Non-respect du confinement: 3750 euros d’amende et jusqu’à 6 mois de prison en cas de récidive

Par Alexandre Roche-Nuit
23 mars 2020
Mis à jour: 23 mars 2020

Ce samedi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le gouvernement pour transformer en délit l’actuelle amende forfaitaire pour non-respect répété du confinement.

À la suite des abus successifs en cette période de confinement, les autorités ont décidé de sévir. Après avoir voté pour l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à punir beaucoup plus sévèrement le non-respect répété des règles de confinement.

Une mesure qui se veut dissuasive. Ainsi, après la première violation qui reste punie d’une amende de 135 €, s’il y a récidive dans les 15 jours qui suivent, l’amende passe à 1 500 €.

Ensuite, en cas de non-respect des règles à plus de 3 reprises, la violation devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. Les personnes incriminées s’exposent également à une peine complémentaire de travail d’intérêt général, ainsi qu’une suspension de 3 ans de leur permis de conduire, et ce, en étant jugées en comparution immédiate.

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