Polluants chimiques : un désaccord de fond entre la France et Bruxelles

23 mai 2016
Mis à jour: 25 mai 2016

Interviewée par Le Monde, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, s’est montrée inquiète du poids des lobbies dans les décisions confidentielles qui touchent à la santé publique au niveau européen, notamment au sujet des polluants chimiques. En 2015, la France, aux côtés de plusieurs pays tels que la Suède ou le Luxembourg, avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour dénoncer l’ingérence des géants de l’agrochimie au sein de la Commission européenne et l’attitude passive de cette dernière. Fait rarissime, la juridiction avait estimé que la Commission avait bien « violé le droit de l’Union ».

Selon la ministre, « il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’une réglementation protectrice de la santé et de l’environnement ». Et d’ajouter : « Le consensus scientifique, ainsi que l’ont rappelé plusieurs chercheurs, indique qu’il n’est pas possible d’exclure des effets sanitaires négatifs de ces produits, même à de faibles niveaux d’exposition ».

Parmi les points d’achoppement, le glyphosate, présent notamment dans le Roundup de Monsanto. L’autorisation de commercialisation du glyphosate par l’UE expire fin juin. Le 19 mai dernier, après un premier ajournement en mars, le comité technique a dû repousser une nouvelle fois le vote, faute de consensus entre les États membres. En cause : une interprétation différente des résultats scientifiques et la pression des lobbies.

Il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’une réglementation protectrice de la santé et de l’environnement.

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’OMS chargée de catégoriser les substances cancérogènes, avait classé le glyphosate « cancérogène probable » pour l’homme. Mais dans un rapport paru en novembre de la même année, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a considéré, elle, qu’il n’y avait pas de dangerosité avérée. Sauf que les études de l’EFSA sont le règne d’une opacité quant aux intervenants et plusieurs organisations y dénoncent des liens présumés avec les industriels du secteur.

La France, de son côté, soutient que si une substance est un perturbateur endocrinien avéré, quelque soit sa « puissance », elle doit être retirée du marché. Ségolène Royal s’est d’ailleurs dite prête « à poursuivre le contentieux contre Bruxelles » si la situation n’est pas éclaircie.

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