Proposition de loi : 15 000 € d’amende pour la diffusion d’images de policiers

Par Michal Bleibtreu Neeman
30 mai 2020
Mis à jour: 30 mai 2020

Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à interdire toute diffusion d’images permettant d’identifier des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. 

Eric Ciotti député des Alpes-Maritimes, a déposé le 26 mai dernier une proposition de loi qui prévoit  15 000 € d’amende et un an de prison à toute personne qui diffuserait des images de policiers ou gendarmes en activité. Le texte a été soutenue par 29 députés LR.

Ce texte est inspiré d’un amendement déposé par Jean-Pierre Grand dans le cadre de la proposition de loi contre la haine en ligne.

La proposition de loi,  souhaitant sanctionner toute « diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents de douanes » a suscité la polémique. Ce texte répond aux demandes de plusieurs syndicats tel que Alliance Police, d’un côté, et alarme les défenseurs de la liberté d’informer, de l’autre.

Ce texte aurait pour conséquence « d’étendre la logique de suspicion tout en fabriquant de l’impunité », estime l’avocat Vincent Brengarth, cité dans Le Monde.

L’objectif de cette proposition de loi est de protéger les forces de l’ordre et de lutter contre « la pratique du ‘policier bashing’ » qui se « développe dangereusement » et de « rendre systématiquement non identifiables les forces de l’ordre dans l’ensemble de l’espace médiatique, y compris sur les réseaux sociaux » .

Le député avertit contre « la création d’applications comme Urgence violences policières[, qui] a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre, mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ».

Selon le député, la circulation de ces images placerait les forces de l’ordre « dans un climat d’insécurité »« il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile ».

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