Québec – Une peine de 14 000$ pour un propriétaire qui a refusé de louer un logement à une famille et leur chien d’assistance

Par Michal Bleibtreu Neeman
22 septembre 2020
Mis à jour: 22 septembre 2020

Un propriétaire a refusé de louer un appartement à un couple et leur fils parce qu’il ne voulait pas de leur chien d’assistance. Le loueur a été condamné à payer 14 000 $ à la famille pour discrimination.

Le refus de louer son appartement à la famille à cause de leur chien d’assistance s’est avéré finalement… pas très rentable !

La famille a voulu louer un logement situé à Montréal, en avril 2016 . La petite annonce indiquait que les animaux étaient acceptés. Mais le propriétaire a refusé de signer le bail de location.

Le cas a été amené par la Commission des droits de la personne devant le tribunal des droits de la personne pour  cause de discrimination à Québec.

Les chiens d’assistance, pour qui ?

Les chiens d’assistance sont entraînés pour soulager des handicaps liés à la santé mentale : stress post-traumatique, phobie sociale, trouble grave de la personnalité, troubles du spectre de l’autisme, anxiété généralisée, etc.

Le chien en question, un labernois, appartenait au jeune handicapé et a été entraîné pour l’aider. Son éducation a coûté très cher. Le chien a été choisi spécialement pour son caractère calme et son faible niveau d’activité, selon un expert de la fondation Mira qui a offert le chien au jeune adulte et qui a témoigné au tribunal.

FOCUS SUR LA CHINE – Un message caché dans un gâteau de lune

Le juge Mario Gervais a donné raison à la famille. « Il n’est pas nécessaire que le refus de conclure un bail de location de logement repose uniquement sur un motif de discrimination. Il suffit que le motif discriminatoire ait été un facteur de la décision », a-t-il affirmé.

Le juge a condamné le propriétaire à payer 14 000 $ en tant que dommages matériels, dommages moraux et dommages punitifs.

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