Van der Hoeven, 89 ans, de ne pas avoir déclaré les bénéficiaires de sa société coopérative. Problème : celle-ci n’existe plus depuis 35 ans ! À l’époque, la déléguée CGT, considérée comme la gérante, n’avait pas déclaré la liquidation. Josiane est donc convoquée, pour le 2 juillet, devant le tribunal de commerce de Valenciennes.

Habitante d’Hergnies (Nord), Josiane ne s’attendait pas à ça : « 35 ans après, vous vous rendez compte ? » a-t-elle déclaré, après avoir reçu un courrier du tribunal de commerce de Valenciennes au début du mois de juin, dont elle peine encore à comprendre.

Pendant deux ans, à l’époque, avec une quarantaine de ses collègues ouvrières, Josiane a fait tourner son ancienne usine fermée en 1984, qu’elles a décidé de reprendre pour fonder la société nouvelle faïencerie de Saint-Amand-les-Eaux. Mais en 1986 donc, le combat s’est arrêté, et l’usine a définitivement fermé ses portes.

Cependant, à l’époque, personne n’avait prononcé la liquidation. Problème, Josiane, qui avait été élue gérante de la nouvelle société, doit désormais rendre des comptes à la justice, 35 ans après, avec l’injonction de fournir les bénéficiaires de cette société. Une liste obligatoire depuis une loi de 2016, qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« J’étais surprise, très surprise, 35 ans après, de recevoir ce papier, et moi je n’ai plus aucun papier, je n’ai plus rien, je ne sais même pas si les papiers sont restés dans les bureaux. Je ne sais plus et maintenant j’ai 89 ans et pas en bonne santé », a déploré Josiane.

Depuis, Josiane a écrit au président du tribunal et au procureur de la république pour les assurer de sa bonne foi. Il faut dire qu’elle risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende, a rapporté France Bleu :

Pour Antoine Bighinatti, l’avocat de Josiane : « L’esprit de la loi qui est de lutter contre le blanchiment d’argent sale, ça ne correspond pas du tout au cas particulier qui est une société qui est morte depuis très longtemps. C’est simplement une formalité administrative qui a fait que la machine s’est mise en branle. On a appliqué la loi sans aucun discernement. »

Par ailleurs, son avocat estime que la société aurait dû être radiée d’office des registres du tribunal de commerce au vu de sa très longue inactivité. C’est ce qu’il va demander lors de l’audience du 2 juillet, pour éviter d’autres mésaventures à Josiane.

« Imaginons demain qu’une nouvelle réglementation intervienne avec des conséquences pénales, eh bien vous allez voir cette petite mamie qui va se retrouver devant le tribunal correctionnel », a-t-il dénoncé.

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