Procès pour diffamation intenté par Michael Chan : le Globe and Mail dépose sa défense

28 mars 2016
Mis à jour: 30 mars 2016

Le Globe and Mail a récemment présenté sa défense dans le procès intenté par le ministre de l’Immigration ontarien Michael Chan qui lui réclame près de 5 millions de dollars en dommages. Le quotidien affirme qu’il agissait dans l’intérêt du public en révélant les relations douteuses du ministre avec la Chine et les inquiétudes qu’elles ont générées au SCRS.

L’argument du Globe se concentre sur la pertinence de son reportage sur M. Chan en tant que personnalité publique, sur l’information que le quotidien a rendue publique pour la première fois concernant l’interaction entre le Service canadien du renseignement de sécurité et le gouvernement ontarien au sujet de M. Chan, ainsi que sur « l’enquête très superficielle » qui a été menée par le gouvernement provincial sur lui.

Le Globe a rapporté que la première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, n’était pas au courant des préoccupations du SCRS concernant les relations de Michael Chan avec des responsables chinois avant de le charger des dossiers d’immigration et de commerce international.

C’est une question d’immense intérêt public qui mérite un examen sérieux.

– la défense du Globe and Mail

La plainte de Michael Chan décrit les reportages du Globe comme étant des allégations dépassées et « ridicules » visant à augmenter le tirage. Le Globe réplique que M. Chan est une personnalité publique qui a été placée dans un poste sensible même après que le SCRS a pris la mesure extraordinaire d’approcher la province pour qu’il soit l’objet d’une enquête.

Les reportages

L’année dernière, le Globe and Mail a publié une série d’articles au sujet de M. Chan révélant qu’il était l’un des deux ministres provinciaux probablement sous influence étrangère auxquels le directeur du SCRS de l’époque avait fait allusion en 2010.

Michael Chan a nié avec force tout méfait, considérant les articles du Globe comme des « allégations ridicules remâchées ». Il a le soutien de la première ministre Kathleen Wynne.

Le procès

Déposée en août dernier devant la Cour supérieure de l’Ontario, l’action en justice de M. Chan nomme comme défendeurs le rédacteur en chef David Walmsley, l’éditeur Phillip Crawley et le journaliste principal et auteur des articles Craig Offman. M. Offman a passé dix mois à enquêter sur M. Chan. Charles Burton, un maître de conférences à l’Université Brock qui a écrit un éditorial sur le sujet dans le Globe, est aussi accusé.

La plainte de M. Chan affirme que la couverture du Globe n’a rien offert de nouveau et que le quotidien a publié ces articles pour attirer « l’attention des lecteurs (et des abonnés) pour générer de plus gros revenus » après ce qu’il décrit comme une baisse du lectorat ces dernières années.

« [Le Globe and Mail] est perçu comme étant faible en journalisme d’enquête et, plus particulièrement, comme ayant été dépassé par le Toronto Star dans ce domaine », indique la déclaration.

Elle ajoute que M. Offman n’a pas fourni à M. Chan l’occasion de commenter adéquatement les allégations dans les articles et qu’avec un « fil mince et fragile », Craig Offman et le Globe ont « tissé ensemble une histoire qui donnerait l’impression aux lecteurs qu’il y a une base raisonnable pour douter de la loyauté de Michael Chan envers le Canada ou pour une enquête sur cette question ».

La déclaration du Globe indique que M. Offman a donné l’occasion à M. Chan de répondre aux questions soulevées dans les articles, notamment par l’entremise d’une entrevue face à face et de questions de suivi. Le Globe affirme qu’il est « malhonnête de suggérer que Michael Chan n’a pas eu une occasion adéquate d’aborder les préoccupations du SCRS avec Craig Offman ».

La déclaration du Globe affirme également que l’histoire est loin d’être terminée, alors que « Michael Chan demeure un élu publiquement responsable et un ministre du gouvernement ontarien ».

Inquiétudes du SCRS

Dans une entrevue avec la CBC en 2010, le directeur du SCRS de l’époque, Dick Fadden, s’était dit inquiet que deux ministres provinciaux soient influencés par des gouvernements étrangers.

Selon le Globe, M. Fadden avait envoyé une note ultrasecrète au ministre fédéral de la Sécurité publique identifiant Michael Chan comme étant un des deux ministres. Par la suite, le gouvernement ontarien a mené ce que le Globe qualifie « d’enquête très superficielle » sur la question, se limitant à quelques appels.

Préoccupé par la réponse inadéquate du gouvernement ontarien, « le SCRS a posé le geste extraordinaire » d’envoyer un haut responsable pour demander au gouvernement de revoir la question, selon la déclaration du Globe. Les articles de M. Offman ont révélé pour la première fois ces discussions.

De telles positions de M. Chan sont une gifle au visage des valeurs canadiennes concernant le juste rôle de la démocratie en société.

– la défense du Globe and Mail

Sept problèmes ont été soulevés par le SCRS, selon le Globe, mais les articles ont mentionné seulement les trois que le quotidien pouvait confirmer, dont deux avaient trait aux liens étroits de M. Chan avec le consulat chinois de Toronto. L’autre point concernait deux propriétés que possèderait probablement Michael Chan en Chine, ce qui n’avait pas été dévoilé.

À la suite de la visite du responsable du SCRS, le gouvernement ontarien a demandé au commissaire à l’intégrité d’interviewer Michael Chan, selon la déclaration. L’affaire a été traitée en un jour ou un jour et demi et, en octobre 2014, le premier ministre de l’époque, Dalton McGuinty, a déclaré que l’affaire était close.

Le Globe affirme que le commissaire à l’intégrité n’a pas d’expertise en matière d’interférence étrangère.

Après que Kathleen Wynne est devenue première ministre, M. Chan est passé de ministre du Tourisme et de la Culture à ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Commerce international.

« Cette promotion a placé M. Chan dans un rôle clé en ce qui a trait aux relations avec la Chine, le deuxième plus important partenaire commercial de l’Ontario », mentionne la déclaration du Globe, ajoutant que Mme Wynne a déclaré qu’elle n’avait « aucune information du SCRS, du gouvernement fédéral ou de quiconque ».

« C’est une question d’immense intérêt public qui mérite un examen sérieux », indique la défense du Globe.

Selon la déclaration du Globe, les actions de Michael Chan au cours de son mandat « méritent d’être considérées ».

M. Chan a fait pression pour implanter un Institut Confucius – un organe culturel contrôlé par Pékin accusé de servir de plateforme de collecte de renseignements et d’outils d’influence – dans la commission scolaire de Toronto, même si l’institut n’était pas dans sa circonscription et l’éducation ne fait pas partie de ses dossiers.

Parmi ces considérations, on retrouve également son embauche de Michael Huang – qui est habitué de défendre des causes pro-Pékin – en tant qu’assistant dans sa circonscription, et de Wilson Chan, un ex-rédacteur d’une publication torontoise en chinois, qui a été congédié pour avoir censuré du contenu critiquant la Chine et qui travaille maintenant au sein du bureau de la première ministre, étant chargé des médias ethniques. Il y a également ses déclarations publiques minimisant l’importance du mouvement populaire de Parapluies à Hong Kong.

« De telles positions de M. Chan sont une gifle au visage des valeurs canadiennes concernant le juste rôle de la démocratie en société », affirme le Globe en se référant aux considérations mentionnées plus haut.

La déclaration cite également un entretien, rapporté en premier lieu par Epoch Times, que M. Chan a donné à l’agence de nouvelles officielle chinoise Xinhua concernant son voyage personnel en Chine en 2009 durant lequel il a assisté à la célébration du 60e anniversaire de la Chine communiste. Michael Chan avait déclaré : « La mère patrie est éminente. […]  Aujourd’hui, en voyant ce défilé tellement précis de l’armée et la bonne humeur des gens, je suis encore plus ému par la force et la puissance de ma mère patrie. »

« Les défendeurs du Globe and Mail plaident que ce qui a été rapporté dans les articles était dans l’intérêt du public, ayant fourni un examen détaillé des préoccupations du SCRS et de la décision unilatérale et opaque du gouvernement ontarien de considérer l’affaire close. »

Version originale : Michael Chan’s Libel Suit: Globe and Mail Files Statement of Defence

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