Réforme de la santé : pourquoi ça ne passe pas

23 novembre 2015
Mis à jour: 23 novembre 2015

Depuis les premières grèves des médecins en décembre 2014, le mécontentement des professions libérales n’a pas diminué. En cause, le nouveau projet de loi Santé porté par la ministre Marisol Touraine et plus particulièrement la généralisation du tiers-payant qui se butte aux limites structurelles et fonctionnelles du système de santé.

Le 13 novembre déjà, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens, les dentistes, les infirmiers libéraux, etc. avaient prévu une grève de trois jours (qui a été annulée le soir même) en fermant tout simplement leurs cabinets et en annulant leurs rendez-vous. Alors que le projet de loi Santé est de retour pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 23 novembre, la pilule du tiers-payant généralisé ne passe définitivement pas. En cause, la marchandisation progressive de la santé et une complexification administrative que la ministre veut faire porter par les médecins.

Une nouvelle charge impossible à gérer pour les médecins

La généralisation du tiers payant est une mesure voulue par le gouvernement pour « donner l’accès à la santé à tous ». Elle consiste en une dispense des frais avancés au médecin lors d’une consultation, frais qui seraient remboursés a posteriori par les organismes de l’Assurance maladie et des complémentaires santé.

Les médecins, de leur côté, y présagent des difficultés dans l’obtention des remboursements – la ministre de la Santé a d’ailleurs reconnu des retards dans la mise en place de ces solutions techniques – et soulèvent leur impossibilité fonctionnelle de porter davantage de charges administratives.

La généralisation du tiers-payant sera une « usine à gaz ingérable ».Syndicats des médecins libéraux

En effet, la journée type d’un médecin généraliste a de quoi remettre en question le nouveau dispositif. Elle commence le matin vers 7h30-8h pour se terminer vers 21h ou 22h, avec chaque jour une quarantaine ou une cinquantaine de patients. Cette mesure de la santé pour tous devrait alors ajouter à ce planning des patients supplémentaires et de nouvelles contraintes administratives – ce qui semble bien impossible pour les médecins.

Les médecins ne sont pourtant pas opposés au tiers-payant, mais plutôt à sa généralisation. Ils le pratiquent déjà pour les bénéficiaires de la CMU et depuis juillet dernier pour ceux de l’ACS (Assurance complémentaire santé). « Nous ne sommes pas dans un refus du tiers-payant mais c’est le refus de la paperasse, du temps qui n’est pas consacré au patient », confirme René-Laurent Cambray, médecin généraliste et représentant du Syndicat des médecins libéraux (SML). Selon lui, les généralistes veulent « rester le pivot du système de santé », dénonçant une marchandisation progressive des soins pilotée par les mutuelles et les assurances.

Tiers-payant généralisé : un ras-le-bol administratif

Les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG france, Le Bloc) redoutent avec la généralisation du tiers-payant la création d’une « usine à gaz ingérable ». La situation est décrite par Claude Leicher, président du syndicat des médecins généralistes libéraux MG France, interviewé par le Dauphiné Libéré.

Avec la généralisation du tiers-payant, le médecin devra vérifier pour chaque patient s’il est à jour dans ses droits médicaux. Il existe 23 régimes obligatoires de Sécurité sociale, gérés par 83 organismes et 559 mutuelles complémentaires santé. Les médecins craignent que la complexité de ces droits de remboursements redescende à leur niveau. Une situation ingérable pour un médecin, les tâches administratives non-soignantes occupant déjà 25 à 30% de son temps.

Autre son de cloche du côté de la ministre

La ministre de la Santé Marisol Touraine réagissait le 13 novembre sur BFMTV : « Quand j’entends certains dire que rien ne bouge, rien ne change, qu’il n’y a pas de dialogue, pas de débat, cela n’est pas vrai, cela n’est pas juste », a-t-elle insisté.

Votée en avril par les députés, la mesure avait été supprimée en septembre par le Sénat. En généralisant le tiers payant, Marisol Touraine souhaite lutter contre le renoncement aux soins qui peut concerner un Français sur trois selon la ministre.

La ministre a rappelé avoir introduit « toute une série de garanties dans la loi pour tenir compte des préoccupations » des médecins, notamment une garantie de paiement « en moins de sept jours » en attente des solutions techniques proposées par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

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