Premiers pas vers la réforme du code du travail

5 novembre 2015
Mis à jour: 5 novembre 2015

« Simplifier, négocier, sécuriser » le code du travail, tel est l’objectif du gouvernement pour s’adapter au monde de l’entreprise du 21e siècle. Les grandes lignes de la réforme ont été présentées le 4 novembre à l’Hôtel de Matignon par la ministre du Travail Myriam El Khomri et en présence du Premier ministre Manuel Valls.

Le monde de l’entreprise d’hier n’est pas celui de demain. C’est en substance la raison de la réforme du code du travail. Les règles qui pouvaient en s’appliquer au tissu entrepreunarial uniforme des Trente glorieuses sont aujourd’hui un frein à la compétitivité de la France et à la démocratisation du dialogue social. Si certains acquis sociaux tels que les 35h, le CDI ou le paiement des heures supplémentaires, etc. resteront intouchables, la réforme veut donner davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.

Vers un assouplissement du code du travail
Reprenant le rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte prévoit une refonte du code du travail dans les deux ans. Il sera reconstruit autour de trois grands axes: les droits fondamentaux garantis par la loi ; les accords collectifs de branche ou d’entreprise et  les droits supplétifs en cas d’absence d’accord collectif.

Les branches professionnelles, au nombre de 700 aujourd’hui, vont aussi être simplifiées pour passer à 400 en 2016, 200 d’ici deux ans pour finir à 100 « à terme ». Cette réduction drastique tient au fait que la multiplication des branches professionnelles apporte plus de complexités que de droits et beaucoup d’entre elles sont obsolètes. Leur nouveau rôle permettra de renforcer le dialogue social au sein des entreprises.

Pour ce dernier aspect, il s’agit en effet de donner plus de place aux négociations en entreprise pour répondre avec plus de souplesse à la diversité des situations et empêcher les cas de blocage par des organisations non majoritaires.

Améliorer la compétitivité
« Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible », a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Le 4 novembre, lors de la présentation du projet, la ministre du Travail Myriam El Khomri a déclaré vouloir rendre le code du travail « plus lisible » afin d’améliorer la compétitivité de l’économie.

La rigidité et l’uniformité du code de travail rend actuellement difficile la flexibilité et la liberté des entreprises pour répondre en temps réel aux besoins du marché.

À Manuel Valls d’illustrer la situation par un exemple : « Imaginez une entreprise souhaitant lancer un nouveau produit nécessitant de faire travailler ses équipes 48h par semaine pendant douze semaines. Aujourd’hui, c’est impossible. Demain, si un accord d’entreprise le prévoyait, cela serait possible. »

L’objectif du gouvernement est de finaliser le projet au premier semestre 2018, la concertation avec les partenaires sociaux risque de montrer justement la nécessité de réformer le monde de l’entreprise.

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