Publicité et navigation sur internet : refuser les cookies va devenir plus simple

Par Léonard Plantain
3 avril 2021
Mis à jour: 3 avril 2021

Afin de mieux protéger les données personnelles des internautes, depuis ce 1er avril, les règles qui entourent les cookies des sites internet changent. Et tous les sites français vont devoir s’y conformer.

Sur internet, il est régulièrement demandé aux utilisateurs lorsqu’ils visitent un site d’accepter ou de refuser les cookies. Un choix dont on ne connait pas clairement les implications, et qu’on accepte généralement sans se poser de questions.

Selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : « Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur un serveur dans l’ordinateur de l’internaute, ils permettent de collecter ses données de navigation. »

Le problème c’est qu’ainsi, « ils permettent à une entreprise de conserver la trace de la navigation d’un internaute », a indiqué Grégoire Hanquier, directeur juridique chez Data Legal Drive, spécialisé dans la mise en conformité du Règlement général sur la protection des données (RGPD), a rapporté Actu.fr.

De manière générale, certains de ces cookies sont indispensables, car ils participent au bon fonctionnement d’un site, voire pratiques, pour mémoriser des préférences d’affichage ou un panier d’achats par exemple, jusqu’au paiement d’une commande.

Cependant, d’autres cookies ne servent qu’à « collecter des informations sur l’internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée, adaptée à ses goûts et à ses centres d’intérêts », a précisé Grégoire Hanquier.

Pour la CNIL, ces cookies « permettent alors de recueillir un ensemble d’informations plus ou moins nombreuses et sensibles sur une personne, et qui peuvent contribuer à révéler ses habitudes de vie, son état de santé, ses opinions politiques, son orientation sexuelle, etc. »

Alors, pour donner plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires, la CNIL a fait évoluer les règles d’utilisation des cookies.

Ainsi, depuis le 1er avril, voici ce qui change :

– La première règle est que, avant que l’internaute accepte les cookies, le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux.

– La deuxième est que l’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a récemment jugé le Conseil d’État (CE, 19 juin 2020, n° 434684, T.). La CNIL estime donc que lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, il y a un risque que l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, soit influencé.

De plus : « Aucun cookie non essentiel au fonctionnement du site ne pourra être déposé sur votre ordinateur, téléphone ou tablette si vous ne l’avez pas accepté explicitement par une action. Les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur – j’accepte – dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil », a précisé la CNIL dans une vidéo ainsi que dans son nouveau document de référence.

À noter que « les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs », resteront exemptés du recueil de consentement.

Aussi, concernant les « cookie walls », qui consistent à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies, ils seront malheureusement toujours légaux. En effet, le Conseil d’État a rejeté en juin dernier leur interdiction que souhaitait la CNIL.

Quoiqu’il en soit, avec ces nouvelles mesures, davantage de transparence sera offerte aux internautes. C’est un pas supplémentaire qui permet de répondre « aux attentes des internautes de plus en plus sensibles aux problématiques de traçage sur internet », a indiqué la CNIL.

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