Pass sanitaire : plus d’obligation pour les centres commerciaux, sauf par décision préfectorale

Par Epoch Times avec AFP
26 juillet 2021
Mis à jour: 26 juillet 2021

Pas de pass sanitaire pour entrer dans un centre commercial quelle que soit sa taille, sauf si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

« Les sénateurs avaient voté en faveur d’un retrait du pass sanitaire dans les centres commerciaux, cela avait été confirmé en commission mixte paritaire, et puis le gouvernement a sorti du chapeau cet amendement », a observé ce  lundi le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), Gontran Thüring.

Un amendement gouvernemental de dernière minute, rare à ce stade de la procédure législative, a en effet laissé la possibilité au représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire l’autorité préfectorale, de mettre en place un pass sanitaire dans les grands magasins de 20.000 m2 et centres commerciaux « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient ».

Un seuil de 20.000 m2″ ?

« On peut penser qu’on gardera un seuil de 20.000 m2 » pour déterminer les centres commerciaux concernés, analyse Gontran Thüring, qui espère aussi que le décret d’application de la loi votée dans la soirée de dimanche « va préciser les critères sanitaires qui devront être retenus pour qu’un préfet prenne une telle décision ». L’amendement précise que la décision du préfet doit être « motivée ».

Sur Twitter, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) a estimé lundi qu’il s’agissait d’une mesure « dans l’ensemble satisfaisante pour les commerces ».

Recours administratifs « en cas d’excès de zèle des préfets »

La menace, qui pèse sur environ 350 centres commerciaux de cette dimension en France, « reste pour nous une mesure inéquitable et difficilement applicable », nuance de son côté Gontran Thüring. « Inéquitable parce que seuls les centres commerciaux seraient ciblés et pas les autres commerces », et difficilement applicable parce que « cela nécessiterait de trouver du jour au lendemain le personnel de sécurité nécessaire ».

Se pose en outre la difficulté de trier les consommateurs accédant aux pharmacies ou aux magasins alimentaires, non soumis à un pass sanitaire, et ceux qui se rendent dans les autres magasins du centre commercial. « Sans parler de ceux qui accéderaient aux plateformes de vaccination qui s’installent dans ces centres commerciaux », et qui n’ont forcément pas de pass sanitaire.

Alors que l’approche de la rentrée scolaire fin août et début septembre est un temps fort de l’activité commerciale, il avertit que les professionnels se réserveront le droit de former des recours administratifs « en cas d’excès de zèle des préfets » dans la mise en place de ce pass sanitaire, déclare encore Gontran Thüring.

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