Que contient la nouvelle loi contre les fake news adoptée discrètement par le Parlement ?

28 décembre 2018 Mis à jour: 28 décembre 2018

Adoptée discrètement par l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier, la loi sur les fake news vient d’être validée par le Conseil constitutionnel. Elle contient plusieurs dispositions qui s’appliqueront dès les prochaines élections européennes en mai 2019.

Discuté pendant près de 6 mois, le projet de loi sur les fake news avait fini par être adopté après des débats pour le moins houleux et deux rejets de la part du Sénat.

Validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre, la loi a été publiée au Journal officiel dès le 23.

Particulièrement controversé, le texte s’articule autour de trois dispositions censées lutter « contre la manipulation de l’information » en période électorale et définit les fausses informations comme « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Il permettra notamment à un citoyen, aux partis politiques ou à des candidats se présentant à une élection de saisir un juge des référés dans les trois mois précédant le scrutin concerné afin de faire cesser la diffusion de fausses informations : les infox.

Une fois saisi, le magistrat disposera de 48 heures pour décider si l’information incriminée est « manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle ».

La loi exige également davantage de transparence de la part des réseaux sociaux qui devront révéler l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir les messages de nature politique sponsorisés apparaissant sur le fil d’actualité des internautes ainsi que le montant qu’ils ont déboursé.

Enfin, le texte offre la possibilité au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’interdire la diffusion sur le territoire français d’une chaîne de télévision « contrôlée par un État étranger » ou sous l’influence d’une puissance étrangère soupçonnée de manipulation de l’information.

Plusieurs voix se sont élevées parmi l’opposition pour dénoncer une loi « inapplicable » et « inefficace », voire dangereuse pour la liberté de la presse et la liberté d’expression.

Voulue par Emmanuel Macron, la loi contre les fake news doit permettre « d’agir face à ce qui, loin d’être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation », selon les propres termes de Naïma Moutchou – rapporteur LREM du projet de loi.

Députée de la 4circonscription du Val-d’Oise, Mme Moutchou avait d’ailleurs elle-même été accusée de relayer une fake news après le 2acte de la mobilisation des « gilets jaunes » le 24 novembre.

L’élu de la majorité présidentielle avait en effet reproché à un manifestant d’avoir fait un salut nazi sur les Champs-Élysées en partageant une capture d’écran issue d’une vidéo de BFM TV sur son compte Twitter.

Mais la députée avait fini par retirer son tweet, le gilet jaune incriminé ayant vraisemblablement réalisé un salut romain à l’intention du chef de l’État, ponctuant son geste d’un « Ave Macron ».

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