Passe sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage

Par Léonard Plantain
11 août 2021
Mis à jour: 11 août 2021

Au Journal du dimanche (JDD), la ministre du Travail a déclaré qu’à partir du 30 août, il n’y aura pas d’allocations-chômage pour les salariés qui travaillent dans un lieu avec passe sanitaire et qui n’en disposeront pas eux-mêmes.

Ce dimanche, Elisabeth Borne a annoncé au JDD qu’à partir du 30 août, si un salarié censé disposer du passe sanitaire déroge à cette règle, il ne touchera plus rien : « Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage. » En somme, pas de salaire ni d’allocation-chômage, a précisé la ministre du Travail.

Dans le détail, le décret d’application paru ce dimanche au Journal officiel prévoit que seront concernés les « salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence », a relaté Le Parisien.

Ainsi, en cas de manquement à cette règle, la personne concernée ne pourra plus occuper son poste, le temps de se faire vacciner (ou de réaliser des tests régulièrement). « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », a affirmé Elisabeth Borne.

« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a-t-elle ajouté.

À noter que pendant la suspension du contrat, pour accompagner les salariés vers la vaccination, il a été demandé par écrit « aux préfets de Région et aux agences régionales de santé de se rapprocher des représentants des employeurs et des salariés, et de regarder dans chaque territoire comment les salariés qui en ont besoin peuvent accéder rapidement à la vaccination », a expliqué Elisabeth Borne, qui compte ainsi « flécher des doses de vaccin en conséquence, mobiliser la médecine du travail ou organiser des accès prioritaires en cas de difficulté », a-t-elle conclu.

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