Une association obtient la destruction des ralentisseurs illégaux par la Cour administrative d’appel de Lyon

Par Léonard Plantain
18 février 2021
Mis à jour: 18 février 2021

Coup dur pour les communes, mais bonne nouvelle pour les automobilistes : la destruction des ralentisseurs illégaux a été validée en appel à Lyon, grâce à l’association PUMSD (Pour une mobilité sereine et durable). Une décision qui peut désormais être obtenue dans d’autres communes.

L’association PUMSD, dont l’un des objectifs est de traquer les communes qui ne respectent pas les normes en matière d’implantation de ralentisseurs, vient d’obtenir une décision importante devant la Cour administrative d’appel de Lyon : la destruction des ralentisseurs jugés illégaux, rapporte Leblogauto.com.

Une victoire plus qu’appréciable pour Thierry Modolo-Dominati, président de l’association PUMSD, car cette décision devrait faire jurisprudence.

Pour son action juridique, l’association s’est basée sur le décret 94-447 et à la norme NF 98-300, qui indique que les « coussins berlinois » (composés de carrés de caoutchouc vulcanisé) ou encore les « dos-d’âne » qui dépassent les 10 cm de haut pour 4 m de long sont interdits, rapporte Zinfos974.

D’ordinaire, pour se justifier, les élus des différentes institutions (mairies, métropoles et conseils départementaux) utilisent le guide « Coussins et Plateaux » du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui autoriserait des ralentisseurs hors normes.

Cependant, la Cour administrative d’appel de Lyon, qui a confirmé que les ralentisseurs illégaux devaient être détruits, a également indiqué que le guide du CEREMA n’a pas de valeur normative. Un coup dur donc pour les communes, qui n’auront plus le loisirs d’intégrer des ralentisseurs jugés normalement hors norme.

Au final, les seules références légales sont le décret et la norme suscités, faisant valeur de textes réglementaires. De même pour les plateaux surélevés qui se multiplient à certaines intersections, et qui doivent désormais eux aussi respecter les normes.

Si vous souhaitez vous aussi contester un ralentisseur dans votre commune, sachez que l’association PUMSD a mis à disposition un guide juridique sur son site, sous forme d’un kit technico-juridique de mise en demeure.

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Vous pouvez nous aider à vous tenir informés

Pourquoi avons-nous besoin de votre soutien ? Parce que Epoch Times est un média indépendant ne recevant aucune aide de l’État et n’appartenant à aucun groupe politique ou financier. Un journalisme indépendant et gratuit est de plus en plus difficile à obtenir en ces temps où la vérité est à la fois de plus en plus nécessaire et de plus en plus censurée. C’est pourquoi nous avons besoin de votre soutien. Chaque don est important et vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66%.

RECOMMANDÉ