Le Parlement britannique discute d’un projet de loi visant à lutter contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation

Par Nicole Hao
1 novembre 2019 Mis à jour: 1 novembre 2019

Afin de mettre un terme au trafic d’organes illégal, le Parlement britannique a récemment procédé à la première lecture d’un projet de loi qui interdirait aux citoyens britanniques de se rendre à l’étranger pour recevoir des transplantations d’organes sans le consentement explicite du donneur et qui interdirait la chirurgie impliquant l’organe acheté.

Le projet de loi est à l’étude à la Chambre des lords et passe en deuxième lecture, en comité, puis à l’étape du rapport et en troisième lecture. Après son adoption, le projet de loi sera soumis à la Chambre des communes pour le même processus, après quoi il recevra l’approbation royale officielle.

Ces dernières années, des chercheurs et des médecins ont tiré la sonnette d’alarme au sujet des prélèvements d’organes forcés et organisés par l’État en Chine, où des prisonniers d’opinion – dont beaucoup sont des pratiquants de la discipline Falun Gong qui est persécutée par le régime communiste chinois – se font prélever leurs organes sans consentement, qui sont ensuite vendus à des patients nécessitant une transplantation d’organes pour faire des profits.

En juin dernier, un tribunal populaire indépendant s’est réuni à Londres et a conclu, après une année d’enquête, que les prélèvements forcés d’organes ont eu lieu en Chine pendant des années « à une échelle significative » et continuent aujourd’hui.

Le projet de loi

Le projet de loi est une modification de l’article 32 de la Human Tissue Act (2004), qui interdit les transactions commerciales de matériel et tissu humain destinés à la transplantation.

La nouvelle proposition ajoute des exigences supplémentaires pour la chirurgie de transplantation d’organes : si l’organe est donné, les patients doivent obtenir le consentement spécifique du donneur vivant ou du plus proche parent du donneur avant de voyager à l’extérieur du Royaume-Uni pour recevoir l’opération de transplantation.

Si l’organe n’est pas donné, il serait interdit au patient de se procurer l’organe par le biais d’une compensation financière ou autre.

Pour les patients qui subissent une opération de transplantation au Royaume-Uni avec un organe importé, le projet de loi exige les mêmes critères en matière de consentement que pour l’obtention d’un organe à partir du Royaume-Uni.

Le projet de loi s’applique aux citoyens britanniques vivant dans le pays et à l’étranger, les résidents du Royaume-Uni, ainsi que les ressortissants britanniques à l’étranger.

Sanctions

Tout patient qui subit une opération de transplantation d’organes dérogatoire, ainsi que les personnes qui y sont liées et qui ont participé à l’opération, seront passibles de sanctions au Royaume-Uni. S’ils sont reconnus coupables en première instance, les contrevenants peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois et/ou à une amende.

S’ils sont reconnus coupables devant un tribunal de grande instance, les contrevenants sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 9 ans et/ou à une amende.

En vue d’évaluations criminelles, le projet de loi demande que les médecins et les professionnels de la santé conservent des dossiers pour tous les cas de citoyens britanniques qui ont reçu des transplantations effectuées en dehors du Royaume-Uni, et signalent ces cas au service de santé britannique du sang et de la transplantation (National Health Service (NHS) Blood and Transplant).

Chaque année, le NHS Blood and Transplant est tenu de produire un rapport sur les cas de citoyens britanniques ayant subi une transplantation en dehors du Royaume-Uni.

Tendance en Europe

D’autres pays européens et l’UE ont déjà cherché à interdire le tourisme de transplantation ou à condamner le régime communiste chinois pour ses pratiques de prélèvements forcés d’organes.

La Belgique a adopté en avril une loi sanctionnant les citoyens belges et toutes les personnes impliquées dans l’achat et la vente d’organes humains à des fins commerciales, quel que soit le lieu où la transaction s’est effectuée.

En décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant la Chine pour sa pratique effroyable, dans laquelle le Parlement s’est déclaré « profondément préoccupé par les informations persistantes et crédibles faisant état de prélèvements d’organes systématiques et autorisés par l’État sur des prisonniers d’opinion non consentants en République populaire de Chine, notamment sur un grand nombre de pratiquants du Falun Gong emprisonnés pour leurs convictions religieuses, et sur des membres de groupes religieux et ethniques minoritaires ».

Le Falun Gong, aussi connu sous le nom de Falun Dafa, est une pratique spirituelle chinoise traditionnelle avec des exercices aux mouvements doux et des enseignements moraux basés sur « l’Authenticité, la Bienveillance et la Tolérance ». Introduite auprès du public en Chine en 1992, cette pratique a rapidement gagné en popularité, avec des estimations officielles d’environ 100 millions de pratiquants en Chine continentale en 1999. Craignant que sa popularité ne menace l’autorité du régime chinois, le dirigeant du Parti communiste chinois de l’époque, Jiang Zemin, a lancé en juillet 1999 une persécution nationale des pratiquants du Falun Gong, emprisonnant toutes ces personnes dans des centres de détention, des camps de travail forcé et de lavage de cerveau afin d’éradiquer cette pratique.

En 2006, le premier témoin oculaire a rendu compte publiquement de la façon dont les pratiquants de Falun Gong emprisonnés ont été soumis à des prélèvements d’organes de force, entraînant leur mort. Depuis lors, des chercheurs indépendants ont publié de nombreux rapports d’enquête confirmant les allégations, y compris l’ONG internationale Médecins contre le prélèvement forcé d’organes (DAFOH) et l’Organisation mondiale d’enquête sur la persécution du Falun Gong.

Le tribunal de Londres, présidé par Sir Geoffrey Nice QC, qui dirigeait auparavant les poursuites contre l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international, a conclu à l’unanimité que des prisonniers d’opinion avaient été et continuent d’être tués en Chine pour leurs organes.

Ils ont examiné un grand nombre d’éléments de preuve, y compris les témoignages de plus de 50 témoins entendus lors de deux audiences.

En plus des pratiquants de Falun Gong, de plus en plus de musulmans ouïghours qui ont survécu à la détention dans des camps de « rééducation » dans la région du Xinjiang signalent que les autorités chinoises les ciblent pour le prélèvement d’organes.

Dans une interview accordée en octobre 2018 à Epoch Times, une ressortissante kazakh de 54 ans et ancienne détenue d’un camp d’Urumqi a déclaré que les autorités chinoises divisaient les détenus en deux groupes : ceux avec ou sans famille à l’étranger.

« Le régime chinois intensifie ses activités de prélèvement d’organes, de sorte qu’il tue d’abord tout ceux qui n’ont pas de lien avec l’extérieur du pays, car personne ne les interrogera ou ne posera de questions à leur sujet », a déclaré la femme.

La résolution du Parlement européen appelle la Chine à cesser immédiatement le prélèvement forcé d’organes et à libérer « tous les prisonniers d’opinion en Chine, y compris les pratiquants du Falun Gong ».

Vidéo à voir également – Le secret de la source illégale de revenus du gouvernement chinois :

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