Recours devant le Conseil d’État pour 522 soignants suspendus pour avoir refusé la vaccination obligatoire

Par Emmanuelle Bourdy
22 septembre 2021
Mis à jour: 22 septembre 2021

Le 9 septembre dernier, un avocat du barreau de Nice a déposé deux requêtes devant le Conseil d’État, pour suspendre puis annuler le décret d’application daté du 7 août, qui impose aux soignants la vaccination obligatoire.

Jérôme Campestrini, avocat niçois, a déposé ce 9 septembre deux requêtes collectives de personnels libéraux et d’hôpitaux publics ou privés, contre le décret d’application imposant la vaccination obligatoire pour les soignants, rapporte Le parisien.

La première de ses requêtes est un référé suspension, à savoir une procédure d’urgence utilisée pour demander au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative estimée illégale, en l’occurrence, dans le cas ici présent, elle vise à suspendre le décret d’application du 7 août 2021. La deuxième requête réclame l’annulation de ce décret, indique encore le quotidien régional.

Rien ne prouve que les soignants non vaccinés sont un vecteur important de contamination !

« Depuis le début de la crise sanitaire, le personnel soignant a toujours été en première ligne, en veillant scrupuleusement au respect des gestes barrière, pour soigner, accompagner et sauver des vies », a expliqué Maître Jérôme Campestrini dans son référé, avant d’ajouter : « L’état des connaissances scientifiques n’établit pas que les soignants non vaccinés seraient un vecteur important de contamination. » L’avocat avance également « qu’aucune étude ne prouve que le Covid-19 est devenu une maladie nosocomiale ».

Les requérants sont au nombre total de 522 et quand Jérôme Campestrini a saisi le Conseil d’État, ces salariés travaillaient encore. Nombreux sont ceux qui se sont regroupés au sein du collectif Soignants 06 (parce que beaucoup exercent dans les Alpes-Maritimes), et d’autres cherchent à se joindre à cette action collective, stipule Le Parisien. Ce sont aussi bien des soignants que des sapeurs-pompiers, ou encore des salariés dans le domaine administratif. Tous sont opposés à l’obligation vaccinale à laquelle ils auraient dû se soumettre avant le 15 septembre 2021. Olivier Véran a déclaré que 3 000 personnels de santé français ont ainsi vu leur contrat de travail suspendu depuis cette date fatidique.

« Ce ne sont pas des allumés ou des extrémistes »

« Ce ne sont pas des allumés ou des extrémistes, les trois quarts sont des personnes qui me disent : ‘Moi, j’ai peur pour ma santé si on m’injecte ce vaccin encore expérimental’ », explique encore l’avocat qui, depuis qu’il a déposé ces deux requêtes, est abreuvé de centaines de messages de salariés suspendus parce qu’ils n’ont pas voulu se faire vacciner. « Certains se sont mis en arrêt maladie et ont été contrôlés à domicile. D’autres n’ont pas obtenu d’arrêts », poursuit l’avocat. Olivier Véran, qui voulait mettre fin aux arrêts de complaisance, avait en effet annoncé la mise en place de contrôles dès la fin août.

Georges Chapel, chirurgien à Nice et porte-parole du collectif, fait partie des 522 requérants. Cet homme de 58 ans a expliqué que se faire vacciner était contraire à ses valeurs, relate Le Parisien. « Je ne suis ni un terroriste, ni un narcotrafiquant, ni un pédophile, juste quelqu’un qui se bat pour travailler », a-t-il déclaré. « J’ai dédié ma vie à soigner les autres et on me traite d’égoïste. […] J’ai pesé le pour et le contre. J’ai mes vaccins qui me permettent de voyager. Je ne veux juste pas de celui-là », a-t-il encore argumenté avant d’ajouter que « nombre de gens sont au bord du suicide, nous avons été obligés de monter un canal spécifique pour la détresse psychologique ». Certains soignants de Nice ont même entamé une grève de la faim depuis le 15 septembre en guise de protestation, revendiquant par là « un acte de désespoir », conclut le journal.

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